Fidéjusseur : définition de fidéjusseur


Fidéjusseur : définition du Trésor de la Langue Française informatisé

FIDÉJUSSEUR, subst. masc.

DR., vx. Celui qui s'engage envers le créancier pour garantir l'exécution de l'obligation du débiteur principal, au cas où ce dernier ne l'exécuterait pas. Synon. garant.Attesté ds la plupart des dict. gén. au xixeet au xxesiècle dont Ac. 1798-1932.
Prononc. et Orth. : [fideʒysœ:ʀ]. [ss] ds Land. 1834, Littré, DG, et, à titre de var. ds Barbeau-Rodhe 1930. [s] ds Nod. 1844, Pt Rob. et Lar. lang. fr. Gattel 1841 transcrit fidéjussion avec [s], DG : fidéjussion et fidéjussaire avec [ss]. Le mot est admis ds Ac. 1762-1932. Étymol. et Hist. Début xives. fidejussor « celui qui s'engage pour garantir une dette, caution » (Aimé de Montcassin, Hist. des Normands, éd. V. de Bartholomeis, livre 7, § 16); 1390 fidejusseur (Bouteiller, Somme rurale, 325 vo, édit. 1537 ds R. Hist. litt. Fr. t. 12, p. 701). Empr. au lat. impérial jur. fideiussor « garant ».

Fidéjusseur : définition du Wiktionnaire

Nom commun

fidéjusseur \fi.de.ʒy.sœʁ\ masculin (pour une femme on dit : fidéjusseuse)

  1. (Droit) Celui qui s’oblige à payer les dettes d’un autre.
    • Pour l’obtenir, le fidéjusseur se laisse poursuivre en justice et allègue que le créancier commet un dol en refusant de céder des actions qui lui sont inutiles, puisqu’on lui offre ce qui lui est dû. — (Édouard Cuq, Manuel des institutions juridiques des Romains, 1917)
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Fidéjusseur : définition du Dictionnaire de l’Académie française, huitième édition (1932-1935)

FIDÉJUSSEUR. n. m.
T. de Jurisprudence. Celui qui s'oblige à payer les dettes d'un autre.

Fidéjusseur : définition du Littré (1872-1877)

FIDÉJUSSEUR (fi-dé-ju-sseur) s. m.
  • Terme de jurisprudence. Caution, celui qui s'oblige pour garantir une dette.
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Fidéjusseur : définition du Encyclopédie, 1re édition (1751)

FIDÉJUSSEUR, s. m. (Jurisprud.) appellé en Droit fidejussor, & dans notre usage caution, est celui qui s’oblige pour la dette d’un autre, promettant de payer pour lui au cas qu’il ne satisfasse pas à son créancier : est is qui fide suâ jubet quod alius debet.

Le fidéjusseur est différent du co-obligé, en ce que celui-ci entre directement dans l’obligation principale avec les autres obligés, au lieu que le fidéjusseur ne s’oblige que subsidiairement au cas que le principal obligé ne satisfasse pas.

L’intervention du fidéjusseur n’éteint pas l’engagement du principal obligé ; ce n’est qu’une sûreté de plus qu’on ajoûte à son obligation. Celle du fidéjusseur au contraire n’est qu’accessoire à la principale, c’est pourquoi elle est éteinte aussi-tôt que celle du principal obligé.

Par l’ancien droit romain le créancier pouvoit s’adresser directement au fidéjusseur ou caution, & lui faire acquitter le total de la dette sans être tenu de faire aucunes poursuites contre le principal obligé ; & s’il y avoit plusieurs fidéjusseurs, ils étoient tous obligés solidairement.

L’empereur Adrien leur accorda d’abord le bénéfice de division, au moyen duquel lorsqu’il y a plusieurs fidéjusseurs, ils peuvent contraindre le créancier à diviser son action contre eux, & à ne les poursuivre chacun que pour leur part & portion, pourvû qu’ils fussent tous solvables lorsque la division étoit demandée.

