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Anticonstitutionnel
[ɑ̃tikɔ̃stitysjɔnɛl]
Définitions de « anticonstitutionnel »
Anticonstitutionnel - Adjectif
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(Droit) Qui est contraire aux principes ou dispositions de la constitution d'un État.
De son côté, l’abject folliculaire Quintus Slide parle dans sa feuille, la Bannière du Peuple, de « l’agissement profondément anticonstitutionnel du Premier ministre de ce pays ».
— Denis Baranger, Parlementarisme des origines : essai sur les conditions de formation d’un exécutif responsable en Angleterre
Étymologie de « anticonstitutionnel »
Dérivé du mot constitutionnel avec le préfixe anti-.Usage du mot « anticonstitutionnel »
Évolution historique de l’usage du mot « anticonstitutionnel » depuis 1800
Fréquence d'apparition du mot « anticonstitutionnel » dans le journal Le Monde depuis 1945
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Synonymes de « anticonstitutionnel »
Citations contenant le mot « anticonstitutionnel »
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Les députés du Cap pour le changement (CACH) ainsi que ceux de l’opposition dénoncent le caractère anticonstitutionnel de ces initiatives, jugées inopportunes.
Radio Okapi — Assemblée nationale : controverse autour de 3 propositions de lois relatives à la réforme du système judiciaire | Radio Okapi -
Cela rend-il pour autant le recours au 49.3 anticonstitutionnel, comme le prétend ce billet de blog ? Non. Comme l’a précisé le Conseil constitutionnel dans une série de commentaires publiés en 2016, «l’exercice de la prérogative ainsi conférée au Premier ministre n’était soumis à aucune autre condition que celles posées par le troisième alinéa de l’article 49».
Libération.fr — Est-il vrai que le recours au 49.3 est anticonstitutionnel suite à un défaut de communication ? - Libération -
Une heure avant l'échéance permettant aux juges de se saisir des dossiers pour la prochaine session, la Maison Blanche a envoyé un document de 82 pages dans lequel il rejoint le Texas et 17 autres Etats, qui réclament aussi de revenir sur cette loi. Leur principal argument : la loi serait anticonstitutionnelle car en 2017, le Congrès, alors contrôlé par les républicains, avait annulé l'une des dispositions, qui prévoyait une pénalité fiscale pour ceux ne souscrivant pas une assurance santé.
Les Echos — Trump en appelle à la Cour Suprême pour renverser l'Obamacare | Les Echos -
L'ex-ministre des Finances, Rama Sithanen, qui était l'invité de l'émission Au Coeur de l'Info sur Radio Plus ce vendredi, a affirmé que cette mesure est «discriminatoire et anticonstitutionnelle».
Le Defi Media Group — Fiscalité : «Une discrimination envers les Mauriciens de souche. C'est révoltant et anticonstitutionnel» | Defimedia
Traductions du mot « anticonstitutionnel »
| Langue | Traduction |
|---|---|
| Anglais | unconstitutional |
| Espagnol | inconstitucional |
| Italien | anticostituzionale |
| Allemand | verfassungswidrig |
| Portugais | inconstitucional |