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Œuvre en usage partagé

Variantes Singulier Pluriel
Féminin œuvre en usage partagé œuvres en usage partagé

Définitions de « œuvre en usage partagé »

Wiktionnaire

Locution nominale - français

œuvre en usage partagé \œ.vʁ‿ɑ̃ y.zaʒ paʁ.ta.ʒe\ féminin

  1. (Droit) Œuvre que son auteur destine à l’usage commun et dont il abandonne ou concède à titre gratuit tout ou partie des droits d’utilisation, selon certaines conditions.
Wiktionnaire - licence Creative Commons attribution partage à l’identique 3.0

France Terme

Œuvre que son auteur destine à l'usage commun et dont il abandonne ou concède à titre gratuit tout ou partie des droits d'utilisation, selon certaines conditions.

Notes : 1. Une œuvre en usage partagé peut faire l'objet d'un contrat qui précise la nature et l'étendue des exploitations consenties (simple usage, possibilité de modification ou de transformation).2. L'emploi de l'expression « Creative Commons », dénomination sociale en anglais d'une organisation qui propose ce type de contrat, est déconseillé.

FranceTerme, Délégation générale à la langue française et aux langues de France

Étymologie de « œuvre en usage partagé »

Locution composée de œuvre, usage et partager
Wiktionnaire - licence Creative Commons attribution partage à l’identique 3.0

Phonétique du mot « œuvre en usage partagé »

Mot Phonétique (Alphabet Phonétique International) Prononciation
œuvre en usage partagé

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Œuvre en usage partagé

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