Fiscalement

Définitions de « fiscalement »

Fiscalement - Adverbe

• Relatif à la fiscalité ou aux procédures fiscales.

  La situation fiscale de la société était en discussion, tenant compte des implications des nouvelles réglementations gouvernementales.

Étymologie de « fiscalement »

Évolution historique de l’usage du mot « fiscalement » depuis 1800

Synonymes de « fiscalement »

• finalement

Citations contenant le mot « fiscalement »

• Plutôt que de favoriser fiscalement la rémunération de certains employés en options, Euronext Bruxelles souhaite faciliter l'octroi d'actions propres. "Ce n'est pas LA solution pour sortir de la crise mais elle peut soutenir la croissance en éliminant la distinction employés versus actionnaires", explique son président Vincent Van Dessel.

• Toutes les entreprises souhaitant bénéficier de ce crédit d'impôt, qu'elles soient soumises à l'impôt sur les sociétés ou transparentes fiscalement doivent obligatoirement déclarer le montant de leur crédit d’impôt formation des dirigeants d'entreprise sur la déclaration des réductions et crédits d’impôt n° 2069-RCI-SD (CERFA n° 15252).

• Si vous êtes fiscalement domicilié en France et que vous réalisez un gain en vendant une valeur mobilière (une action ou une obligation par exemple), détenue sur un compte-titres ordinaire, vous devrez payer un impôt sur cette plus-value. Cet impôt sera payé l'année qui suit la vente.

• Tout allait bien jusqu'à ce que… le couple décide de se séparer. Monsieur avait l'habitude de gérer l'argent du ménage et Madame de s'occuper du quotidien. Monsieur avait donc ouvert plusieurs contrats d'assurance-vie à son nom afin de profiter de ses atouts : une fiscalité avantageuse au bout de huit ans, une transmission fiscalement intéressante. Seulement voilà, en cas de divorce, les droits des époux ne sont pas les mêmes selon que le couple s'est pacsé, s'est marié sans contrat, a opté pour un régime de séparation de biens ou a choisi la communauté universelle. Certains doivent partager et peuvent même tout perdre !

• La location meublée est fiscalement plus intéressante que la location vide : dans ce second cas, les recettes locatives sont imposées dans la catégorie des revenus fonciers, alors que dans le premier, elles sont taxées en tant que bénéfices industriels et commerciaux selon deux régimes plus avantageux. Autre avantage non négligeable, les meublés se louent généralement plus cher que nus. A noter : pour être considérée comme meublé, le logement doit être équipé du mobilier suffisant pour qu'il soit prêt à habiter par le locataire. Il doit ainsi comporter un certain nombre de meubles dont la liste a été fixée par un décret du 31 juillet 2015. 

• Vous êtes retraité ? Vous êtes fiscalement domicilié en France ? Serez-vous soumis à la Contribution sociale généralisée (CSG) en 2022 ? Si oui, à quel taux ? Le revenu fiscal de référence est revalorisé de 0,2 % pour 2022. Avec le nombre de parts du foyer, il détermine le taux de CSG appliqué aux revenus des retraités : exonération, taux réduit (3,8 %), taux médian (6,6 %) et taux normal (8,3 %).

• L'article 217 octies du CGI permet aux entreprises d'amortir fiscalement sur 5 ans les investissements réalisés dans les PME innovantes.

• J ajouterai que fiscalement il ne s agit pas d un avantage fiscal mais d une compensation horizontale entre personnes dans la même situation avec ou sans enfants ! Vive la famille, vive la France!

Traductions du mot « fiscalement »

Sources et ressources complémentaires

• Définitions du Littré (1872-1877)
• Définitions du Wiktionnaire
• Définitions du TLFi
• Synonymes de fiscalement sur lebonsynonyme.fr
• Citations du mot « fiscalement » (31)