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Irresponsabilité pénale

Définitions de « irresponsabilité pénale »

Wiktionnaire

Locution nominale - français

irresponsabilité pénale \i.ʁɛs.pɔ̃.sa.bi.li.te pe.nal\ féminin

  1. (Droit) Fait de ne pas être condamné bien que reconnu coupable, du fait d’une absence de discernement ou de la présence de troubles psychiatriques au moment des faits.
    • Le texte initial de Mme Goulet proposait pourtant que l’irresponsabilité pénale ne puisse pas être déclarée « lorsque l’état de l’auteur résulte de ses propres agissements ou procède lui-même d’une infraction antérieure ou concomitante ». — (Jean-Baptiste Jacquin, Irresponsabilité pénale : les sénateurs clarifient le débat avant le projet de loi du gouvernement, Le Monde. Mis en ligne le 26 mai 2021)
Wiktionnaire - licence Creative Commons attribution partage à l’identique 3.0

Étymologie de « irresponsabilité pénale »

 Composé de irresponsabilité et de pénal.
Wiktionnaire - licence Creative Commons attribution partage à l’identique 3.0

Phonétique du mot « irresponsabilité pénale »

Mot Phonétique (Alphabet Phonétique International) Prononciation
irresponsabilité pénale irɛspɔ̃sabilite penal

Fréquence d'apparition du mot « irresponsabilité pénale » dans le journal Le Monde

Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.

Évolution historique de l’usage du mot « irresponsabilité pénale »

Source : Google Books Ngram Viewer, application linguistique permettant d’observer l’évolution au fil du temps du nombre d'occurrences d’un ou de plusieurs mots dans les textes publiés.

Citations contenant le mot « irresponsabilité pénale »

  • Eric Dupond-Moretti avait annoncé un futur texte sur cette délicate question de l’irresponsabilité pénale, juste avant une série de manifestations en France réclamant « justice » pour Sarah Halimi.
    La nouvelle loi sur l'irresponsabilité pénale présentée en Conseil des ministres
  • Après les Sénateurs, les députés viennent de rendre leur conclusion sur la réforme de l’irresponsabilité pénale, attendue depuis l’affaire Sarah Halimi. Les députés ne souhaitent pas que l’article 122-1 soit modifié, mais ils préconisent une évolution en cas d’intoxication volontaire.
    Affaire Halimi : les députés avancent sur l’irresponsabilité pénale - Pénal | Dalloz Actualité

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Nombre de points du mot irresponsabilité pénale au scrabble : 26 points

Irresponsabilité pénale

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