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Domanial

Définitions du mot « domanial »

Trésor de la Langue Française informatisé

DOMANIAL, IALE, IAUX, adj.

DR., ADMIN. Qui concerne le domaine, (qui est) du domaine (cf. domaine B). Possession, bien, produit, vie domanial(e); terre, ferme, habitation domaniale; contrats domaniaux. La tournure domaniale de cette bastide vient d'une grille, à l'entrée sur le chemin (Balzac, Mém. jeunes mar.,1842, p. 178).M. Henri Sée trace l'histoire des classes rurales et du régime domanial en France et au Moyen-Âge (Jaurès, Ét. soc.,1901, p. 157):
... nous avons bien vu la forme de la richesse changer déjà une fois, lorsque la valeur de la terre a baissé, que la fortune foncière, domaniale, les champs et les bois, a décliné devant la fortune mobilière, industrielle... Zola, L'Argent,1891, p. 306.
En partic. [Dans l'hist. écon. de l'Occident] Économie domaniale fermée. Système économique en vase clos, figé traditionnellement dans une manière de routine (d'apr. Romeuf t. 1 1956).
Spéc. Qui relève du domaine de l'État (anciennement de la couronne). Droit domanial, routes domaniales, forêt domaniale, terres domaniales concédées aux colons. Anton. communal, privé.Je trouve ici même, dans les archives domaniales, une chose précieuse entre toutes, une histoire (Michelet, Chemins Europe,1874, p. 328).
Rem. On rencontre dans la lang. jur. le dér. domanialité, subst. fém. Régime juridique des biens composant le Domaine. ,,Le terme est surtout utilisé dans l'expression : domanialité publique (régime juridique spécial du domaine public)`` (Cap. 1936).
Prononc. et Orth. : [dɔmanjal], plur. [-o]. Ds Ac. dep. 1694. Étymol. et Hist. xvies. procès domaniaux (ds Godef. Suppl. d'apr. DG); 1606 (Nicot). Empr. au lat. médiév.domanialis « qui appartient au seigneur » (1387 ds Du Cange). Fréq. abs. littér. : 28. Bbg. Dub. Dér. 1962 (s.v. domanialité).Gohin 1903, p. 271 (id.).

Wiktionnaire

Adjectif

domanial \dɔ.ma.njal\

  1. Qui est du domaine privé de l’État.
    • Vaste de 9000 Ha de terrains domaniaux situés entre 900 et 2800 m d'altitude, la réserve du Mont-Vallier abrite une population d’isards, de densité moyenne supérieure à 18 têtes pour 100 ha.. — (M. Geraud & D. Nebel, « Reprise d’isards par filets verticaux en réserve domaniale de chasse du Mont-Vallier (Ariège) : Bilan 1983-1989 », dans Techniques de capture et de marquage des ongulés sauvages : Actes du Symposium, Meze (Hérault), 20-21 et 22 mars 1990, coordonné par Dominique Dubray, Office National de la Chasse & CNERA Faune de montagne de Montpellier, 1993, p. 307)
    • Raoul, déjà, avait rendu en matière forestière des règlements très sages ; maintes ordonnances de ses successeurs ont réprimé les dégâts commis dans les bois domaniaux. — (Pierre Boyé, Les Hautes-Chaumes des Vosges, Rencontres transvosgiennes, 2019, ISBN 978-2-9568226-0-8)
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Dictionnaire de l’Académie française, huitième édition (1932-1935)

DOMANIAL, ALE. adj.
Qui est du domaine de l'État. Biens domaniaux. Droit domanial. Rentes domaniales. Forêt domaniale.

Littré (1872-1877)

DOMANIAL (do-ma-ni-al, a-l') adj.
  • Qui est du domaine de l'État ou de la couronne. Droit domanial. Biens domaniaux. Grégoire VII prétendait être le seigneur suzerain et domanial de l'Espagne, Voltaire, Mœurs, 46.
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Encyclopédie, 1re édition (1751)

DOMANIAL, (Jurispr.) se dit de ce qui appartient au domaine du roi ou d’un seigneur particulier.

Bien domanial, est celui qui dépend du domaine.

Droit domanial, est celui qui fait partie du domaine, ou qui est retenu sur un bien domanial.

Causes domaniales, sont celles qui concernent le domaine du roi ou d’un seigneur. Voyez ci-devant Domaine. (A)

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Étymologie de « domanial »

Bas-lat. domanialis, de domanium (voy. DOMAINE).

