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Observance fiscale
[ɔpsɛrvɑ̃s fiskal]
Définitions de « observance fiscale »
Observance fiscale - Locution nominale
- Observance fiscale — définition française (sens 1, locution nominale)
- (Finance) Fait de se conformer à la règle fiscale
- (Par extension) Conformité à la règle fiscale.
Observance fiscale - Définition de France Terme
- observance fiscale
-
Fait de se conformer à la règle fiscale ; par extension, conformité à la règle fiscale.
Notes : On trouve aussi le terme « civisme fiscal ».
Étymologie de « observance fiscale »
- Locution composée de observance et de fiscal