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Législatif
[leʒislatif]
Définitions de « législatif »
Législatif - Adjectif
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Relatif à la création des lois.
Si, un mois après l’invitation du Corps législatif, le roi n’a pas prêté ce serment, ou si, après l’avoir prêté, il le rétracte, il sera censé avoir abdiqué la royauté.
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Qui concerne les lois ou qui possède le caractère d’une loi.
On brise un instrument législatif quand on prétend le forcer.
— Joseph Caillaux, Mes Mémoires -
(Histoire de France) Désigne une des assemblées nationales élues en France chargées de légiférer.
Quand l'assemblée nationale constituante céda la place à la Législative , elle avait perdu toute sa popularité.
— Léonard Gallois, Continuation de l'Histoire de France d'Anquetil
Expressions liées
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Assemblée législative (assemblée de représentants qui a succédé à l'Assemblée Constituante en 1791 et en 1849.)
Après l'affaire du 10 août, on apprit que l'Assemblée législative, poussée par la nouvelle commune, avait décrété l'abolition des costumes religieux, le divorce, la réorganisation de la garde nationale
— Erckmüller-Chatelain, Histoire d'un paysan -
Corps législatif (assemblée des députés votant les lois sous le Premier et le Second Empire.)
Le Corps législatif est élu au suffrage universel et vote les lois
— Vedel, Droit constitutionnel -
Initiative législative
Sans posséder l'initiative législative proprement dite, l'Assemblée peut prendre en considération les propositions de résolution déposées par ses membres et les transmettre à l'Assemblée Nationale
— Vedel, Droit constitutionnel - Législatif et exécutif
- Législatif et/ou réglementaire
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Mesures législatives
Le rattachement à Bercy est une reconnaissance de la contribution des coopératives à l’économie française et de leur capacité de résilience. Il facilitera une meilleure lisibilité et la prise en compte des spécificités des entreprises coopératives dans les études d’impact préalables aux mesures législatives économiques.
— Le rattachement des entreprises coopératives et de l'ESS à Bercy est une bonne chose | Miroir Social -
Pouvoir législatif
Les jeunes élus ont eu le privilège d’échanger et poser des questions pertinentes à celle-ci, durant toute la visite. Nadia Sollogoub a su apporter les réponses à leur questionnement. Le Sénat, haut lieu de la République française, constitue la chambre haute du Parlement français selon le système du bicamérisme et détient le pouvoir législatif avec l’Assemblée nationale. Il est le représentant des collectivités territoriales et siège au palais du Luxembourg.
— www.lejdc.fr, Le Conseil municipal des jeunes au Sénat - Saint-Éloi (58000) -
Texte législatif
Aux termes de l'exposé des motifs, le texte législatif a pour objet de fixer les règles indispensables qui assureront la continuité de l'accroissement des collections publiques... Musées Fr.
- Voie législative
- Élections législatives et p ell les législatives (élections au cours desquelles sont désignés les représentants à la Chambre des députés.)
Étymologie de « législatif »
Dérivé du mot législation avec le suffixe -if. Voir également législateur.Usage du mot « législatif »
Évolution historique de l’usage du mot « législatif » depuis 1800
Fréquence d'apparition du mot « législatif » dans le journal Le Monde depuis 1945
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Synonymes de « législatif »
Citations contenant le mot « législatif »
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La Ve République était caractérisée par un pouvoir exécutif fort entre les mains du président et un pouvoir législatif au rôle très encadré.
Edouard Balladur — Le Figaro, 5 février 2015 -
Vendredi, Andrew Leung a appelé les législateurs à oeuvrer ensemble pour le bien-être des Hongkongais, quand il examinait le travail du mandat actuel du Conseil législatif de la RAS de Hong Kong. - Photo : Li Ga.
Photos Chine : fin de la session du Conseil législatif de Hong Kong — Chine Informations -
Problème, les tâches confiées par le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères aux ambassadeurs thématiques ne sont précisément énoncées dans aucun texte réglementaire ou législatif. Idem pour les modalités de rémunération et les moyens matériels (frais de mission et de représentation, mise à disposition de collaborateurs...) dont ils bénéficient. “Ce manque de transparence n’est pas satisfaisant”, déplore le député des Vosges, Christophe Naegelen (UDI), co-rapporteur de la mission d’information sur les pôles, et auteur d’une proposition de loi visant à créer un statut des ambassadeurs thématiques.
Capital.fr — Ambassadeurs thématiques : après l’affaire Royal, les députés veulent sortir du flou - Capital.fr -
Comment s'étonner de la surcharge législative évoquée pour permettre au Gouvernement de se substituer au pouvoir législatif en légiférant par ordonnances, quand on constate que l'amateurisme du groupe à l'époque majoritaire mobilise un temps précieux pour un texte qui s'avère ni fait, ni à faire ?
Une perfection de raté législatif : la proposition de loi dite Avia prétendant lutter contre les contenus haineux sur Internet | ESS, Emploi, Formation, Insertion et bien d'autres choses. | Michel Abhervé | Les blogs d'Alternatives Économiques -
Le système institutionnel américain est complexe pour deux raisons. Il est né du besoin d’assurer un équilibre des pouvoirs dans d’anciennes colonies britanniques aux cultures politiques très différentes : il fallait équilibrer les différents niveaux du fédéralisme américain (local et surtout entre les États et le gouvernement fédéral) ainsi que les différentes branches du pouvoir politique à chaque niveau (législatif, exécutif, judiciaire) pour respecter la "séparation des pouvoirs" théorisée, entre autres, par John Locke. Il était alors impératif d’éviter que l’une des branches, ou l’un des niveaux, ne prenne le pas sur les autres.
Les Echos — Opinion | Envolée du Covid-19 aux Etats-Unis : Trump seul responsable | Les Echos -
L'objectif des primaires est d'obtenir une majorité de 35 sièges ou plus - sur 70 - aux élections du Conseil législatif en septembre. Les membres pro-démocratie auraient ainsi plus de pouvoir pour s'opposer à la législation pro-Pékin.
LaLibre.be — Le militant Joshua Wong candidat aux élections législatives à Hong Kong: "Il est temps que le camp pro-démocratie prenne la majorité" - La Libre -
Bonaparte se faisait dire sa volonté sur divers tons, tantôt par la voix sage du Sénat, tantôt par les cris commandés des tribuns, tantôt par le scrutin silencieux du Corps législatif; et ce chœur à trois parties était censé l'organe de la nation, quoiqu'un même maître en fût le coryphée.
Mme de Staël — Considérations sur les principaux événements de la Révolution
Traductions du mot « législatif »
| Langue | Traduction |
|---|---|
| Anglais | legislative |
| Espagnol | legislativo |
| Italien | legislativo |
| Allemand | legislative |
| Chinois | 立法 |
| Arabe | تشريعي |
| Portugais | legislativo |
| Russe | законодательные |
| Japonais | 立法 |
| Basque | legegintza |
| Corse | legislativu |