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Instrumentaire
[ɛ̃strymɑ̃tɛr]
Définitions de « instrumentaire »
Instrumentaire - Adjectif
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(Droit) Se dit d'un témoin présent aux côtés d'un notaire ou d'un autre officier public lors de la réalisation d'actes nécessitant légalement la présence de témoins.
Le mariage civil a été célébré, l'instrumentaire officiant à titre de témoin, dans le respect des règles légales imposées.
— (Citation fictive) -
(Marine) Désigne un officier de marine exerçant les fonctions d'officier de l'état civil.
C'est donc le capitaine d'un navire de commerce qui doit remplir les fonction d'officier instrumentaire pour la réception du testament par acte public,...
— Les codes français annotés, Teulet & d'Aurilliers
Instrumentaire - Nom commun
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(Désuet) Personne musicienne qui manipule un instrument de musique.
Le maestro, instrumentaire hors-pair, fit résonner les cordes de son violon avec une habileté déconcertante, captivant l'auditoire.
— (Citation fictive)
Expressions liées
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Officier instrumentaire (Officier d'administration du bord, quand il agit, d'après ses pouvoirs, comme officier de l'état civil)
Si l'agent secret était convaincu d'avoir transgressé l'une ou l'autre de ces dispositions, il appartiendrait au capitaine, en tant qu'officier instrumentaire, de faire passer par les armes le délinquant
— Audiberti, Quoat - Témoin indiciaire
- Témoin instrumentaire (Témoin qui assiste un officier ministériel dans les actes pour lesquels la présence de témoins est indispensable)
Étymologie de « instrumentaire »
Dérivé du mot instrument, avec le suffixe -aire.Usage du mot « instrumentaire »
Évolution historique de l’usage du mot « instrumentaire » depuis 1800
Fréquence d'apparition du mot « instrumentaire » dans le journal Le Monde depuis 1945
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Synonymes de « instrumentaire »
Citations contenant le mot « instrumentaire »
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Le recueil du consentement par le seul notaire instrumentaire s'effectue "au moyen d'un système de communication et de transmission de l'information garantissant l'identification des parties, l'intégrité et la confidentialité du contenu et agréé par le Conseil supérieur du notariat". L'acte est ainsi parfait lorsque "le notaire instrumentaire y appose sa signature électronique sécurisée".
ZDNet France — Les actes notariés à distance sont autorisés pendant le confinement - ZDNet -
Durant cette période, le notaire instrumentaire peut donc établir un acte notarié sur support électronique lorsqu’une ou toutes les parties ou toute autre personne concourant à l’acte ne sont ni présentes ni représentées.
Juritravail — Pour le Conseil dEtat les notaires ont droit au numérique pendant la crise -
A l’heure actuelle, plus de 40% des offices nationaux sont équipés d’installations de visioconférence dont la mise en place a débuté il y a seulement 18 mois. C’est pourquoi le CSN appelle également à des solutions de mutualisation des équipements existants dans l’ensemble des territoires. Cela permet, sans substitution et sans déplacement physique de quiconque, à un notaire détenteur d’un équipement de visioconférence de mettre ses facilités à disposition d’un confrère instrumentaire.
MySweetimmo — Covid-19 et immobilier : Le décret est paru, les actes notariés peuvent désormais être signés à distance - MySweetimmo -
Quant à la signature des actes en période de confinement, le décret du 16 mars permet désormais au notaire instrumentaire d’établir un acte notarié sur support électronique lorsqu'une ou toutes les parties ou toute autre personne concourant à l'acte ne sont ni présentes ni représentées. Il s’agit d’une dérogation temporaire qui sera possible jusqu'à l'expiration d'un délai d'un mois à compter de la date de cessation de l'état d'urgence sanitaire.
Covid-19 : Actes notariés à distance -
Le choix de l’huissier instrumentaire.
Village de la Justice — Le choix de l’huissier instrumentaire. Par Marie-Laure Vanlerberghe et Pascal Bâcle, Huissiers de justice.
Traductions du mot « instrumentaire »
| Langue | Traduction |
|---|---|
| Anglais | instrumental |
| Espagnol | instrumental |
| Italien | strumentale |
| Allemand | instrumental |
| Chinois | 工具性的 |
| Arabe | مفيدة |
| Portugais | instrumental |
| Russe | инструментальный |
| Japonais | 器楽 |
| Basque | instrumental |
| Corse | strumentale |