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Non-paiement

Définitions de « non-paiement »

Trésor de la Langue Française informatisé

NON-PAIEMENT, NON-PAYEMENT, subst. masc.

Défaut de paiement. On ne prend rien au sérieux à Beaucaire que le non-payement d'une lettre de change (Stendhal, Mém. touriste, t.2, 1838, p.125).Ce bon de 310 francs lui a été présenté le lendemain même du jour où tu avais pris de l'argent, de là non-paiement (Hugo, Corresp., 1852, p.116).
Prononc. et Orth.: [nɔ ̃pεmɑ ̃]. Ac. 1835, 1878, Littré: non-payement; Ac. 1935, Rob.: -paiement; Lar. Lang. fr.: -paiement ou -payement. V. non- et paiement. Étymol. et Hist. 1493 (Ordonnances des rois de France, t.20, p.421: pour cause de non-paiement des fouages de leurs paroisses). Comp. de non-* et de paiement*.

Wiktionnaire

Nom commun - français

non-paiement \nɔ̃.pɛ.mɑ̃\ masculin (pluriel à préciser)

  1. (Finance) Défaut de paiement.
    • En cas de non-paiement, il sera assigné.
    • Hier soir il avait fallu qu’elle payât sa chambre. Les propriétaires d’hôtels meublés ne se fient pas aux femmes qui font la noce. Il avait fallu payer. Mais elle ne pouvait pas donner sept francs puisqu’elle n’en avait que cinq. L’autre accorda un jour de grâce pour les quarante sous qui restaient, mais il était bien entendu qu’en cas de non-paiement elle ne rentrait pas dans sa chambre. — (Charles-Louis Philippe, Bubu de Montparnasse, 1901, réédition Garnier-Flammarion, page 90)
    • La patronne de l’hôtel, avec un sourire enchanteur, m’annonça que, devant le non-paiement du mois échu, elle se voyait dans la cruelle nécessité de me retirer ma clef. — (Alphonse Allais, Pas pressé, in Œuvres posthumes, novembre 1887, Éditions Robert Laffont, coll. Bouquins, 1990, page 151)
Wiktionnaire - licence Creative Commons attribution partage à l’identique 3.0

Dictionnaire de l’Académie française, huitième édition (1932-1935)

NON-PAIEMENT. n. m.
T. de Finance. Défaut de paiement. En cas de non-paiement, il sera assigné.

Étymologie de « non-paiement »

(Siècle à préciser) Composé de non et de paiement.
Wiktionnaire - licence Creative Commons attribution partage à l’identique 3.0

Phonétique du mot « non-paiement »

Mot Phonétique (Alphabet Phonétique International) Prononciation
non-paiement nɔ̃pɛœmɑ̃

Citations contenant le mot « non-paiement »

  • A contrario, elle est majorée s'il ne paie pas à temps et peut même donner suite à une procédure de recouvrement forcé s'il ne verse pas la majoration. En cas de non-paiement, l'auteur des faits doit se rendre devant le tribunal correctionnel pour un procès, précise le site du ministère de l'Intérieur. Il risque jusqu'à 1 an d'emprisonnement et 3750 euros d'amende, selon l’article L3421-1 du Code de la santé publique. Le Figaro.fr, Généralisation des amendes forfaitaires pour consommation de drogue : de quoi on parle et qu'est-ce que ça change ?
  • L’amende à 17 euros en cas de non-paiement du stationnement à Caen (Calvados), c’est bientôt fini. Lundi 29 juin 2020, le conseil municipal a voté, la fin du forfait de post-stationnement minoré. Il sera effectif à la rentrée de septembre.  , Stationnement à Caen : l'amende passe à 33 euros en cas de non-paiement | Liberté Caen
  • En cas de non-paiement du loyer et/ou des charges, le bail commercial prévoit généralement que le bailleur pourra résilier le bail, cette clause résolutoire ne pouvant prendre effet que 1 mois après un commandement de payer (mentionnant ce délai) demeuré infructueux. En cas de non-paiement durant la crise sanitaire, les preneurs à bail commercial sont néanmoins protégés de la mise en œuvre de la clause résolutoire de leur bail commercial par deux ordonnances du 25 mars 2020 (l’ordonnance n°2020-316 sur le paiement des loyers et factures d’eau, de gaz, et d’électricité, et l’ordonnance n°2020-306 sur la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire). Les deux ordonnances prévoient une inapplicabilité des clauses résolutoires pendant la crise sanitaire. L’ordonnance n°2020-316 ne protège que les entreprises ou professionnels éligibles au fonds de solidarité ou qui font l’objet d’une procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaires). L’ordonnance n°2020-306 s’applique de façon générale sans critère d’éligibilité. Transport Info, Fiche pratique : Zoom sur les loyers et charges des baux commerciaux - Transport Info
  • D’abord parce qu’elles ne pourront pas faire l’objet d’une procédure d’expulsion par leurs bailleurs en cas de non-paiement des loyers. TendanceHotellerie , GNI-SNDLL / Discothèques fermées : Bercy annonce des mesures d’urgence  -  TendanceHotellerie
  • L’avantage des polices à limites non annulables est évident en temps de crise, car les assurés ne sont pas touchés par des réductions ou des résiliations multiples de limites par les assureurs. Toutefois, ce type de polices est basé sur des pratiques qu’on qualifierait d’exemplaires en matière de credit management. L’assuré doit donc respecter l’obligation de diligence requise et arrêter les livraisons ou réduire sa propre limite de crédit discrétionnaire en cas de non-paiement ou de réception d’informations négatives, devenant ainsi un “ stop ” automatique de la couverture. En règle générale, vous disposez d’une clause d’arrêt des livraisons dont le seuil d’échéance des paiements dépasse 30 à 60 jours selon le secteur commercial et les conditions de paiement. News Assurances Pro, COVID-19 : quelles conséquences pour l’assurance-crédit ?

Images d'illustration du mot « non-paiement »

⚠️ Ces images proviennent de Unsplash et n'illustrent pas toujours parfaitement le mot en question.

Traductions du mot « non-paiement »

Langue Traduction
Anglais non-payment
Espagnol falta de pago
Italien mancato pagamento
Allemand nichtzahlung
Chinois 不付款
Arabe عدم الدفع
Portugais falta de pagamento
Russe неуплата
Japonais 不払い
Basque ez ordaintzeagatik
Corse impagamentu
Source : Google Translate API

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