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Droit réel
Sommaire
- Définitions de « droit réel »
- Étymologie de « droit réel »
- Phonétique de « droit réel »
- Fréquence d'apparition du mot « droit réel » dans le journal Le Monde
- Évolution historique de l’usage du mot « droit réel »
- Citations contenant le mot « droit réel »
- Images d'illustration du mot « droit réel »
- Combien de points fait le mot droit réel au Scrabble ?
| Variantes | Singulier | Pluriel |
|---|---|---|
| Masculin | droit réel | droits réels |
Définitions de « droit réel »
Wiktionnaire
Locution nominale - français
droit réel \dʁwa ʁe.ɛl\ masculin
- (Droit de propriété) Droit qui porte sur un bien (jus in re).
Étymologie de « droit réel »
Wiktionnaire - licence Creative Commons attribution partage à l’identique 3.0
Phonétique du mot « droit réel »
| Mot | Phonétique (Alphabet Phonétique International) | Prononciation |
|---|---|---|
| droit réel | drwa reœl |
Fréquence d'apparition du mot « droit réel » dans le journal Le Monde
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Évolution historique de l’usage du mot « droit réel »
Source : Google Books Ngram Viewer, application linguistique permettant d’observer l’évolution au fil du temps du nombre d'occurrences d’un ou de plusieurs mots dans les textes publiés.
Citations contenant le mot « droit réel »
-
Si le preneur ne donne aucune suite à la mise en demeure, il faut également mettre le propriétaire voisin concerné en demeure. En effet, la servitude est un droit réel immobilier, ce n’est pas un service fourni et imposé de personne à personne, mais un service foncier imposant une charge d’un fonds pour l’utilité d’un autre fonds. Ainsi, toute action pour faire respecter une servitude doit être lancée contre le propriétaire et pas contre celui qui occupe le fonds servant.
SillonBelge.be — Comment faire respecter une servitude de passage? - SillonBelge.be -
Par un arrêt du 10 février 2022, la Cour de justice se prononce sur la définition du contrat ayant pour objet un droit réel immobilier et du contrat de bail d’immeuble au sens de l’article 6, paragraphe 4, sous c), du règlement Rome I.
Loi applicable à un contrat de vente d’arbres plantés sur un terrain loué - Bail | Dalloz Actualité -
« L'action qui tend à faire valoir un droit personnel ou un droit réel mobilier et dont le délai de prescription n'est pas autrement fixé se prescrit par trois ans ».
La prescription extinctive ou… des dettes qui disparaissent - CHRONIQUEURS - Juridique - Estrieplus.com - Le journal Internet
Combien de points fait le mot droit réel au Scrabble ?
Nombre de points du mot droit réel au scrabble : 9 points