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Phonétique du mot « domanial »

Mot Phonétique (Alphabet Phonétique International) Prononciation
domanial dɔmanjal

Évolution historique de l’usage du mot « domanial »

Source : Google Books Ngram Viewer, application linguistique permettant d’observer l’évolution au fil du temps du nombre d'occurrences d’un ou de plusieurs mots dans les textes publiés.

Citations contenant le mot « domanial »

  • Le ministère des Domaines de l’Etat et des Affaires Foncières a annoncé, lundi, la récupération d’un terrain domanial agricole couvrant 9 hectares (ha), situé dans la délégation de Bourouis (gouvernorat de Siliana).L’opération de récupération fait suite à une décision d’évacuation émise par le gouverneur de la région contre un citoyen qui a squatté ce terrain sans y avoir droit.Le terrain agricole a été pris en charge, provisoirement, par l’office des terres domaniales (OTD) dans le but d’assurer sa réhabilitation et son exploitation.   African Manager, L'Etat récupère un terrain domanial agricole de 9 ha à Siliana - African Manager
  • La direction régionale des domaines de l’Etat au Kef a récupéré, mardi, un lot de terrain domanial de 71 ha situé à Ain Karma relevant de la délégation de Sakiet Sidi Youssef. Webmanagercenter, Le Kef: Récupération d'un lot de terrain domanial de 71 hectares | Webmanagercenter
  • Parakou, 02 juil.(ABP)-Un conflit domanial autour d'une bande de terre cultivable située entre les villages de Kpérankou-Baguiri et de Bêllê dans l'arrondissement central de Nikki a occasionné 07 blessés graves, a appris ce jeudi ABP de sources concordantes. , 07 blessés graves dans un conflit domanial à Nikki
  • Le Colonel Aboubacar Sidiki Sylla, commandant de l’escadron de la gendarmerie numéro 15 de Kobaya, dans la commune de Ratoma, est jugé à la Cour d’Appel. L’officier est poursuivi pour des faits de menace, violences, injures publiques, occupation illégale du domaine d’autrui et rébellion dans un conflit domanial survenu à Yorokoguiya, dans la préfecture de Dubréka. Guinée Matin - Les Nouvelles de la Guinée profonde, Conflit domanial à Dubréka : un Colonel poursuivi pour "occupation illégale du domaine d’autrui..." - Guinée Matin - Les Nouvelles de la Guinée profondeGuinée Matin – Les Nouvelles de la Guinée profonde
  • La sous-préfecture de Balandougouba, située à 125 kilomètres de la commune urbaine de Mandiana, a été le théâtre de violents affrontements entre les districts de Banantou et de Fragbékoro dans la journée d’hier, mardi 16 juin 2020. Douze personnes ont été blessées par balles dans ce face-à-feu né d’un conflit domanial, rapporte le correspondant de Guineematin.com basé dans la préfecture. Guinée Matin - Les Nouvelles de la Guinée profonde, Balandougouba (Mandiana) : un conflit domanial fait 12 blessés par balles - Guinée Matin - Les Nouvelles de la Guinée profondeGuinée Matin – Les Nouvelles de la Guinée profonde
  • L’accès à la terre est l’un des sujets sur lesquels le gouvernement du Président Talon fait des efforts considérables, afin d’éviter, à sa population, des litiges interminables. Ainsi, plusieurs résolutions sont prises à travers des lois (code foncier et domanial), des projets d’identification et la mise en place de structures à même de gérer au mieux le patrimoine foncier du Bénin. Selon la Tribune du Juriste, le 14 août 2023 est l’une des dates-clé qui marquera des changements dans les procédures d’acquisition d’un patrimoine foncier. Selon la source, deux points essentiels changeront le quotidien des Béninois, toujours dans le sens de réduire les litiges et conflits domaniaux : BENIN WEB TV, Bénin - Réformes foncières: voici deux points de changement essentiels d'ici à 2023
  • Mais comment s’annonce la saison?? « C’est plutôt positif. Depuis le 1er juillet, nous bénéficions d’un soutien d’étiage, donc un niveau d’eau suffisant pour pagayer. Et comme nous sommes sur un secteur domanial, donc public, toutes les berges sont accessibles sur les 20 km du parcours. On sent que les gens ont besoin de nature, de tranquillité et de liberté. Et puis les centres de loisirs, les centres sociaux, commencent à s’intéresser aussi ». L’équipe, forte d’une vingtaine de saisonniers, sera quasiment au complet en juillet : « Nous avons réduit d’un poste. Et de trois en août, mais nous gardons la possibilité d’embaucher si les réservations suivent », explique Thierry Duhomme. www.lamontagne.fr, Les bateaux de l'Asv'Olt de retour sur le Lot à Vieillevie (Cantal) - Vieillevie (15120)
