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Droit commercial
Sommaire
- Définitions de « droit commercial »
- Étymologie de « droit commercial »
- Phonétique de « droit commercial »
- Fréquence d'apparition du mot « droit commercial » dans le journal Le Monde
- Évolution historique de l’usage du mot « droit commercial »
- Citations contenant le mot « droit commercial »
- Images d'illustration du mot « droit commercial »
- Combien de points fait le mot droit commercial au Scrabble ?
| Variantes | Singulier | Pluriel | droits commerciaux |
|---|---|---|
| Masculin | droit commercial |
Définitions de « droit commercial »
Wiktionnaire
Locution nominale - français
droit commercial \Prononciation ?\ masculin
- Ensemble des règles définissant une partie du droit privé et, spécifiquement, du droit des affaires, régissant l'exercice de la profession de commerçant. Il définit le régime juridique applicable aux actes de commerce.
Étymologie de « droit commercial »
- De droit et commercial.
Phonétique du mot « droit commercial »
| Mot | Phonétique (Alphabet Phonétique International) | Prononciation |
|---|---|---|
| droit commercial | drwa kɔmɛrsjal |
Fréquence d'apparition du mot « droit commercial » dans le journal Le Monde
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Évolution historique de l’usage du mot « droit commercial »
Source : Google Books Ngram Viewer, application linguistique permettant d’observer l’évolution au fil du temps du nombre d'occurrences d’un ou de plusieurs mots dans les textes publiés.
Citations contenant le mot « droit commercial »
-
Cependant, l'introduction en 1996 dans le droit commercial français d'une interdiction de la rupture brutale d'une relation commerciale établie a changé la donne. La partie qui veut mettre fin à une relation commerciale doit accorder un préavis suffisant tenant compte notamment de la durée de la relation, quelle que soit la durée du préavis contractuellement prévu. A défaut la rupture est brutale. La rupture brutale a fini par absorber une grande partie du droit de la rupture et notamment ce qui relevait auparavant de la rupture abusive. Il est désormais avant tout important d'accorder un préavis suffisant pour mettre fin à un contrat.
https://www.daf-mag.fr/ — La résiliation d'un contrat commercial avec un préavis suffisant peut-elle être abusive ? -
A côté de ses engagements avec les Etats membres, la Russie est obligée envers l’Ukraine : la seconde étant propriétaire de la section du gazoduc qui se situe sur son territoire, la première doit s’acquitter d’un péage pour assurer le passage de son gaz. Une obligation inscrite dans un contrat de droit commercial international, et qui ne saurait être remise en cause par la guerre, puisque l’accord court jusqu’en 2024.
Libération — Le transport de gaz entre la Russie et l’Europe rapporte-t-il toujours de l’argent à l’Ukraine? – Libération -
Cette élection constitue la consécration des efforts du Royaume au sein des foras diplomatiques et juridiques, notamment dans le domaine du droit commercial international, qui s’inscrivent dans le cadre de la vision et des diverses réformes engagées par le Maroc, sous la conduite éclairée du Roi Mohammed VI.
ONU : Le Maroc élu à la Commission pour le Droit commercial international
Combien de points fait le mot droit commercial au Scrabble ?
Nombre de points du mot droit commercial au scrabble : 24 points