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Motion d'ajournement

Définitions de « motion d'ajournement »

Wiktionnaire

Locution nominale - français

motion d’ajournement \mo.sjɔ̃ d‿a.ʒuʁ.nə.mɑ̃\ féminin

  1. (Législation) (France) Proposition de report de discussion concernant un accord international.
    • [Cette procédure] a été utilisée aussi en janvier 1994 à propos d’un projet relatif aux représentants au Parlement européen. Une motion d’ajournement a été adoptée par la commission puis en séance ; le projet de loi a été réinscrit à l’ordre du jour de l’Assemblée deux semaines plus tard, après que les députés ont obtenu des précisions à propos des sessions du Parlement européen à Strasbourg. — (Assemblée nationale française, La ratification des traités, 1er juin 2017 → lire en ligne)
  2. (Législation) (Québec) Proposition visant à mettre fin à une séance parlementaire.
    • Le leader du gouvernement, le leader adjoint du gouvernement ou un ministre peut présenter une motion d'ajournement à tout moment des affaires du jour, lorsque l'Assemblée n'est saisie d'aucune affaire. La motion ne requiert pas de préavis et ne peut être amendée. — (Assemblée nationale du Québec, Encyclopédie du parlementarisme québecois, 2 avril 2015 → lire en ligne)
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Étymologie de « motion d'ajournement »

 Composé de motion et de ajournement.
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Phonétique du mot « motion d'ajournement »

Mot Phonétique (Alphabet Phonétique International) Prononciation
motion d'ajournement mɔsjɔ̃ daʒurnœmɑ̃

Images d'illustration du mot « motion d'ajournement »

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Motion d'ajournement

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