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Loi-programme

[lwaprɔgram]

Dernière mise à jour le 31 mars 2024 - - Nous soutenir

Définitions de « loi-programme »

Loi-programme — définition française (sens 1, nom commun): (Droit) Texte législatif qui énonce un ensemble de mesures et d'orientations dans un domaine spécifique, visant à atteindre des objectifs déterminés.
Yves Jégo, ministre des DOM-TOM, a provoqué un tollé dernièrement en Martinique où la quasi-totalité des élus et des socioprofessionnels a rejeté sa loi-programme pour l’Outre-Mer.
— Montray Kréyol, 25 juillet 2008

Composé des mots français loi et programme. Date de composition non précisée.

Nous ne demandons pas au chrétien de ne point violer la loi chrétienne ; nous lui demandons, s'il la viole, de savoir qu'il la viole.
Julien Benda — La Trahison des clercs, Grasset
La morale va au-devant de l'action ; la loi l'attend.
François René, vicomte de Chateaubriand — Histoire de France
Les lois désarmées tombent dans le mépris ; les armes qui ne sont pas modérées par les lois tombent bientôt dans l'anarchie.
Jean-François Paul de Gondi, cardinal de Retz — Mémoires
Mais le trône soutient la majesté des rois Au-dessus des mépris, comme au-dessus des lois.
Pierre Corneille — Médée, II, 3, Créon
Faire une loi et ne pas la faire exécuter, c'est autoriser la chose qu'on veut défendre.
Armand Jean du Plessis, cardinal de Richelieu — Mémoires
Les lois sont toujours utiles à ceux qui possèdent et nuisibles à ceux qui n'ont rien.
Jean-Jacques Rousseau — Du contrat social
Les lois de nos désirs sont des dés sans loisir.
Robert Desnos — Corps et biens, Gallimard
Nous parlerons contre les lois insensées jusqu'à ce qu'on les réforme, et en attendant nous nous y soumettrons aveuglément.
Denis Diderot — Supplément au Voyage de BougainvilleCité par Balzac : épigraphe de la Physiologie du mariage

Source : Google Translate API