  • En réalité, la lutte intelligente, contre la cession du patrimoine foncier de la commune, passe également par l’opérationnalisation des commissions de gestion foncière des communes et des sections villageoises de gestion foncière, tel que prévu par l’article 305 nouveau de la loi n°2017-15, modifiant et complétant la loi n°2013-01 DU 14 août 2013, portant code foncier et domanial en République du Bénin. BENIN WEB TV, « Les déserts fonciers » constituent le véritable défi à relever», Dr Béranger Avohouémè
  • La perte de ressources (droits de mutation, produits du domaine, produits tarifaires) est importante. De nombreuses recettes économiques, domaniales et tarifaires ont été perdues pour un montant de 7 M€ et le seront encore dans les mois à venir. Sur le plan économique, Montreuil, comme toutes les autres communes a été touchée par la mise à l’arrêt de l’activité immobilière (baisse des droits de mutation de 2M€ soit – 25 %). Sur le plan domanial, Montreuil enregistre – 25 % de droits de stationnement (- 1,1 M€), d’occupation du domaine public, taxe sur la publicité extérieure ou encore – 30 % de taxe de séjour. Enfin, les recettes tarifaires sont en baisse de 30 % pour la restauration scolaire (- 1,1 M€), les activités culturelles, sportives, de loisirs et périscolaires (- 1,3 M€). La lettre économique et politique de PACA, MONTREUIL : La Ville adopte un budget pour faire face à la crise sanitaire - La lettre économique et politique de PACA
  • La demande se trouve entre les mains de l'Etat depuis le 5 octobre. L'association des Amis des forêts de Versailles et de Fausses-Reposes (AAFVFR) souhaite le classement en « forêt de protection » du massif domanial de Versailles. Elle vient d'adresser un courrier dans ce sens à Jean-Jacques Brot, le préfet des Yvelines, afin que celui-ci lance cette procédure. leparisien.fr, Ils veulent mettre la forêt domaniale de Versailles sous haute protection - Le Parisien
  • Une grande partie de la forêt domaniale de Saint-Avold a été fermée au public ce lundi 18 novembre au matin pour une grande chasse concertée. Concertée car elle visait simultanément trois lots de chasse (dont un lot communal de Longeville-lès-Saint-Avold) soit près de 400 hectares, entre Longeville-lès-Saint-Avold et Saint-Avold. Une situation exceptionnelle rendue possible pour répondre à l’urgence de la situation. Car les sangliers, de plus en plus nombreux, causent d’innombrables dégâts, aussi bien sur les cultures que dans les jardins de particuliers. Si bien que la forêt domaniale de Saint-Avold, tout comme celle de la Houve située à quelques kilomètres de là, est classée « point noir » par la préfecture de la Moselle. Outre le suidé, les chasseurs avaient l’autorisation de tirer le chevreuil, également en surpopulation dans le secteur, pour l’occasion. , Edition Saint Avold - Creutzwald | La forêt domaniale bouclée : 23 sangliers abattus
  • Changement de ton en Côte-d'Or : pour faire respecter les mesures de confinement, le préfet a interdit l'accès aux forêts domaniales du département. A Dijon, les bords du lac Kir sont également interdits à la promenade, suite à un arrêté pris par le maire. France Bleu, Coronavirus : l'accès aux forêts de Côte-d'Or restreint et la promenade interdite autour du lac Kir à Dijon
  • Les services de la direction régionale des domaines de l’Etat à Béja ont récupéré, mardi, un terrain domanial agricole couvrant une superficie d’environ 54 hectares, situé dans la région de Tarhouni de la délégation de Amdoune (gouvernorat de Béja). Webmanagercenter, L'Etat récupère un terrain domanial de 54 hectares à Béja | Webmanagercenter
  • Les services de la direction régionale des domaines de l’Etat et des affaires foncières de Manouba ont récupéré aujourd’hui jeudi 14 mai 2020  un terrain domanial agricole de manière consensuelle  d’une superficie d’environ 13ha , situé dans la région de  » Borj Ennour  » de  la délégation de Borj El Amri du gouvernorat de Manouba. Le terrain a été pris en charge par l’unité de gestion des terrains domaniaux récupérés du grand Tunis relevant de L’OTD dans l’attente de sa réhabilitation dans les plus brefs délais selon les procédures administratives et juridiques en vigueur. A noter qu’environ 3363 ha de terrains domaniaux ont été récupérés à Manouba et ce depuis le démarrage de la campagne de restitution des terrains domaniaux squattés. Réalités Online, Manouba : Récupération d'un terrain domanial agricole  de manière consensuelle | Réalités Online
