Accueil > Dictionnaire > Définitions du mot « exposé des motifs »
Exposé des motifs
Sommaire
- Définitions de « exposé des motifs »
- Étymologie de « exposé des motifs »
- Phonétique de « exposé des motifs »
- Fréquence d'apparition du mot « exposé des motifs » dans le journal Le Monde
- Évolution historique de l’usage du mot « exposé des motifs »
- Citations contenant le mot « exposé des motifs »
- Images d'illustration du mot « exposé des motifs »
- Combien de points fait le mot exposé des motifs au Scrabble ?
| Variantes | Singulier | Pluriel |
|---|---|---|
| Masculin | exposé des motifs | exposés des motifs |
Définitions de « exposé des motifs »
Wiktionnaire
Locution nominale - français
exposé des motifs \ɛk.spo.ze de mɔ.tif\ masculin
-
(Législation) (France) Section d’un projet de loi ou d’une proposition de loi, exposant les raisons justifiant l’existence du projet ou de la proposition.
- Pour la clarté de la présentation, il est généralement utile de décrire brièvement la situation de fait (caractéristiques générales et ordres de grandeur) et les principaux textes qui régissent la matière, avant d’entrer dans le détail des raisons qui appellent une intervention publique. L’approche doit être ici essentiellement factuelle, à la différence de l’exposé des motifs. — (Secrétariat général du gouvernement et Conseil d’État, Guide de légistique, 3e version, La Documentation française, 2017, ISBN 978-2-11-145578-8 → lire en ligne)
Étymologie de « exposé des motifs »
Wiktionnaire - licence Creative Commons attribution partage à l’identique 3.0
Phonétique du mot « exposé des motifs »
| Mot | Phonétique (Alphabet Phonétique International) | Prononciation |
|---|---|---|
| exposé des motifs | ɛkspɔse de mɔtif |
Fréquence d'apparition du mot « exposé des motifs » dans le journal Le Monde
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Évolution historique de l’usage du mot « exposé des motifs »
Source : Google Books Ngram Viewer, application linguistique permettant d’observer l’évolution au fil du temps du nombre d'occurrences d’un ou de plusieurs mots dans les textes publiés.
Citations contenant le mot « exposé des motifs »
-
« En 2020, le ministère de la Justice a été saisi de 4 293 demandes de changement de nom », indique l’exposé des motifs de la proposition de loi, déposée par les députés du groupe La République en marche (LREM) et soutenue par le garde des Sceaux, Eric Dupond-Moretti. La procédure à suivre est complexe.
Dossier Familial — État civil : comment faire pour changer de nom ? | Dossier Familial -
Exposé des motifs
Danone : Rapport du Conseil d'Administration et texte des résolutions proposées à l'Assemblée Générale | Zone bourse
Combien de points fait le mot exposé des motifs au Scrabble ?
Nombre de points du mot exposé des motifs au scrabble : 29 points