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Observance fiscale

Définitions de « observance fiscale »

Wiktionnaire

Locution nominale - français

observance fiscale \ɔb.sɛʁ.vɑ̃s fis.kal\ féminin au singulier uniquement

  1. (Finance) Fait de se conformer à la règle fiscale
  2. (Par extension) Conformité à la règle fiscale.
Wiktionnaire - licence Creative Commons attribution partage à l’identique 3.0

France Terme

Fait de se conformer à la règle fiscale ; par extension, conformité à la règle fiscale.

Notes : On trouve aussi le terme « civisme fiscal ».

FranceTerme, Délégation générale à la langue française et aux langues de France

Étymologie de « observance fiscale »

Locution composée de observance et de fiscal
Wiktionnaire - licence Creative Commons attribution partage à l’identique 3.0

Phonétique du mot « observance fiscale »

Mot Phonétique (Alphabet Phonétique International) Prononciation
observance fiscale ɔpsɛrvɑ̃s fiskal

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Observance fiscale

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