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Juridictionnel

Définitions du mot « juridictionnel »

Trésor de la Langue Française informatisé

JURIDICTIONNEL, -ELLE, adj.

Qui est relatif à une juridiction donnée. Caractère, contrôle, organe juridictionnel. Droit, pouvoir juridictionnel (Ac.1835-1935).L'ensemble des juridictions civiles et pénales qui sont placées sous le contrôle juridictionnel de la Cour de cassation constitue la « justice ordinaire » (Vedel, Dr. constit.,1949, p. 557).Les établissements sont soumis aux vérifications de l'inspection générale des Finances, leurs comptes au contrôle juridictionnel de la Cour des comptes (Loi orient. Enseign. sup.,1968, p. 17).
Prononc. et Orth. : [ʒyʀidiksjɔnεl]. Att. ds Ac. dep. 1798. Étymol. et Hist. 1. [1537 « qui a le pouvoir d'exercer la justice » (Déclaration de François Ierds Trév. 1752)]; 1580 « id. » (Th. de Beze, Hist. eccles., t. 3, p. 367 ds Gdf.); 2. 1802 « relatif à la juridiction » (Flick, Dict. fr.-all.). Dér. de juridiction*; suff. -el*.

Wiktionnaire

Adjectif

juridictionnel

  1. Qui est relatif à la juridiction.
    • Il décrit enfin l’organisation biblique des tribunaux et les modalités de l’activité juridictionnelle mettant en œuvre, jusqu’à nos jours, les 613 obligations constitutives de la Thora. — (Raphaël Draï, La Thora : la législation de Dieu, 2000)
Wiktionnaire - licence Creative Commons attribution partage à l’identique 3.0

Dictionnaire de l’Académie française, huitième édition (1932-1935)

JURIDICTIONNEL, ELLE. adj.
Qui est relatif à la juridiction. Droit, pouvoir juridictionnel.

Littré (1872-1877)

JURIDICTIONNEL (ju-ri-di-ksio-nèl, nè-l') adj.
  • Qui est relatif à la juridiction. Droit, pouvoir juridictionnel.
Version électronique créée par François Gannaz - http://www.littre.org - licence Creative Commons Attribution

Étymologie de « juridictionnel »

Juridiction.

Version électronique créée par François Gannaz - http://www.littre.org - licence Creative Commons Attribution

(Siècle à préciser) Dérivé de juridiction avec le suffixe -el.
Wiktionnaire - licence Creative Commons attribution partage à l’identique 3.0

Phonétique du mot « juridictionnel »

Mot Phonétique (Alphabet Phonétique International) Prononciation
juridictionnel ʒyridiksjɔnɛl

Citations contenant le mot « juridictionnel »

  • 16h30                  Réunion de travail sur le bilan sanitaire et juridictionnel du plan de continuité d’activité de la juridiction de Paris et perspectives justice.gouv.fr, Justice / Presse / Déplacement au tribunal judiciaire de Paris
  • L’énoncé rappelle également le principe fondamental de légalité qui doit encadrer toute restriction de liberté. La privation de liberté des 22 migrants ne respectait donc pas les conditions essentielles que sont l’existence d’une base légale et l’intervention d’une autorité juridictionnelle. lecourrierdelatlas, Rétention de migrants : un tribunal tunisien rend une décision historique
  • Les revenus maximaux permettant de percevoir l’aide juridictionnelle en 2020 sont revalorisés de 1,16 % par rapport à l’an dernier. Cette année, une personne seule et sans enfant doit percevoir moins de 1 043 € par mois pour obtenir l’aide juridictionnelle totale et moins de 1 564 € par mois pour l’aide juridictionnelle partielle. , Le barème de l’aide juridictionnelle en 2020 
  • Le « Ségur de la santé », en réalité très largement centré sur les questions hospitalières, a été lancé sous ces auspices, de même que deux commissions d'enquêtes parlementaires afin de dresser le bilan de la gestion de la crise sanitaire. Une commission présentée comme indépendante (sic) devrait aussi être constituée à l'initiative de l'exécutif. À quoi s'ajoute une activité juridictionnelle quantitativement considérable, avec d'ores et déjà plusieurs dizaines de saisines des juridictions répressives ainsi que des centaines de référés et autres recours au fond déposés devant les juridictions administratives. Finances Hospitalières, Les réponses du monde d'hier
  • Il convient d’examiner les contextes, textuel puis factuel, dans lesquels la Cour de cassation a été amenée à se prononcer, avant d’aborder la solution posée et surtout les bonnes pratiques en matière d’aide juridictionnelle devant la Cour. , Procédure d’appel et aide juridictionnelle : retour sur les réformes successives et guide pratique - Civil | Dalloz Actualité

Traductions du mot « juridictionnel »

Langue Traduction
Anglais jurisdictional
Espagnol jurisdiccional
Italien giurisdizionale
Allemand gerichtsstand
Chinois 管辖权
Arabe قضائية
Portugais jurisdicional
Russe юрисдикционный
Japonais 管轄
Basque jurisdikzio-
Corse ghjurisdizionale
Source : Google Translate API

Synonymes de « juridictionnel »

Source : synonymes de juridictionnel sur lebonsynonyme.fr

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