Entrer en vigueur

Définitions de « entrer en vigueur »

Entrer en vigueur - Locution verbale

Entrer en vigueur — définition française (sens 1, locution verbale)

(Droit) Commencer ; devenir valable.

La TGAP entrée en vigueur le 1er janvier 1999 en France est un élément de la fiscalité censé prendre en compte les préoccupations écologiques.

Évolution historique de l’usage du mot « entrer en vigueur » depuis 1800

Citations contenant le mot « entrer en vigueur »

• Le sujet de la revalorisation des retraites agricoles, maintes fois reporté, est de retour à l’Assemblée nationale. La commission des affaires sociales a voté à l’unanimité, ce mercredi 10 juin, la proposition de loi du député André Chassaigne (Gauche démocrate et républicaine) de revaloriser le minimum de pension de retraite agricole à hauteur de 85% du Smic, contre 75 % aujourd’hui. Cette revalorisation destinée aux retraités actuels comme aux retraités futurs pourrait entrer en vigueur en 2022. Elle pourrait concerner jusqu’à 290.000 agriculteurs pour un coût de 407 millions d’euros par an.

• HiSilicon est la division semiconducteurs du Chinois Huawei. Malgré les restrictions imposées à Huawei par le gouvernement américain, la société a réussi à se protéger des effets de la guerre commerciale américano-chinoise. La société y parvient en accumulant des stocks suffisants pour éliminer l’impact des restrictions commerciales révisées aux États-Unis, qui devraient entrer en vigueur en septembre, souligne Omdia.

• Pour rappel, le gouvernement a annoncé le report au 1er septembre de la réforme de l'assurance-chômage, qui devait initialement entrer en vigueur le 1er avril. Une refonte du mode de calcul de l'allocation chômage, décriée par les syndicats, mais grâce à laquelle le gouvernement entend favoriser le retour à l'emploi.

• Cette mesure, qui doit entrer en vigueur à minuit heure locale (22H00 GMT) ne concernera pas les voyageurs en transit en Croatie, a déclaré à la presse le ministre croate de l'Intérieur Davor Bozinovic. La Croatie a été relativement épargnée par le nouveau coronavirus, avec un peu plus de 2300 personnes contaminées et une centaine de décès, pour une population de 4,2 millions d'habitants.

• L'Assemblée nationale l'a voté ce mercredi : les Français ne pourront plus ramener d'Espagne qu'une cartouche de cigarettes par personne, contre quatre depuis 2018. La restriction doit entrer en vigueur début août et inquiète les fumeurs habitués à se ravitailler à moitié prix au Portalet.

• Lors de leur Assemblée plénière le 5 novembre à Lourdes, les évêques français ont annoncé que la nouvelle traduction du missel romain avait été approuvée par le Saint-Siège. Elle doit entrer en vigueur pour l’Avent 2020 et être définitivement adoptée pour à partir du lundi 24 mai 2021, mémoire de « Marie, Mère de l’Église ».

• Trop de paperasse, moins de crédits alloués et davantage d’exposition à la concurrence des produits agricoles importés: la nouvelle politique agricole qui devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2022 (PA22+) fait des remous dans les rangs de l’Union démocratique du centre (UDC). Inacceptable, ce projet doit être renvoyé au Conseil fédéral et modifié de manière à garantir l’existence de la paysannerie en Suisse, estime le parti qui tenait une conférence

• C’est un pas en avant pour sortir de la vasière. Par communiqué, la préfecture des Côtes-d’Armor a annoncé, lundi 20 avril, la mise en place prochaine d’un nouveau référentiel des niveaux de marées dans la Rance. Seul fleuve de France à l’estuaire bouché par un barrage hydroélectrique, la Rance étouffe sous les sédiments depuis des décennies. Ce nouveau référentiel, qui doit entrer en vigueur « à la fin du confinement », sans plus de précision, pourrait améliorer la situation.

Traductions du mot « entrer en vigueur »

Sources et ressources complémentaires

• Définitions du Wiktionnaire
• Citations du mot « entrer en vigueur » (19)