Entrée en vigueur

Définitions de « entrée en vigueur »

Entrée en vigueur - Locution nominale

Entrée en vigueur — définition française (sens 1, locution nominale)

(Soutenu) Commencement ou début de ce qui est programmé ou prévu

Un projet de programme travail-études a été élaboré à l’intention des déficients mentaux légers, dont l’entrée en vigueur est prévue pour 1983-1984.

Étymologie de « entrée en vigueur »

Voir entrer en vigueur.

Évolution historique de l’usage du mot « entrée en vigueur » depuis 1800

Citations contenant le mot « entrée en vigueur »

• La réforme des règles de l’assurance-chômage est entrée en vigueur le 1er novembre. « Reporterre » a rencontré un berger, une journaliste pigiste et une professeure remplaçante. Précarisés, ils racontent comment la réforme va alourdir leur quotidien.

• On y est. La fin du gel des contrôles techniques est entrée en vigueur ce mercredi. Résultat: les automobilistes qui n’ont pas pu effectuer une visite ou contre-visite en raison du confinement, puis de l’engorgement des centres, ont désormais vite intérêt à se mettre en règle pour éviter de se retrouver en infraction et de payer une amende.

• Pékin affirme que ces actes sont «condamnés à échouer». Elle dénonce les «motivations politiques» et les «accusations injustifiées» de la Suisse et des cosignataires de la déclaration britannique. Entrée en vigueur mardi, la loi controversée ne s’appliquera en outre qu’à une «infime minorité», a ajouté de son côté Mme Lam.

• Le Parlement a validé définitivement ce lundi, par un ultime vote unanime du Sénat, une proposition de loi communiste permettant une revalorisation des retraites des agriculteurs de 75 à 85% du Smic, les sénateurs regrettant toutefois une entrée en vigueur différée à 2022. 

• Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest abroge sa directive ministérielle encadrant l'inscription des élèves non-ayants droit dans les écoles francophones du territoire. Une nouvelle bien accueillie par la Commission scolaire francophone des Territoires du Nord-Ouest (CSFTNO) qui a souvent critiqué son côté trop restrictif, depuis son entrée en vigueur en 2016.

• Cet accord de libre-échange remplace l’Aléna, le précédent accord conclu en 1994, et le gouvernement mexicain, souligne la version hispanophone de Deutsche Welle, voit son entrée en vigueur comme “un jour historique pour l’Amérique du Nord”, selon la ministre de l’Économie Graciela Márquez citée par le média. Du point de vue de cet accord, le Mexique fait partie de l’Amérique du Nord.

• Notons qu’au Royaume-Uni, les personnes physiques, les entreprises légalement constituées et les associations peuvent intenter des poursuites judiciaires pour diffamation, suite à l’adoption par le parlement britannique d’une nouvelle loi de diffamation (Defamation Act). Celle-ci est entrée en vigueur en 2014.

• L’accord de branche, entrée en vigueur le 6 mars 2014, prévoyait la conclusion de 20 000 contrats en trois ans. Le contrat à durée indéterminée (CDI) intérimaire concerne exclusivement l’exécution de missions successives par un même intérimaire avec des périodes d’exécution de mission et des périodes où le salarié ne travaille pas, appelées périodes d’intermission. Durant ces périodes d’intermission, le salarié demeure à la disposition de son employeur et perçoit une indemnité équivalente au salaire minimum.

Sources et ressources complémentaires

• Définitions du Wiktionnaire
• Citations du mot « entrée en vigueur » (45)