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Motion d'ajournement
[mɔsjɔ̃ daʒurnœmɑ̃]
Définitions de « motion d'ajournement »
Motion d'ajournement - Locution nominale
- Motion d'ajournement — définition française (sens 1, locution nominale)
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(Législation) (France) Proposition de report de discussion concernant un accord international.
[Cette procédure] a été utilisée aussi en janvier 1994 à propos d’un projet relatif aux représentants au Parlement européen. Une motion d’ajournement a été adoptée par la commission puis en séance ; le projet de loi a été réinscrit à l’ordre du jour de l’Assemblée deux semaines plus tard, après que les députés ont obtenu des précisions à propos des sessions du Parlement européen à Strasbourg.
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(Législation) (Québec) Proposition visant à mettre fin à une séance parlementaire.
Le leader du gouvernement, le leader adjoint du gouvernement ou un ministre peut présenter une motion d'ajournement à tout moment des affaires du jour, lorsque l'Assemblée n'est saisie d'aucune affaire. La motion ne requiert pas de préavis et ne peut être amendée.
Étymologie de « motion d'ajournement »
- Composé de motion et de ajournement.
Usage du mot « motion d'ajournement »
Évolution historique de l’usage du mot « motion d'ajournement » depuis 1800
Fréquence d'apparition du mot « motion d'ajournement » dans le journal Le Monde depuis 1945
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.