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Droit substantiel

Définitions de « droit substantiel »

Wiktionnaire

Locution nominale - français

droit substantiel \dʁwa syb.stɑ̃.sjɛl\ masculin

  1. (Droit) Ensemble des règles juridiques qui définissent les droits et obligations dans un système juridique donné.
Wiktionnaire - licence Creative Commons attribution partage à l’identique 3.0

Étymologie de « droit substantiel »

 Composé de droit et de substantiel.
Wiktionnaire - licence Creative Commons attribution partage à l’identique 3.0

Phonétique du mot « droit substantiel »

Mot Phonétique (Alphabet Phonétique International) Prononciation
droit substantiel drwa sypstɑ̃sjɛl

Fréquence d'apparition du mot « droit substantiel » dans le journal Le Monde

Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.

Évolution historique de l’usage du mot « droit substantiel »

Source : Google Books Ngram Viewer, application linguistique permettant d’observer l’évolution au fil du temps du nombre d'occurrences d’un ou de plusieurs mots dans les textes publiés.

Citations contenant le mot « droit substantiel »

  • Ainsi, sans avoir à se prononcer sur l’invocabilité par un État de la Convention européenne, l’Assemblée plénière juge que, en l’absence de droit substantiel résultant du droit interne ou du droit conventionnel, l’accès au juge, qui a pour fonction de faire valoir un droit, est sans fondement et ne peut être considéré comme méconnu…
    La France et ses ennemis

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