Droit pénal de fond

Définitions de « droit pénal de fond »

Droit pénal de fond - Locution nominale

Droit pénal de fond — définition française (sens 1, locution nominale)

(Droit) Partie du droit pénal qui définit les différents délits et les peines associées.

Étymologie de « droit pénal de fond »

(Date à préciser) Étymologie manquante ou incomplète. Si vous la connaissez, vous pouvez l’ajouter en cliquant ici.

 Composé de droit, pénal et fond

Évolution historique de l’usage du mot « droit pénal de fond » depuis 1800

Sources et ressources complémentaires

• Définitions du Wiktionnaire