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Marché public
[marʃe pyblik]
Définitions de « marché public »
Marché public - Locution nominale
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(Administration, Droit) Contrat conclu entre des pouvoirs adjudicateurs publics (État, collectivités territoriales...) et des personnes publiques ou privées et qui répond aux besoins de ces pouvoirs adjudicateurs en matière de fournitures, services et travaux.
La passation d’un marché public est soumise à des règles de procédure et à des règles de publicité.
Étymologie de « marché public »
- De marché et public.
Usage du mot « marché public »
Évolution historique de l’usage du mot « marché public » depuis 1800
Fréquence d'apparition du mot « marché public » dans le journal Le Monde depuis 1945
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Citations contenant le mot « marché public »
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Pour une petite entreprise, candidater à un marché public peut sembler relever du parcours du combattant tant la procédure à suivre et la réglementation à respecter sont complexes. Du coup, nombreuses sont les entreprises qui renoncent à s’engager dans cette voie.
Les Echos Executives — Un guide pour encourager les TPE/PME à candidater aux marchés publics, Fiscalité et droit des entreprises -
PARIS, 9 mars 2022 (TecHopital) - L'Agence du numérique en santé (ANS) a lancé un large marché public, d'une valeur de totale de 65 millions (M€) hors TVA, relatif à ses principaux systèmes d'information (SI), selon un avis de marché publié le 9 février au Bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP).
TecHopital - L ANS lance un marché public de 65 M€ relatif à ses principaux systèmes d information -
Le premier marché public remporté par AS16. Grâce à lui, mais pas uniquement, l’entreprise est passée en trois ans de 3 à 13 salariés et de 400.000 à 1 million d’euros de chiffre d’affaires. Un joli bon en avant que Thibault Huan souhaite maintenant pérenniser. "On a atteint la bonne taille pour décrocher des chantiers intéressants, mais je veux qu’on reste à taille humaine" .
CharenteLibre.fr — AS16: l'entreprise de charpente charentaise qui a bien grandi - Charente Libre.fr -
L’acheteur public doit informer les candidats à un marché public du changement du détail quantitatif estimatif (DQE) applicable à leurs prix unitaires. Faute de quoi, il est réputé avoir substantiellement modifié les conditions de la consultation, justifiant l’annulation du marché, explique un récent arrêt de la cour administrative d’appel de Lyon.
www.lemoniteur.fr — Marchés publics : la modification du devis quantitatif estimatif n’est pas libre -
Jeudi 16 avril 2020, un marché public « global de performance (MPGP) pour la reconstruction réhabilitation du site domanial dit » Lemaresquier » en vue d’implanter la nouvelle cité administrative de Toulouse » a, en effet, été passé.
Toulouse. La future cité administrative franchit une nouvelle étape, dans un quartier en mutation | Actu Toulouse -
Un marché public étant toujours conclu à titre onéreux, les prestations doivent être effectuées en contrepartie d’un prix.
DAJ — Le prix dans les marchés publics. Guide et recommandations. La formation et la variation des prix dans les marchés publics. Éléments juridiques et modalités pratiques. Version 1. Mars 2013. page 7. -
Les pouvoirs communaux interviennent pour prendre en charge les funérailles des plus démunis, ceux que la loi considère comme "indigents". À Mons, la Ville a confié la mission à l’entreprise Borgno au travers d’un marché public passé en 2017 et qui court pour 4 ans.
DH Les Sports + — Mons: Des funérailles plus humaines pour les indigents - DH Les Sports+ -
Une commune a conclu un marché public de travaux pour la réhabilitation de trois écoles maternelles avec la société S. Cette dernière a sous-traité la fabrication de menuiseries à la société M.
Fournisseur ou sous-traitant ? Le Conseil d’Etat affine la frontière !