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Droit de passage
Sommaire
- Définitions de « droit de passage »
- Étymologie de « droit de passage »
- Phonétique de « droit de passage »
- Fréquence d'apparition du mot « droit de passage » dans le journal Le Monde
- Évolution historique de l’usage du mot « droit de passage »
- Citations contenant le mot « droit de passage »
- Images d'illustration du mot « droit de passage »
- Combien de points fait le mot droit de passage au Scrabble ?
| Variantes | Singulier | Pluriel |
|---|---|---|
| Masculin | droit de passage | droits de passage |
Définitions de « droit de passage »
Wiktionnaire
Locution nominale - français
droit de passage \dʁwa də pa.saʒ\ masculin
-
(Droit, Urbanisme) Servitude autorisant le propriétaire d’une propriété enclavée à passer sur la propriété d’autrui.
- Si le terrain vient à être désenclavé, suite à la création d’une route ou d’un chemin, le droit de passage peut alors disparaître (art. 685-1 du Code civil). Mais sa disparition n’est pas automatique. Elle doit être demandée par le propriétaire du terrain qui supporte le droit de passage à celui qui en bénéficie. — (Arnaud Saugeras, Edith Tavignot, Jean-Léon Gantier, Relations de voisinage, Particulier et Finances Éditions, 2012)
Étymologie de « droit de passage »
Wiktionnaire - licence Creative Commons attribution partage à l’identique 3.0
Phonétique du mot « droit de passage »
| Mot | Phonétique (Alphabet Phonétique International) | Prononciation |
|---|---|---|
| droit de passage | drwa dœ pasaʒ |
Fréquence d'apparition du mot « droit de passage » dans le journal Le Monde
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Évolution historique de l’usage du mot « droit de passage »
Source : Google Books Ngram Viewer, application linguistique permettant d’observer l’évolution au fil du temps du nombre d'occurrences d’un ou de plusieurs mots dans les textes publiés.
Citations contenant le mot « droit de passage »
-
Le propriétaire concerné par cette absence d'accès à la voie publique peut alors invoquer le droit au désenclavement de sa propriété, induisant alors un droit de passage sur la propriété de son voisin. Dans ce cas précis, la servitude est donc imposée au voisin qui se doit d'autoriser le passage et qui reçoit en contrepartie une indemnité financière.
LEFIGARO — Servitude de passage dans mon jardin : que dit la loi ? -
Le droit de passage peut être source de conflit entre voisins et peut même conduire à des litiges. Voici quelques explications pour mieux le comprendre !
Mon Jardin & ma maison — Jardin : Droit de passage entre voisins, que dit la loi ? -
76 n'avait aucun besoin et aucun droit de passage sur la parcelle 74 (partie rose). 76 ne possède pas la partie rose.
Net-iris — correction acte notarié ? - Conflits immobiliers - Net-iris -
Le seul passage sur un chemin ne peut pas rendre propriétaire. Celui qui utilise un droit de passage accordé par un voisin sur son terrain ne peut pas, au bout de trente ans, se déclarer propriétaire des lieux. La Cour de cassation a écarté le raisonnement du bénéficiaire d'un droit de passage qui soutenait que l'utilisation régulière du chemin l'avait fait passer aux yeux de tous comme propriétaire.
BFM BUSINESS — Un droit de passage sur un chemin ne rend pas propriétaire pour autant, même après 30 ans -
Propriétaire d’un terrain enclavé, ou difficile d’accès, vous souhaitez obtenir un droit de passage sur un terrain voisin pour accéder au vôtre ? C’est possible. Voici comment faire.
Droit. Terrain enclavé, accès difficile : comment obtenir une servitude de passage
Combien de points fait le mot droit de passage au Scrabble ?
Nombre de points du mot droit de passage au scrabble : 19 points