Dans la suite Justinien par sa novelle 4. chap. j. leur accorda en outre le bénéfice d’ordre & de discussion, qui consiste à ne pouvoir être poursuivis qu’après la discussion entiere du principal obligé.

Présentement ces deux bénéfices sont devenus presque entierement inutiles aux fidéjusseurs ou cautions, attendu que les créanciers ne manquent guere de les y faire renoncer tant entre eux, s’ils sont plusieurs, qu’à l’égard du principal obligé, au moyen de quoi ils deviennent obligés solidairement, ce que les notaires ont coûtume d’exprimer en ces termes : s’obligeant par ces présentes l’un pour l’autre, & chacun d’eux seul pour le tout, sans division ni discussion, renonçant aux bénéfices de division, ordre de droit & de discussion. Voyez Bénéfice de division & de discussion, Bénéfice d’ordre, & aux mots Discussion, Division, Ordre.

La formalité des stipulations par interrogations & réponses, qui étoit usitée chez les Romains, & nécessaire pour les fidéjussions, ne se pratique point parmi nous ; les fidéjusseurs s’y obligent de la même maniere que les principaux obligés, sans aucune solennité particuliere de paroles, & sans qu’il soit besoin que le fidéjusseur soit présent en personne, pourvû qu’on justifie de son consentement par une procuration signée de lui.

Toutes les exceptions réelles qui périment l’obligation principale, servent aussi au fidéjusseur, comme quand l’obligation est pour une chose non-licite. Il en est autrement des exceptions personnelles au principal obligé, telles que la minorité, la cession de biens ; ces exceptions ne profitent pas au fidéjusseur.

Le fidéjusseur qui a payé pour le principal obligé a un recours contre lui.

Voyez au digeste, au code, & aux institutes les titres de fidejussoribus, les traités de fidejussoribus faits par Heringius & par Hipp. de Mar. in rubr. ff. de fidejuss. Guypape, quest. 570, Domat, tit. ij. les arrêtés de M. de Lamoignon, au titre des cautions, &c.

Voyez aux mots Caution, Cautionnement, Certificateur, Plege. (A)

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Étymologie de « fidéjusseur »

Étymologie de fidéjusseur - Littré

Lat. fidejussorem (voy. FIDÉJUSSION).

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Étymologie de fidéjusseur - Wiktionnaire

Du latin fidejussor.
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Phonétique du mot « fidéjusseur »

Mot Phonétique (Alphabet Phonétique International) Prononciation
fidéjusseur fideʒysœr play_arrow

Évolution historique de l’usage du mot « fidéjusseur »

Source : Google Books Ngram Viewer, application linguistique permettant d’observer l’évolution au fil du temps du nombre d'occurrences d’un ou de plusieurs mots dans les textes publiés.

Citations contenant le mot « fidéjusseur »

  • Le dictionnaire nous apprend qu'il existe un joli mot - quoique vieilli - pour décrire ce qu'on appelle improprement un endosseur : fidéjusseurLa Presse, Endosser les conséquences - Caution d'outre-tombe
  • «Nous avons aussi trouvé une caution de 500 000$ auprès d'un fidéjusseur», a indiqué hier son avocat, Frank Pappas. David-Manuel Santos Da Silva a également dû placer une résidence floridienne dont il était copropriétaire en caution, après l'avoir achetée en entier. La Presse, Un Montréalais accusé d'une vaste fraude bientôt libéré sous caution

Traductions du mot « fidéjusseur »

Langue Traduction
Corse trustee
Basque patronatuko
Japonais 受託者
Russe доверенное лицо
Portugais administrador
Arabe وصي
Chinois 受托人
Allemand treuhänder
Italien fiduciario
Espagnol fideicomisario
Anglais trustee
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Synonymes de « fidéjusseur »

Source : synonymes de fidéjusseur sur lebonsynonyme.fr


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