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Habeas corpus

Sommaire

  • Définitions du mot habeas corpus
  • Étymologie de « habeas corpus »
  • Phonétique de « habeas corpus »
  • Citations contenant le mot « habeas corpus »
  • Images d'illustration du mot « habeas corpus »
  • Traductions du mot « habeas corpus »

Définitions du mot « habeas corpus »

Wiktionnaire

Locution nominale

habeas corpus \a.be.as kɔʁ.pys\ ou \a.be.as kɔʁ.pus\ masculin, singulier et pluriel identiques

  1. (Droit) Acte célèbre passé en loi anglaise, qui accorde à tout accusé, le droit à un jugement.
    • Malgré toutes ses révolutions, la France démocratique ne possède pas ce droit d’habeas corpus dont l’Angleterre est si fière. — (Gustave Le Bon, Psychologie des foules, Alcan, 1895, livre III)

Locution nominale

habeas corpus

  1. (Droit) habeas corpus.
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Littré (1872-1877)

HABEAS CORPUS (a-bé-as' kor-pus') s. m.
  • Terme de législation anglaise. Bill d'habeas corpus, loi rendue en mai 1679, sous le règne de Charles II, en vertu de laquelle toute personne emprisonnée peut s'adresser au lord chancelier ou à l'un des douze grands juges d'Angleterre pour en obtenir un writ ou bref d'habeas corpus ; tout ami du prisonnier a le même droit. Le writ d'habeas corpus ordonne au geôlier d'amener le corps du prisonnier devant le juge, et de certifier par qui et pourquoi il a été mis en prison ; et le juge à son tour est obligé de mettre le prisonnier en liberté ou de l'admettre à donner caution, s'il n'est détenu pour cas de trahison ou de félonie, spécialement exprimé dans le mandat d'arrêt.

    Suspension du bill d'habeas corpus, bill qui suspend momentanément la loi relative à l'habeas corpus.

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Encyclopédie, 1re édition (1751)

HABEAS CORPUS, (Jurisprud. d’Angleterre.) loi commune à tous les sujets anglois, & qui donne à un prisonnier la facilité d’être élargi sous caution.

Pour bien entendre cette loi, il faut savoir que lorsqu’un Anglois est arrêté, à-moins que ce ne soit pour crime digne de mort, il envoye une copie du mittimus au chancelier, ou à quelque juge de l’échiquier que ce soit, lequel est obligé, sans déplacer, de lui accorder l’acte nommé habeas corpus. Sur la lecture de cet acte, le geolier ou concierge doit amener le prisonnier, & rendre compte des raisons de sa détention au tribunal auquel l’acte est renvoyé. Alors le juge prononce si le prisonnier est dans le cas de pouvoir donner caution ou non ; s’il n’est pas dans le cas de la donner, il est renvoyé dans la prison ; s’il en a le droit, il est renvoyé sous caution.

C’est un des plus beaux priviléges dont une nation libre puisse jouir ; car en conséquence de cet acte, les prisonniers d’état ont le droit de choisir le tribunal où ils veulent être jugés, & d’être élargis sous caution, si on n’allegue point la cause de leur détention, ou qu’on differe de les juger.

Cette loi nécessaire pour prévenir les emprisonnemens arbitraires dont un roi se serviroit pour se rendre absolu, pourroit avoir de fâcheuses suites dans les cas extraordinaires, par exemple dans une conspiration, où l’observation exacte des formalités favoriseroit les mal-intentionnés, & assûreroit aux personnes suspectes la facilité d’exécuter leurs mauvais desseins. Il semble donc que dans des cas de cette nature le bien public demande qu’on suspende la loi pour un certain tems ; & en effet depuis son établissement, elle l’a été quelquefois en Angleterre.

