Nu-propriétaire

Définitions de « nu-propriétaire »

Nu-propriétaire - Nom commun

• Personne détenant les droits de propriété sur un bien sans en avoir l'usufruit, c'est-à-dire sans pouvoir l'utiliser ou percevoir les revenus qu'il génère.

  Pendant le démembrement, qui consiste à séparer la jouissance (l’usufruit) et la nue-propriété d’un bien, l’usufruitier dispose du droit de jouir du terrain et peut donc édifier des constructions sans avoir à obtenir le consentement du nu-propriétaire, à condition que ces constructions ne portent pas atteinte à la substance du bien grevé d’usufruit, ni ne sont de nature à lui faire subir une moins-value.

Étymologie de « nu-propriétaire »

Évolution historique de l’usage du mot « nu-propriétaire » depuis 1800

Citations contenant le mot « nu-propriétaire »

• L'usufruitier dispose également de l'obligation de voter lors des assemblées générales. Mais il peut se défaire de cette charge si les statuts de la société ont prévu que le droit de vote appartient au nu-propriétaire. Par ailleurs, l'usufruit ainsi conservé par le donateur lui permet de percevoir les dividendes des titres et ainsi de se constituer un complément de revenus pour sa retraite.

• La propriété d’un bien peut être divisée au profit de plusieurs personnes. Ce démembrement fait apparaitre un usufruitier et un nu-propriétaire.  Qu’est-ce que cela signifie, quels sont leurs droits ?

• Julien est nu-propriétaire d’un appartement. Sa mère en est usufruitière et elle y vit depuis le décès de son mari. Lequel des deux doit payer la taxe foncière ?

• Pendant la durée du démembrement de propriété, en tant que nu-propriétaire, vous ne percevez aucun loyer, et n'avez donc pas de revenus fonciers à déclarer. Pour autant, si vous avez emprunté pour réaliser votre achat, vous pourrez déduire les intérêts du prêt de vos éventuels autres revenus fonciers. 

• L’achat en nue-propriété permet d’acquérir un bien à moindre coût. Le droit de propriété est en effet séparé entre le droit de disposer du bien et le droit de l’utiliser. Au terme du démembrement, le nu-propriétaire récupère la pleine propriété. Une opération financière très avantageuse.

• Autre avantage non négligeable pour celui qui veut investir dans la pierre : le nu-propriétaire ne s'occupe de rien. « Il y a zéro frais, zéro maintenance et zéro fiscalité ! » souligne Johan Coulombez. « L'investisseur ne sera même pas taxé à l'IFI [impôt sur la fortune immobilière] », ajoute Catherine Costa. En cas de démembrement, cette charge fiscale incombe en effet à l'usufruitier.

• - Vous pouvez priver votre conjoint du quart de la succession en pleine propriété pour éviter l'indivision avec vos enfants et, en compensation, lui léguer l'usufruit sur tout ou partie de votre patrimoine. Le droit considère qu'il n'y a pas d'indivision entre nu-propriétaire et usufruitier, ce qui fait obstacle aux enfants pour imposer la vente.

• "L’administration fiscale accepte désormais de ne pas prélever de droits de succession au décès du parent (usufruitier) si l’enfant (nu-propriétaire) établit qu’il disposait des liquidités requises pour financer l’intégralité du prix de la nue-propriété avant que la moindre somme ne soit payée dans le cadre de cet achat", expose Grégory Homans, avocat associé au cabinet Dekeyser & Associés.

Traductions du mot « nu-propriétaire »

Sources et ressources complémentaires

• Définitions du TLFi
• Définitions du Dictionnaire de l’Académie française, huitième édition (1932-1935)
• Définitions du Wiktionnaire