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Droit européen
[drwa œrɔpeɑ̃]
Définitions de « droit européen »
Droit européen - Locution nominale
- Droit européen — définition française (sens 1, locution nominale)
- (Droit européen) (Politique) (Relations internationales) Droit appliqué au niveau européen, soit via l’Union européenne, soit via une organisation internationale telle que le Conseil de l’Europe, dont la juridiction de la Cour européenne des droits de l’homme, de l’OSCE, de l’OCDE ou de l’Association européenne de libre-échange.
- (Spécialement) Droit de l’Union européenne.
Étymologie de « droit européen »
Usage du mot « droit européen »
Évolution historique de l’usage du mot « droit européen » depuis 1800
Fréquence d'apparition du mot « droit européen » dans le journal Le Monde depuis 1945
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Citations contenant le mot « droit européen »
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Reste l’objectif premier de la JUB qui est d’apporter de la cohérence dans l’application et l’interprétation du droit européen des brevets, de donner corps à une jurisprudence européenne harmonisée, et « ainsi assurer aux acteurs économiques une sécurité juridique en matière d’innovation technologique au sein d’un véritable marché unique européen », pointe Thierry Sueur.
Ce que le nouveau système européen des brevets pourrait changer pour les entreprises et leurs conseils - Propriété intellectuelle | Dalloz Actualité -
Début août, le Conseil d'État annulait plusieurs autorisations de chasse des vanneaux huppés, pluviers dorés, alouettes des champs, grives et merles noirs avec des filets (pantes, matoles) ou de cages (matoles), jugeant «que ces autorisations délivrées par le ministre chargé de l'environnement ne sont pas conformes aux exigences du droit européen relatif à la protection des oiseaux».
SudOuest.fr — Landes : le gouvernement veut ré-autoriser des chasses traditionnelles d'oiseaux -
Il s’est dit à cet égard « surpris que des gens trouvent plus raisonnable de dire qu’ils vont rester dans le club en n’appliquant plus les règles », dans une allusion à plusieurs candidats à l’Elysée --notamment à droite et à l’extrême droite-- qui contestent la primauté du droit européen sans pour autant sortir de l’UE. « Pourquoi ne veulent-ils pas le Frexit ? », a demandé le patron de l’UPR.
leparisien.fr — Présidentielle : Asselineau de retour, le Frexit aussi - Le Parisien -
Aude Bono-Vandorme, corapporteure, ne voit aucun risque de non-conformité. « Le dispositif prévoit des garanties qui en assurent sa conformité à la Constitution. D’abord, la proposition de loi traduit simplement le droit européen : sa transposition est une obligation pour la France et le Conseil constitutionnel prévoit, à ce titre, un examen de constitutionnalité restreint ».
Retrait en une heure des contenus terroristes : doutes constitutionnels chez plusieurs députés -
En revanche, lorsqu’il y a une tension trop forte entre l’application du droit européen et du droit interne, ces derniers peuvent faire primer le droit national en invoquant la fameuse clause.
Affiches Parisiennes — La requête d’un gendarme rejetée par le Conseil d’Etat - Affiches Parisiennes -
Le droit européen prime-t-il le droit français ?
Touteleurope.eu — Etat de droit : chronologie du conflit entre l'Union européenne, la Pologne et la Hongrie - Touteleurope.eu -
Romain Evain (Football Supporters Europe) : "Le droit européen doit mieux nous protéger de la Superligue"
Boursorama — Romain Evain (Football Supporters Europe) : "Le droit européen doit mieux nous protéger de la Superligue" - 30/03/2022 à 06:00 - BoursoraMag -
FIGAROVOX/TRIBUNE - Le juge constitutionnel polonais s'est prononcé contre la suprématie absolue du droit européen. Le directeur de l'Institut Jacques Delors, Sébastien Maillard, défend la primauté du droit européen avec le principe de subsidiarité, qui marque une préférence de l'action à l'échelon national, en dehors des compétences exclusives de l'UE.
LEFIGARO — Pologne: «Respectons les valeurs propres à chaque pays membre de l'Union européenne !»