Elle le fut pour un an en 1722, parce qu’il y avoit des bruits d’une conspiration formée contre le roi Georges I. & contre l’état. Les seigneurs qui opinerent alors dans la chambre haute pour cette suspension, dirent que quand un acte devenoit contraire au bien public par des circonstances rares & imprévûes, il falloit nécessairement le mettre à l’écart pour un certain tems ; que dans la République Romaine composée du pouvoir royal, de celui des nobles, & de celui du peuple représenté par le sénat & les tribuns, les consuls n’avoient qu’un pouvoir assez limité ; mais qu’au premier bruit d’une conspiration, ces magistrats étoient dès-lors revêtus d’une autorité suprème, pour veiller à la conservation de la république. Cependant d’autres seigneurs attaquerent la suspension en général, & plus encore la durée, à laquelle ils s’opposerent par de fortes raisons. Ils soutinrent qu’un tel bill accordoit au roi d’Angleterre un pouvoir aussi grand que l’étoit celui d’un dictateur romain ; qu’il faudroit que personne ne fût arrêté, qu’on ne lui nommât le délateur qui l’auroit rendu suspect, afin qu’il parût que la conspiration ne servoit pas de couverture à d’autres sujets de mécontentement ; que l’acte habeas corpus n’avoit pas encore été suspendu pour plus de six mois ; qu’en le suspendant pour un an, on autoriseroit par ce funeste exemple le souverain à en demander la prorogation pour une seconde année ou davantage : au moyen de quoi l’on anéantiroit insensiblement l’acte qui assûroit mieux que tout autre la liberté de la nation.

« Il est vrai, dit à ce sujet l’auteur de l’Esprit des loix, que si la puissance législative laisse à l’exécutrice le droit d’emprisonner des citoyens qui pourroient donner caution de leur conduite, il n’y a plus de liberté ; mais s’ils ne sont arrêtés que pour répondre sans délai à une accusation que la loi a rendu capitale, alors ils sont réellement libres, puisqu’ils ne sont soumis qu’à la puissance de la loi. Enfin si la puissance législative se croit en danger par quelque conspiration secrette contre l’état, ou quelque intelligence avec les ennemis du dehors, elle peut, pour un tems court & limité, permettre à la puissance exécutrice de faire arrêter les citoyens suspects, qui ne perdront leur liberté pour un tems, que pour la conserver pour toujours ». (D. J.)

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Étymologie de « habeas corpus »

Du latin habeas du verbe habere (« avoir ») et corpus (« corps »). Vient des premiers mots de cet acte Habeas corpus ad subjiciendum et recipiendum (« Aie le corps [la personne du prisonnier], [avec toi, en te présentant devant la Cour] afin que son cas soit examiné »).
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Du latin habeas corpus.
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Lat. habeas corpus, que tu aies ton corps, ta personne.

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Phonétique du mot « habeas corpus »

Mot Phonétique (Alphabet Phonétique International) Prononciation
habeas corpus aba kɔrpys

Citations contenant le mot « habeas corpus »

  • Voilà qui pourrait résumer la réaction du tribunal à une requête déposée en mai par l’avocat Jean-Félix Racicot, par laquelle il souhaitait faire annuler les décrets sur le confinement au motif qu’ils violaient ses droits fondamentaux. Il invoquait la règle de « l’habeas corpus » contre les détentions excessives. Le Journal de Québec, Il n’y a pas de liberté d’infecter | Le Journal de Québec
  • Entre mars et avril, la plupart des Tribunaux de Première Instance du pays ont tenu des audiences spéciales afin de libérer des détenus pour désengorger les prisons. Lors des bilans présentés, les expressions « Loi lespinasse » et « habeas corpus » reviennent de temps en temps. Des termes juridiques qui peuvent paraitre flous pour un profane. Quand est-ce qu’un détenu est en situation de détention préventive prolongée ? Que dit la Loi Lespinasse ? C’est quoi un recours en habeas corpus ? Coup d’œil sur les législations. Balistrad, Détention préventive prolongée, habeas corpus, Loi Lespinasse, que disent les législations? | #balistrad @balistrad
  • L’habeas corpus «ne permet pas de contester toute atteinte de tous les droits et libertés», a rappelé le magistrat.   Le Journal de Montréal, Contestation des mesures de confinement: l’avocat devra faire une nouvelle demande | JDM
  • Le PDG Augustin de Romanet plaide pour un «habeas corpus» sanitaire. Le groupe affiche un chiffre d'affaires en baisse de 5,6% au premier trimestre Le Figaro.fr, Coronavirus : Aéroports de Paris envisage de tester les passagers «avant leur envol»

Images d'illustration du mot « habeas corpus »

⚠️ Ces images proviennent de Unsplash et n'illustrent pas toujours parfaitement le mot en question.

Traductions du mot « habeas corpus »

Langue Traduction
Anglais habeas corpus
Espagnol habeas corpus
Italien habeas corpus
Allemand habeas corpus
Chinois 人身保护令
Arabe استصدار مذكرة جلب
Portugais habeas corpus
Russe хабеас корпус
Japonais 人身保護令状
Basque habeas corpus
Corse habeas corpus
Source : Google Translate API
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