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Marché public
[marʃe pyblik]
Définitions de « marché public »
Marché public - Locution nominale
- Marché public — définition française (sens 1, locution nominale)
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(Administration, Droit) Contrat conclu entre des pouvoirs adjudicateurs publics (État, collectivités territoriales...) et des personnes publiques ou privées et qui répond aux besoins de ces pouvoirs adjudicateurs en matière de fournitures, services et travaux.
La passation d’un marché public est soumise à des règles de procédure et à des règles de publicité.
Étymologie de « marché public »
- De marché et public.
Usage du mot « marché public »
Évolution historique de l’usage du mot « marché public » depuis 1800
Fréquence d'apparition du mot « marché public » dans le journal Le Monde depuis 1945
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Citations contenant le mot « marché public »
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C’est la première fois que Terre fruitière, ferme biologique de Dunham et fidèle marchand du Marché public de Longueuil, doit «fermer» aussi tôt ses abonnements aux paniers bios: 160 familles iront au marché du chemin de la Savane chercher hebdomadairement ou bimensuellement leur récolte de produits frais. Au point de chute de l’arr. du Vieux-Longueuil, 120 paniers seront régulièrement livrés.
Le Courrier du Sud — Un engouement indéniable pour les paniers de légumes frais et l’achat local - Le Courrier du Sud -
Un marché public doit permettre d’ici quelques semaines de choisir le bureau d’études qui assurera le rôle d’assistance à maîtrise d’ouvrage. L’automne et l’hiver seront consacrés à définir les caractéristiques précises du futur caboteur. Au printemps 2019, un marché public sera lancé afin de pouvoir déterminer le chantier naval qui sera chargé de sa construction du caboteur, sachant que celle-ci doit démarrer début 2020 pour une mise en service au 1er trimestre 2021. Il ne restera plus alors qu’à choisir le nom du bateau. Les Islais seront interrogés. Le futur bâteau devrait coûter entre 15 et 18 millions d’euros.
Île d'Yeu : le remplacement de l’Insula Oya II est annoncé en 2021 | Le Courrier Vendéen -
Dans un avis rendu en novembre 2018, la Commission d’accès aux documents administratifs a confirmé que par principe, les factures liées à un marché public sont communicables. Elle a en outre ajouté une condition d’occultation pour respecter le secret des affaires des entreprises.
lemoniteur.fr — Selon la Cada, les factures d’un marché public sont des pièces communicables sous certaines conditions -
Une initiative qui ne passera probablement pas inaperçue sera l’opération «Sous les pavés», qui consiste en une activité de dépavage d’un endroit public asphalté. C’est à Shawinigan que sera réalisée une première opération de dépavage dans la région. Ça aura lieu au printemps dans le stationnement faisant face au Marché public de Shawinigan. L’objectif: lutter contre les îlots de chaleur.
L'Hebdo Journal — De nombreux projets pour Environnement Mauricie en 2019 - L'Hebdo Journal -
Jeudi 16 avril 2020, un marché public « global de performance (MPGP) pour la reconstruction réhabilitation du site domanial dit » Lemaresquier » en vue d’implanter la nouvelle cité administrative de Toulouse » a, en effet, été passé.
Toulouse. La future cité administrative franchit une nouvelle étape, dans un quartier en mutation | Actu Toulouse -
A quelques jours du second tour des élections municipales, une fonctionnaire municipale en lien avec un opposant dénonce des faits de favoritisme et prise illégale d'intérêt dans un dossier d'appel à candidature de marché public visant l'équipe du maire sortant.
France Bleu — Une fonctionnaire dénonce favoritisme et prise illégale d'intérêt dans un marché public à Amnéville -
Les pouvoirs communaux interviennent pour prendre en charge les funérailles des plus démunis, ceux que la loi considère comme "indigents". À Mons, la Ville a confié la mission à l’entreprise Borgno au travers d’un marché public passé en 2017 et qui court pour 4 ans.
DH Les Sports + — Mons: Des funérailles plus humaines pour les indigents - DH Les Sports+ -
Dans tout ce processus, il peut arriver que le marché public en cours d’accomplissement ou les cocontractants se retrouvent face à des difficultés. Certaines peuvent mener à la résiliation du contrat lorsqu’elles sont stipulées expressément par la loi (notamment le CCAG). Les conditions et conséquences de la résiliation des marchés publics doivent être préalablement mentionnées dans les documents de la consultation et dans les cahiers des clauses administratives générales propres au marché.
MarchesPublicsPME — Le maître d'œuvre peut-il être à l'origine de la résiliation d'un marché public ?