Fiscalement

Définitions de « fiscalement »

Fiscalement - Adverbe

Fiscalement — définition française (sens 1, adverbe)

Relatif à la fiscalité ou aux procédures fiscales.

Étymologie de « fiscalement »

Évolution historique de l’usage du mot « fiscalement » depuis 1800

Synonymes de « fiscalement »

• finalement

Citations contenant le mot « fiscalement »

• Attention lorsque vous revendez votre habitation à tenir compte fiscalement de la plus-value réalisée ( Fotolia)

• Ce serait une grave erreur et un désastre pour la France que de tirer comme conclusion de cette crise que la France a besoin de plus d’Etat : l’État centraliste, jacobin, bureaucratique, obèse, dépensier, et par conséquent fiscalement confiscateur, n’a jamais rimé avec des services publics performants et une économie prospère. Il a contribué aux retards de réaction de la France dans la crise du coronavirus. Ce retard se comptera en milliers de morts et millions de chômeurs.

• Vous êtes retraité ? Vous êtes fiscalement domicilié en France ? Serez-vous soumis à la Contribution sociale généralisée (CSG) en 2022 ? Si oui, à quel taux ? Le revenu fiscal de référence est revalorisé de 0,2 % pour 2022. Avec le nombre de parts du foyer, il détermine le taux de CSG appliqué aux revenus des retraités : exonération, taux réduit (3,8 %), taux médian (6,6 %) et taux normal (8,3 %).

• Un ratio élevé n’est pas nécessairement un drapeau rouge. Cimon Plante explique qu’il peut y avoir de très bonnes explications. Les liquidités d’une entreprise internationale pourraient par exemple se retrouver dans des juridictions fiscalement avantageuses. Le rapatriement de ces sommes, pour les investir, pourrait alors impliquer une facture fiscale considérable, ce qui rendrait le projet relativement peu intéressant, tout compte fait. 

• Le livret de développement durable et solidaire est commercialisé par la plupart des établissements financiers. Il peut être souscrit par toute personne physique majeure ayant son domicile fiscal en France, et par tout mineur ayant des revenus personnels et soumis à une imposition séparée de ses parents. Une même personne ne peut en détenir qu'un. Un même foyer fiscal ne peut en détenir que deux (un par époux ou partenaire de pacs) ; les personnes à charge fiscalement ne peuvent pas en ouvrir un.

• Toutefois, cette société était détenue à 90 % par la société SGVSA, société mère d’un groupe fiscalement intégré.

• Tout contribuable fiscalement domicilié en France peut bénéficier du dispositif Malraux. L'investisseur doit acheter un local dans un immeuble à restaurer. Il peut investir directement ou par l'intermédiaire d'une société de personnes type SCI (pour les investissements via une SCPI). Ce régime est applicable aux opérations de restauration pour lesquelles une demande de permis de construire ou une déclaration de travaux a été déposée depuis le 1er janvier 2009.

• Au total, 50.000 entreprises dépensent 400 millions d'euros pour cette prime, peut-on lire dans De Tijd vendredi. La prime corona est un chèque de 500 euros maximum, à l'instar des éco-chèques et des chèques-repas qui sont fiscalement avantageux. Il n'a, pourtant, jamais été prévu qu'autant de personnes en bénéficient.

Traductions du mot « fiscalement »

Sources et ressources complémentaires

• Définitions du Littré (1872-1877)
• Définitions du Wiktionnaire
• Définitions du TLFi
• Synonymes de fiscalement sur lebonsynonyme.fr