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Juridictionnel
[ʒyridiksjɔnɛl]
Définitions de « juridictionnel »
Juridictionnel - Adjectif
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Relatif à la juridiction ou à l'exercice de l'autorité judiciaire.
Il décrit enfin l’organisation biblique des tribunaux et les modalités de l’activité juridictionnelle mettant en œuvre, jusqu’à nos jours, les 613 obligations constitutives de la Thora.
— Raphaël Draï, La Thora : la législation de Dieu
Étymologie de « juridictionnel »
Dérivé du mot juridiction, avec le suffixe -el.Usage du mot « juridictionnel »
Évolution historique de l’usage du mot « juridictionnel » depuis 1800
Fréquence d'apparition du mot « juridictionnel » dans le journal Le Monde depuis 1945
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Synonymes de « juridictionnel »
Citations contenant le mot « juridictionnel »
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Les revenus maximaux permettant de percevoir l’aide juridictionnelle en 2020 sont revalorisés de 1,16 % par rapport à l’an dernier. Cette année, une personne seule et sans enfant doit percevoir moins de 1 043 € par mois pour obtenir l’aide juridictionnelle totale et moins de 1 564 € par mois pour l’aide juridictionnelle partielle.
Le barème de l’aide juridictionnelle en 2020 -
Il convient d’examiner les contextes, textuel puis factuel, dans lesquels la Cour de cassation a été amenée à se prononcer, avant d’aborder la solution posée et surtout les bonnes pratiques en matière d’aide juridictionnelle devant la Cour.
Procédure d’appel et aide juridictionnelle : retour sur les réformes successives et guide pratique - Civil | Dalloz Actualité -
16h30 Réunion de travail sur le bilan sanitaire et juridictionnel du plan de continuité d’activité de la juridiction de Paris et perspectives
justice.gouv.fr — Justice / Presse / Déplacement au tribunal judiciaire de Paris -
L’énoncé rappelle également le principe fondamental de légalité qui doit encadrer toute restriction de liberté. La privation de liberté des 22 migrants ne respectait donc pas les conditions essentielles que sont l’existence d’une base légale et l’intervention d’une autorité juridictionnelle.
lecourrierdelatlas — Rétention de migrants : un tribunal tunisien rend une décision historique -
Le « Ségur de la santé », en réalité très largement centré sur les questions hospitalières, a été lancé sous ces auspices, de même que deux commissions d'enquêtes parlementaires afin de dresser le bilan de la gestion de la crise sanitaire. Une commission présentée comme indépendante (sic) devrait aussi être constituée à l'initiative de l'exécutif. À quoi s'ajoute une activité juridictionnelle quantitativement considérable, avec d'ores et déjà plusieurs dizaines de saisines des juridictions répressives ainsi que des centaines de référés et autres recours au fond déposés devant les juridictions administratives.
Finances Hospitalières — Les réponses du monde d'hier
Traductions du mot « juridictionnel »
| Langue | Traduction |
|---|---|
| Anglais | jurisdictional |
| Espagnol | jurisdiccional |
| Italien | giurisdizionale |
| Allemand | gerichtsstand |
| Chinois | 管辖权 |
| Arabe | قضائية |
| Portugais | jurisdicional |
| Russe | юрисдикционный |
| Japonais | 管轄 |
| Basque | jurisdikzio- |
| Corse | ghjurisdizionale |