Facultataire

Nom commun - français

facultataire \fa.kyl.ta.tɛʁ\ masculin

1. (Rare) (Occitanie) (Commerce) Utilisateur des services de la compagnie du canal des Alpines d'Istres et Entressen, ni membre ni actionnaire, qui a la faculté de prendre ou de laisser les eaux, comme la compagnie a la faculté de les leur laisser prendre ou de les leur refuser.
   • Exemple d’utilisation manquant. (Ajouter)

• Dans la compagnie on entend par facultataires tous ceux qui ne sont ni membres ni actionnaires ; on leur a donné ce nom, parce qu'ils ont la faculté de prendre ou de laisser les eaux, comme la compagnie a la faculté de les leur laisser prendre ou de les leur refuser, Cappeau, De la compagnie des Alpines, p. 311, Aix, 1817.