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Litisdécisoire
[litisdesiswar]
Définitions de « litisdécisoire »
Litisdécisoire - Adjectif
- Litisdécisoire — définition française (sens 1, adjectif)
-
(Droit) Qualifie un élément ou une procédure ayant le pouvoir de trancher définitivement un litige.
Qu'en l’absence de toute preuve quelconque à l’appui de cette demande, présentée à la dernière heure, ils défèrent à Isabelle de Bourbon le serment litisdécisoire sur les trois faits suivants.
Étymologie de « litisdécisoire »
Du latin lis, litis (procès) et décisoire. Le terme litis est au génitif ; c'est un composé casuel, comme jurisprudentia, par opposition aux composés thématiques comme lucifer.Usage du mot « litisdécisoire »
Évolution historique de l’usage du mot « litisdécisoire » depuis 1800
Citations contenant le mot « litisdécisoire »
-
- Le serment litisdécisoire 5, déféré par une partie à l’autre pour en faire dépendre l’issue du procès 6 ; et,
Le faux serment : Actualités du droit belge
Traductions du mot « litisdécisoire »
| Langue | Traduction |
|---|---|
| Anglais | litisdécisoire |
| Espagnol | litisdécisoire |
| Italien | litisdécisoire |
| Allemand | litisdécisoire |
| Chinois | 种族主义 |
| Arabe | litisdécisoire |
| Portugais | litisdécisoire |
| Russe | litisdécisoire |
| Japonais | litisdécisoire |
| Basque | litisdécisoire |
| Corse | litisdécisoire |
