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Feuille d’audience
Sommaire
| Variantes | Singulier | Pluriel |
|---|---|---|
| Féminin | feuille d’audience | feuilles d’audience |
Définitions de « feuille d’audience »
Wiktionnaire
Locution nominale - français
feuille d’audience \fœj do.djɑ̃s\ féminin
-
(Droit) Liste journalière tenue par le greffier des affaires traitées en séance.
- La minute d’un jugement doit être rédigée par écrit, signée par le président et le greffier et portée par ce dernier sur la feuille d’audience. — (La semaine juridique, 1952, page 6698)
Étymologie de « feuille d’audience »
Wiktionnaire - licence Creative Commons attribution partage à l’identique 3.0
Évolution historique de l’usage du mot « feuille d’audience »
Source : Google Books Ngram Viewer, application linguistique permettant d’observer l’évolution au fil du temps du nombre d'occurrences d’un ou de plusieurs mots dans les textes publiés.
Citations contenant le mot « feuille d’audience »
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Mais le greffier, qui avait alors constaté l’absence de mention relative au maintien en détention, est retourné voir la présidente du tribunal et la substitute du procureur pour les questionner à ce sujet. Après une brève discussion entre elles, la substitute a rajouté sur la feuille d’audience la mention manuscrite « maintien en détention ».
Lyon : Accusées d’avoir falsifié la fiche d’un détenu pour le garder en prison, deux magistrates seront-elles relaxées ?
Combien de points fait le mot feuille d’audience au Scrabble ?
Nombre de points du mot feuille d’audience au scrabble : 23 points