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Inconstitutionnel
[ɛ̃kɔ̃stitysjɔnɛl]
Définitions de « inconstitutionnel »
Inconstitutionnel - Adjectif
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Non conforme à la constitution d'un État.
La Cour suprême de l’État de Washington a déclaré la peine de mort inconstitutionnelle, devenant ainsi le 20e État américain à abolir ce châtiment barbare.
— Amnesty International France, La Lettre d’Amnesty
Étymologie de « inconstitutionnel »
Du français constitutionnel, avec le préfixe in-.Usage du mot « inconstitutionnel »
Évolution historique de l’usage du mot « inconstitutionnel » depuis 1800
Fréquence d'apparition du mot « inconstitutionnel » dans le journal Le Monde depuis 1945
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Synonymes de « inconstitutionnel »
Citations contenant le mot « inconstitutionnel »
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« Au début du quinquennat, lorsque le gouvernement voulait faire supprimer la taxe d'habitation pour 80 % des ménages seulement, le Conseil constitutionnel a failli retoquer cette réforme, la jugeant inconstitutionnelle, rappelle un haut fonctionnaire. Aujourd'hui, décaler le calendrier risque de poser un problème d'égalité devant l'impôt. »
leparisien.fr — Impôts : Macron envisage de décaler la fin de la taxe d’habitation pour les plus aisés - Le Parisien -
En aucun cas, la République ne doit et ne peut se reconstruire démocratiquement par des matériaux de la forfaiture juridique, au risque de créer, comme ce fut le cas en 2012 avec la prorogation de mandats des députés, de très fâcheux précédents qu’on ne se gênerait plus après à reproduire comme les deux prorogations inconstitutionnelles de la récalcitrante Manassa qu’il vient de chasser comme une malpropre. Encore une fois, le Président de la République est constitutionnellement disqualifié à dissoudre une juridiction constitutionnelle.
Mali Actu — Mali : La vérité s’il ment ! : L’inconstitutionnalité et l’illégalité consommées par IBK ! -
Excédées, les infirmières sortent l’artillerie lourde et font appel à la cour pour faire déclarer inconstitutionnel et « abusif » l’arrêté ministériel qui permet, depuis le 21 mars, aux gestionnaires d’annuler leurs congés, leurs vacances et de passer outre à leurs conventions collectives.
Le Devoir — Excédées, les infirmières s’adressent aux tribunaux | Le Devoir -
Une cour fédérale américaine de Californie a conclu que l’entente entre cet État et le Québec concernant la bourse du carbone n’est pas inconstitutionnelle comme le prétendait l’administration Trump.
L’actualité — La bourse du carbone entre la Californie et le Québec, jugée constitutionnelle | L’actualité
Traductions du mot « inconstitutionnel »
| Langue | Traduction |
|---|---|
| Anglais | unconstitutional |
| Espagnol | inconstitucional |
| Italien | anticostituzionale |
| Allemand | verfassungswidrig |
| Chinois | 违宪的 |
| Arabe | مخالف للدستور |
| Portugais | inconstitucional |
| Russe | неконституционный |
| Japonais | 違憲 |
| Basque | konstituzioaren |
| Corse | inconstituziunali |