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Loi de finances

Variantes Singulier Pluriel
Féminin loi de finances lois de finances

Définitions de « loi de finances »

Wiktionnaire

Locution nominale - français

loi de finances \lwa də fi.nɑ̃s\ féminin

  1. (Droit, Finance) (Finances publiques) En France, loi dont le but est de présenter les recettes et les dépenses de l’État.
    • Les lois de finances "déterminent, pour un exercice [en France, une année civile], la nature, le montant et l’affectation des ressources et des charges de l’État, ainsi que l’équilibre budgétaire et financier qui en résulte" (art. 1 de la loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001). Ce sont des lois ordinaires, mais qui sont adoptées selon une procédure de vote spéciale. — (Le budget de l’État, qu’est-ce qu’une loi de finances ? sur www.vie-publique.fr, 19 septembre 2016)
Wiktionnaire - licence Creative Commons attribution partage à l’identique 3.0

Étymologie de « loi de finances »

 composé de loi et de finances.
Wiktionnaire - licence Creative Commons attribution partage à l’identique 3.0

Phonétique du mot « loi de finances »

Mot Phonétique (Alphabet Phonétique International) Prononciation
loi de finances lwa dœ finɑ̃s

Fréquence d'apparition du mot « loi de finances » dans le journal Le Monde

Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.

Évolution historique de l’usage du mot « loi de finances »

Source : Google Books Ngram Viewer, application linguistique permettant d’observer l’évolution au fil du temps du nombre d'occurrences d’un ou de plusieurs mots dans les textes publiés.

Citations contenant le mot « loi de finances »

  • En présentant la loi de finances 2022, le sénateur, Bernard Delcros, a rappelé qu'il était convaincu que le poids de la ruralité dans la société française va se renforcer.
    actu.fr — Cantal. Loi de finances 2022 : de nouvelles avancées selon Bernard Delcros | Actu Cantal
  • « Les conditions pour candidater à l’expérimentation dans la loi de finances pour 2022 [art. 43 puis décret du 5 février 2022, ndlr], même si elles sont floues, limitent, selon nous, le nombre de potentiels candidats à une dizaine », note Carine Riou.
    La Gazette des Communes — Budgets 2022 : les départements restent prudents
  • Les agriculteurs sont concernés par différentes mesures fiscales qui entrent en vigueur ou évoluent cette année, notamment dans le cadre de la loi de finances. Tour d’horizon des crédits d’impôt. Le crédit d’impôt congé des exploitants agricoles est accordé au titre des dépenses supportées par un exploitant agricole dont la présence quotidienne est nécessaire sur…
    Journal Paysan Breton — Loi de finances : les crédits d’impôt à l’honneur | Journal Paysan Breton
  • Dans le rapport accompagnant la loi de finances américaine, promulguée le 15 mars par Joe Biden après son adoption la semaine dernière par le Congrès, Washington renouvelle son soutien au Maroc vis-à-vis du Sahara, ne faisant aucune distinction entre le royaume et ses provinces du sud. Explications.
    Telquel.ma — Ce que signifie la nouvelle loi de finances américaine pour le Maroc et le dossier du Sahara
  • a présidente du PDL a critiqué aujourd’hui en marge de sa participation à la manifestation tenue ce matin à Montplaisir la loi de finances pour l’année 2022, élaboré par le président de la République, Kais Saied.
    Tunisie — Abir Moussi critique la loi de finances 2022 [Vidéo] - Tunisie

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