  • Les techniciens forestiers territoriaux ont procédé à une pêche dans l’étang domanial du Chenil, à Éclaron. Une partie des poissons a été vendue et l’autre remise à l’eau. Journal L'Union abonné, Opération pêche à l’étang du Chenil près du lac du Der
  • Porto-Novo, 29 mai 2020 (ABP) – Le chef du bureau communal du domaine et du foncier de Porto-Novo, dans un entretien accordé à l’ABP, a indiqué que plus d’une dizaine de dossiers de litige domanial ont été enregistrés dans des zones rurales des départements de l’Ouémé et du Plateau, au cours la période de quarantaine décrétée dans le cadre de la lutte contre la pandémie du COVID-19. , COVID-19 : Plus d’une dizaine de dossier de litige domanial enregistré dans l’Ouémé et le Plateau pendant la période de quarantaine
  • Au Bénin, en milieu rural, les femmes n’ont pas facilement accès au foncier. Le droit coutumier ne leur permet pas de posséder la terre et elles sont écartées en cas d’héritage, alors que le code foncier et domanial garantit un accès égalitaire au foncier. RFI, Bénin: les femmes à l'assaut du foncier - Reportage Afrique
  • Les services de la direction régionale des domaines de l’Etat et des affaires foncières à Nabeul ont récupéré un terrain domanial agricole couvrant une superficie de 417 hectares, situé dans la région de Bou Argoub. Webmanagercenter, L'Etat récupère un terrain domanial agricole à Bou Argoub | Webmanagercenter
  • Les services de la direction régionale des domaines de l’Etat et des affaires foncières de Manouba ont récupéré ,lundi 28 octobre 2019, un terrain domanial agricole de manière consensuelle d’une superficie d’environ 24 hectares, situé dans la région de “Borj Khalsi” dans ladélégation de Borj El Amri à la Manouba. Le terrain a été pris en charge par l’unité de gestion des terrains domaniaux récupérés du grand Tunis relevant de L’OTD, dans l’attente de sa réhabilitation dans les plus brefs délais selon les procédures administratives et juridiques en vigueur. A noter qu’environ 3350 hectares de terrains domaniaux ont été récupérés à la Manouba, depuis le démarrage de la campagne de restitution de ces terrains. Tunisie Numerique, Tunisie- Récupération d'un terrain domanial agricole d'une superficie 24 hectares à la Manouba
  • En séance plénière le lundi 20 avril 2020, les députés ont voté la loi 2020-08 portant modernisation de la justice au Bénin. Une loi qui comporte des innovations. L’une de ces innovations est l’allègement du formalisme encadrant l’exercice des voies de recours dans l’application du code foncier et domanial. Matin Libre, Recours dans l’application du code foncier et domanial: La loi portant modernisation de la Justice allège le formalisme – Matin Libre
  • Des lots de marchandises abandonnées et saisies par la douane seront proposés lors d'une vente aux enchères verbales et au comptant organisée par la direction nationale d’interventions domaniales, et notamment : , Nos évènements | Portail de la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects
  • Ces différentes victoires de Sadio Bathily s’expliquent aisément par la fiabilité des documents dont il dispose notamment un titre foncier en bonne et due forme. Juste deux indications à ce propos. L’article 169 du Code domanial et foncier  dispose que “le titre foncier est définitif et inattaquable…” Dans l’article 26 du même Code, il est stipulé que “les détenteurs de terrains compris dans le domaine public, qui possèdent ces terrains en vertu d’un titre foncier, ne pourront être dépossédés que si l’intérêt public venait à l’exiger, que moyennant le paiement d’une juste et préalable indemnisation…” , Un brigandage foncier à Sogoniko au détriment de l’opérateur économique Sadio Bathily : Le 2e adjoint au maire de la Commune VI, Baba Sanou, défie la loi, la République et le bon sens | maliweb.net
