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Lettre patente

Variantes Singulier Pluriel
Féminin lettre patente lettres patentes

Définitions de « lettre patente »

Wiktionnaire

Locution nominale - français

lettre patente \lɛtʁ pa.tɑ̃t\ féminin

  1. (Histoire) (De la chancellerie) Lettre du roi scellée du grand sceau et laissée ouverte.
    • La lettre patente du 22 août 1721 à laquelle se rattache la lettre patente de Votre Majesté, dit autre chose dans la manière tautologique ordinaire de l'époque, que le roi Frédéric IV était résolu de réunir et d'incorporer la part ducale de Schleswig à la sienne; mais il n'est nullement question d'une incorporation au royaume de Dannemark. — (A. Fouquier, Annuaire historique universel ou histoire politique pour 1846, 1847, page 137)
    • En échange, les comptes de la Palferine qui portaient avant que les Medici eussent des armes, d’argent à la croix fleurdelysée d’azur (la croix fut fleurdelysée par lettres patentes de Charles IX), sommé d’une couronne de comte et deux paysans pour supports, avec IN HOC SIGNO VINCIMUS pour devise, ont eu deux Charges de la Couronne et un gouvernement. — (Honoré de Balzac, Un Prince de la Bohême, 1844)
    • En effet, en exécution de ces lettres patentes, l’emplacement pour bâtir le nouveau bourg fut tracé au delà de l’Aude, […]. — (Eugène Viollet-le-Duc, La Cité de Carcassonne, 1888)
    • Le Béarnais se mit à rire; […]. La voiture ne s'arrêta pas, car il tombait une petite pluie fine, […], et on avait déjà perdu beaucoup de temps à écouter la harangue des notables de Sainte-Menehould ; mais Henri IV fit prendre les placets des verriers, et peu de jours après leur accorda de nouvelles lettres patentes. — (André Thieuret, Le secret de Gertrude, dans Le Correspondant, tome 82, Paris : chez Charles Douniol, 1870, p. 236)
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Étymologie de « lettre patente »

→ voir lettre et patente.
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Fréquence d'apparition du mot « lettre patente » dans le journal Le Monde

Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.

Évolution historique de l’usage du mot « lettre patente »

Source : Google Books Ngram Viewer, application linguistique permettant d’observer l’évolution au fil du temps du nombre d'occurrences d’un ou de plusieurs mots dans les textes publiés.

Citations contenant le mot « lettre patente »

  • Une trentaine de personnes était présente, jeudi matin, pour la visite guidée de la ville de Saint-Renan au départ de la place du Vieux-Marché. La commune, qui doit son nom à Ronan, un ermite irlandais arrivé en Bretagne vers la fin du IXe siècle, est devenue capitale de la justice ducale en 1340, et chef-lieu de sénéchaussée rayonnant sur quelque 37 paroisses environnantes. Une période faste qui durera jusqu’en 1681, année de la parution d’une lettre patente de Louis XIV transférant à Brest les prérogatives de la ville.
    Le Telegramme — Saint-Renan - La ville de Saint-Renan dévoile son histoire au détour d’une visite guidée - Le Télégramme
  • En effet, en vertu du protocole établi par la lettre patente du roi George V en 1917, les enfants et petits-enfants d'un souverain ont automatiquement droit au titre de prince ou de princesse, ainsi qu'au prédicat d'Altesse Royale. C’est le cas d’Archie et Lilibet, petit-fils et petite-fille du nouveau roi. Si le titre leur avait été refusé auparavant, c’est que les arrière-petits-enfants de souverain régnant (alors Elizabeth II) n’étaient pas concernés, à l'exception du fils aîné du fils du prince de Galles, prince héritier (alors Charles). Mais ce n’est pas ainsi que l'avait entendu Meghan à l'époque. 
    Archie et Lilibet, prince et princesse malgré tout
  • Mais si le marché de Bagnères jouit depuis ses origines d’une belle réputation, transmise de génération en génération, ce n‘est qu’au XVIIe siècle qu’une halle sera érigée au cœur du centre historique. "C’est Henri IV qui, par lettre patente de février 1607, accorde la construction d’une halle, terminée en 1629", indique Frédéric Beigbeder, secrétaire de la Société Ramond, société savante née en 1865 à des fins d’étude scientifique des Pyrénées sous tous les aspects.
    ladepeche.fr — Bagnères-de-Bigorre. Votre plus beau marché. Le marché de Bagnères rayonne depuis le XIIe siècle - ladepeche.fr
  • Les enfants du prince William et de Kate Middleton, George (7 ans), Charlotte (6 ans) et Louis (3 ans), sont pourtant tous princes et princesse. Pour comprendre ces «règles», il faut revenir à la lettre patente (document juridique utilisé pour les déclarations royales) délivrée par le roi George V en 1917. Dans celle-ci, le monarque avait décidé que les arrière-petits-enfants du souverain régnant ne seraient plus des princes ou des princesses, à l'exception du fils aîné du fils du prince de Galles (aujourd'hui le prince Charles).
    Royautés, le saviez-vous ? - Pourquoi les enfants de Harry et Meghan ne sont pas prince et princesse ?
  • C’est chose faite en septembre de la même année, dans une lettre patente du roi Charles IX (1550-1574), et dont une copie ancienne est conservée aux archives de la ville.
    Le Telegramme — Trésors d’archives : 1561, la ville de Morlaix devient communauté - Trésors d'archives - Le Télégramme

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