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Extinctif

Sommaire

  • Définitions du mot extinctif
  • Étymologie de « extinctif »
  • Phonétique de « extinctif »
  • Évolution historique de l’usage du mot « extinctif »
  • Citations contenant le mot « extinctif »
  • Traductions du mot « extinctif »
  • Synonymes de « extinctif »

Définitions du mot extinctif

Wiktionnaire

Adjectif

extinctif \ɛk.stɛ̃k.tif\

  1. (Droit) Qui éteint, qui annule.
    • Actions extinctives d’obligations.
Wiktionnaire - licence Creative Commons attribution partage à l’identique 3.0

Littré (1872-1877)

EXTINCTIF (èk-stin-ktif, ti-v') adj.
  • Terme de droit. Qui éteint, qui annule. Actions extinctives d'obligations.
Version électronique créée par François Gannaz - http://www.littre.org - licence Creative Commons Attribution

Étymologie de « extinctif »

(Siècle à préciser) Dérivé du radical de extinction et -if.
Wiktionnaire - licence Creative Commons attribution partage à l’identique 3.0

Phonétique du mot « extinctif »

Mot Phonétique (Alphabet Phonétique International) Prononciation
extinctif ɛkstɛ̃ktif

Évolution historique de l’usage du mot « extinctif »

Source : Google Books Ngram Viewer, application linguistique permettant d’observer l’évolution au fil du temps du nombre d'occurrences d’un ou de plusieurs mots dans les textes publiés.

Citations contenant le mot « extinctif »

  • L’acte de désistement d’appel mentionnant être accompli en vue de la formation d’un nouveau recours, s’il n’emporte pas acquiescement au jugement et renonciation à l’exercice de ce recours, n’en produit pas moins immédiatement son effet extinctif de l’instance. , L’effet extinctif immédiat du désistement d’appel et ses risques - Civil | Dalloz Actualité
  • A noter : sous l’empire , la promesse de vente, arrivée à son terme, connaît un sort différent selon que la réalisation de la condition suspensive est encadrée ou non dans un délai. Si, comme dans l’arrêt commenté, les parties ont encadré la réalisation de la condition suspensive dans un délai et elle n’est pas accomplie à la date prévue pour la régularisation de la vente par authentique, la promesse est caduque (Cass. 3e civ. 29-5-2013 n° 12-17.077 : Sol. Not. 8-9/13 inf. 197). A l’inverse, la non-réalisation de la condition suspensive au jour fixé pour la réitération de la vente n’entraîne pas la caducité de la promesse si aucun délai n’a été fixé pour la réalisation de la condition et si la date prévue pour la réitération n’a pas de caractère extinctif (Cass. 3e civ. 15-1-2014 n° 12-28.362 : Sol. Not. 3/14 inf. 55). , Condition suspensive non réalisée à la date prévue : la promesse de vente est caduque - Éditions Francis Lefebvre
  • Par ailleurs, ce contrat nouveau est « renouvelé », d’après la lettre de l’article 22, « dans les mêmes termes » que le précédent. Pourtant, la durée du contrat est modifiée dans la mesure où il prendra fin au jour de la « prise d’effet  du nouveau contrat de syndic désigné par la prochaine assemblée générale des copropriétaires ». Afin que la situation ne dure pas trois ans, en cas de non-réalisation de cette nouvelle désignation, un terme extinctif est prévu au plus tard « six mois après la date de cessation de l’état d’urgence sanitaire », soit, en principe, le 24 novembre 2020 (par application de l’art. 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020). , Traitement sur ordonnance : la copropriété est-elle sauvée ? - Copropriété et ensembles immobiliers | Dalloz Actualité
  • Un bail à durée déterminée comprend un terme extinctif. Il prend ainsi fin à l’arrivée du terme (C. civ., art. 1737). Le preneur est alors tenu de libérer les lieux loués. Le bailleur peut prétendre, à défaut, au versement d’une indemnité d’occupation, laquelle « est la contrepartie de l’utilisation sans titre du bien » (Civ. 2e, 6 juin 2019, n° 18-12.353, D. 2019. 1235 ; AJDI 2019. 817 , obs. F. Cohet ; ibid. 745, point de vue D. Tomasin ). , Purge amiable d’une hypothèque et remise des clés au bailleur - Bail | Dalloz Actualité
  • Au-delà de cet effet extinctif, l’indemnité forfaitaire de conciliation présente un double avantage par rapport à l’indemnité transactionnelle. Juritravail, Indemnité forfaitaire de conciliation : comment procéder depuis le décret du 11 décembre 2019 ?

Traductions du mot « extinctif »

Langue Traduction
Anglais extinctive
Espagnol extinto
Italien estintiva
Allemand ausgestorben
Chinois 绝种的
Arabe منقرض
Portugais extinto
Russe погасительной
Japonais 絶滅した
Basque extinctive
Corse estintiva
Source : Google Translate API

Synonymes de « extinctif »

Source : synonymes de extinctif sur lebonsynonyme.fr
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