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Habeas corpus

Définitions de « habeas corpus »

Wiktionnaire

Locution nominale - français

habeas corpus \a.be.as kɔʁ.pys\ ou \a.be.as kɔʁ.pus\ masculin, singulier et pluriel identiques

  1. (Droit) Acte célèbre passé en loi anglaise, qui accorde à tout accusé, le droit à un jugement.
    • Malgré toutes ses révolutions, la France démocratique ne possède pas ce droit d’habeas corpus dont l’Angleterre est si fière. — (Gustave Le Bon, Psychologie des foules, Alcan, 1895, livre III)
    • Il y a également eu une deuxième demande qui a été déposée devant la justice au Québec. On parle ici d’une demande en «habeas corpus» qui a été déposée à la Cour supérieure pour faire annuler le couvre-feu. L’«habeas corpus», c'est des mots latins qui veulent dire «Maître de son corps». — (François-David Bernier, Un juge pourrait-il annuler le couvre-feu?, journaldequebec.com, 18 février 2021)
Wiktionnaire - licence Creative Commons attribution partage à l’identique 3.0

Littré (1872-1877)

HABEAS CORPUS (a-bé-as' kor-pus') s. m.
  • Terme de législation anglaise. Bill d'habeas corpus, loi rendue en mai 1679, sous le règne de Charles II, en vertu de laquelle toute personne emprisonnée peut s'adresser au lord chancelier ou à l'un des douze grands juges d'Angleterre pour en obtenir un writ ou bref d'habeas corpus ; tout ami du prisonnier a le même droit. Le writ d'habeas corpus ordonne au geôlier d'amener le corps du prisonnier devant le juge, et de certifier par qui et pourquoi il a été mis en prison ; et le juge à son tour est obligé de mettre le prisonnier en liberté ou de l'admettre à donner caution, s'il n'est détenu pour cas de trahison ou de félonie, spécialement exprimé dans le mandat d'arrêt.

    Suspension du bill d'habeas corpus, bill qui suspend momentanément la loi relative à l'habeas corpus.

Version électronique créée par François Gannaz - http://www.littre.org - licence Creative Commons Attribution

Étymologie de « habeas corpus »

Du latin habeas du verbe habere (« avoir ») et corpus (« corps »). Vient des premiers mots de cet acte Habeas corpus ad subjiciendum et recipiendum (« Aie le corps [la personne du prisonnier], [avec toi, en te présentant devant la Cour] afin que son cas soit examiné »).
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Lat. habeas corpus, que tu aies ton corps, ta personne.

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Phonétique du mot « habeas corpus »

Mot Phonétique (Alphabet Phonétique International) Prononciation
habeas corpus aba kɔrpys

Fréquence d'apparition du mot « habeas corpus » dans le journal Le Monde

Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.

Évolution historique de l’usage du mot « habeas corpus »

Source : Google Books Ngram Viewer, application linguistique permettant d’observer l’évolution au fil du temps du nombre d'occurrences d’un ou de plusieurs mots dans les textes publiés.

Citations contenant le mot « habeas corpus »

  • Entre mars et avril, la plupart des Tribunaux de Première Instance du pays ont tenu des audiences spéciales afin de libérer des détenus pour désengorger les prisons. Lors des bilans présentés, les expressions « Loi lespinasse » et « habeas corpus » reviennent de temps en temps. Des termes juridiques qui peuvent paraitre flous pour un profane. Quand est-ce qu’un détenu est en situation de détention préventive prolongée ? Que dit la Loi Lespinasse ? C’est quoi un recours en habeas corpus ? Coup d’œil sur les législations.
    Balistrad — Détention préventive prolongée, habeas corpus, Loi Lespinasse, que disent les législations? | #balistrad @balistrad
  • Le PDG Augustin de Romanet plaide pour un «habeas corpus» sanitaire. Le groupe affiche un chiffre d'affaires en baisse de 5,6% au premier trimestre
    Le Figaro.fr — Coronavirus : Aéroports de Paris envisage de tester les passagers «avant leur envol»
  • L’habeas corpus «ne permet pas de contester toute atteinte de tous les droits et libertés», a rappelé le magistrat.  
    Le Journal de Montréal — Contestation des mesures de confinement: l’avocat devra faire une nouvelle demande | JDM
  • Voilà qui pourrait résumer la réaction du tribunal à une requête déposée en mai par l’avocat Jean-Félix Racicot, par laquelle il souhaitait faire annuler les décrets sur le confinement au motif qu’ils violaient ses droits fondamentaux. Il invoquait la règle de « l’habeas corpus » contre les détentions excessives.
    Le Journal de Québec — Il n’y a pas de liberté d’infecter | Le Journal de Québec

Traductions du mot « habeas corpus »

Langue Traduction
Anglais habeas corpus
Espagnol habeas corpus
Italien habeas corpus
Allemand habeas corpus
Chinois 人身保护令
Arabe استصدار مذكرة جلب
Portugais habeas corpus
Russe хабеас корпус
Japonais 人身保護令状
Basque habeas corpus
Corse habeas corpus
Source : Google Translate API

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Nombre de points du mot habeas corpus au scrabble : 21 points

Habeas corpus

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