Fiscaliser

Définitions de « fiscaliser »

Fiscaliser - Verbe

• Assujettir à une imposition ou soumettre à des taxes.

  Parallèlement, il allégea le poids de l'impôt direct (la taille) qui pesait sur les ruraux et augmenta les taxes indirectes sur la circulation ou la consommation, plus justes socialement car elles fiscalisaient les privilégiés.

Étymologie de « fiscaliser »

Évolution historique de l’usage du mot « fiscaliser » depuis 1800

Synonymes de « fiscaliser »

• finaliser

Citations contenant le mot « fiscaliser »

• Si certains pensent qu’on peut fiscaliser et réglementer davantage les grandes entreprises comme celles du CAC 40, cela relève soit d’une opération de destruction massive, soit d’une myopie dont nous devrions nous prémunir.

• Les montants à fiscaliser en 2020 au profit du Syndicat Intercommunal de Voirie d’Agen Centre (SIVAC) ont également été votés pour un montant de 179 544,97 (+0.44%) cela concerne l’entretien des chemins communaux qui représente 30 km pour la commune de Colayrac.

• Enfin, une troisième option mérite d'être évoquée : celle proposée par Bruno Le Maire lorsqu'il était chargé de l'esquisse du programme du candidat Sarkozy en 2012. Il avait lui aussi proposé de fiscaliser les allocations familiales, mais proposait, en contrepartie, de les verser dès le premier enfant. Là encore, la proposition, jugée trop inconoclaste et électoralement dangereuse, avait été rapidement abandonnée, comme à chaque tentative de revenir sur la politique familiale française.

• Le 15 novembre, le Premier ministre, Alain Juppé, présente son plan : création du remboursement de la dette sociale (RDS, un impôt supplémentaire de 0,5% prélevé à la source), remise en cause des régimes spéciaux, rationnement des soins, réforme des mécanismes de gestion des caisses. Bref, la volonté de fiscaliser et d’étatiser la Sécu est bel et bien confirmée. FO avait depuis longtemps prévenu les gouvernements : touchez à la laïcité, au Smic ou à la Sécu et vous aurez des centaines de milliers de salariés dans les rues.

• Dans le cadre de la loi de finances, le gouvernement a retenu un amendement qui fait entrer dans le Code général des impôts une ancienne décision du Conseil d'Etat. Son application conduirait à fiscaliser certains cryptoactifs avant même qu'ils ne soient convertis en euros.

• Des allocations familiales en fonction des revenus. Par ailleurs, selon nos informations, le gouvernement ne va pas fiscaliser les allocations familiales, mais n'abandonne pas pour autant totalement le dossier. Il réfléchirait ainsi à un versement de ces prestations sous conditions de ressources. La disparition des aides serait alors progressive. Le ménage pourrait toucher, par exemple, la totalité de l'aide jusqu'à 3.000 euros de revenus par mois, puis de moins en moins, jusqu'à 4500 euros... Et au -elà, plus rien.

• À l’issue de la réunion à laquelle la direction générale de la Caisse nationale de prévoyance sociale (CNSP), les confédérations syndicales et associations des retraités n’ont pas caché leur colère devant la volonté exprimée par les pouvoirs publics de fiscaliser les pensions de retraite.

• En suivant, le conseil a voté les modalités de versement de la participation communale au Sivom et, après que l’ensemble des communes ont délibéré favorablement à la possibilité de fiscaliser ou non cette participation fixée à 20 € par habitant, soit 117 600 € pour Coursan, le conseil a fait le choix de ne pas fiscaliser et donc de prendre cette somme sur le budget communal.

Traductions du mot « fiscaliser »

Sources et ressources complémentaires

• Définitions du Wiktionnaire
• Synonymes de fiscaliser sur lebonsynonyme.fr