  • Dans la continuité de la campagne nationale de restitution des terres domaniales squattées prônée par le ministère des domaines de l’Etat et des affaires foncières, les services de la direction régionale des domaines de l’Etat à Béja ont récupéré hier mardi 11 février 2020  un terrain domanial agricole d’une superficie d’environ 32 hectares, situé dans la région de  » Hrich  » de la délégation  de Téboursouk du gouvernorat de Béja. Le terrain agricole qui était exploité d’une manière illégale par autrui a été récupéré suite à l’exécution d’une décision d’évacuation émise par le gouverneur de la région. L’opération a été menée sans incidence avec la contribution des autorités régionales et sécuritaires. Le terrain domanial agricole a été par la suite pris en charge par las services de L’OTD ( l’unité de gestion des terres récupérées Béja 2 ) , dans l’attente de sa réhabilitation dans le circuit économique dans les plus brefs délais selon la réglementation en vigueur. A noter qu’environ 13980 hectares de terrains domaniaux ont été restitués  jusqu’à ce jour dans le gouvernorat de Béja. Réalités Online, L'Etat récupère 32 hectares de terrains domaniaux à Béja. | Réalités Online
  • Il précise : « L’ONF continuera à exister pour gérer les forêts domaniales et restera un Epic (établissement public à caractère industriel et commercial). Ce qu’on ne sait pas encore, c’est s’il continuera à employer des fonctionnaires (NDLR : actuellement, l’ONF compte à la fois des salariés privés et des fonctionnaires). Et une filiarisation de l’activité travaux/plantation/entretien des allées est en revanche préconisée. » , Inquiétudes des élus et riverains de la forêt du Gâvre : l'ONF répond | L'Éclaireur de Châteaubriant
  • Comme annoncé précédemment, un problème domanial oppose depuis plus de 20 ans les citoyens de Wondélaya et ceux de Kambalia, dans la commune rurale de Damakania, à Kindia. Alors que les premiers cités y avaient entrepris des travaux de lotissement, ils ont été agressés par des jeunes de Kambalia dans la journée d’hier, dimanche 12 avril 2020. Appelées en rescousse, les forces de l’ordre sont accusées d’exactions à Kambalia où deux personnes ont perdu la vie, a appris sur place un des correspondants de Guineematin.com basé dans la préfecture. Guinée Matin - Les Nouvelles de la Guinée profonde, Conflit domanial à Kindia : 2 morts suite à l’intervention des gendarmes à Kambalia (Damakania) - Guinée Matin - Les Nouvelles de la Guinée profondeGuinée Matin – Les Nouvelles de la Guinée profonde
  • C’est un conflit domanial opposant Gbanghana à Gonogalan, deux localités relevant de la sous-préfecture de Koropara, préfecture de N’Zérékoré. Mosaiqueguinee.com, N’Zérékoré : un conflit domanial entre deux villages voisins, fait plusieurs blessés par balles et à coups de machettes - Mosaiqueguinee.com
  • Les flammes ont dévoré trois hectares de forêt, ce mercredi 24 avril, en début de matinée, dans le bois domanial de la Villeneuve, qui longe la route départementale 27 entre Rambouillet et Clairefontaine-en-Yvelines, dans les Yvelines. www.lechorepublicain.fr, Trois hectares de forêt partent en fumée à Rambouillet - Rambouillet (78120)
  • - Que faut-il faire alors?- Cette convention est actuellement en cours d’amendement en vue de limiter les terrains mobilisés au profit de cet organisme dans la superficie nécessaire à la réalisation des projets programmés et ne présentant plus de difficultés. Il s’agit aussi de récupérer les terrains dont il s’est désisté ou ceux pour lesquels les projets ne sont pas encore programmés afin de les réinjecter dans le circuit économique au profit d’autres secteurs d’activité, notamment l’industrie. Donc, nous ne pouvons pas dire que la mobilisation du foncier au profit d’Al Omrane est en recul. Car il a bénéficié de terrains de superficies importantes à travers le Royaume, qu’il lui revient de valoriser conformément à ses engagements contractuels. Cela étant dit, et en dehors des conventions signées avec l’Etat, le groupe introduit ses demandes de mobilisation du foncier de l’Etat pour la réalisation de projets d’habitat social au niveau des CRI, lesquelles demandes sont examinées par les commissions régionales compétentes, à l’instar de tout autre porteur de projet d’investissement. En outre, et tenant compte de la raréfaction du foncier domanial dans les grandes agglomérations économiques, ce foncier devrait être mobilisé davantage au profit des secteurs productifs, créateurs de richesses et d’emplois à même de contribuer à l’atteinte d’une croissance économique soutenue et durable. L'Economiste, Domaine privé de l’Etat: Les contrats des terrains non valorisés automatiquement résiliés | L'Economiste
  • Depuis que la loi sur la transition énergétique pour la croissance verte a été votée, en 2015, l'office national de la forêt (ONF) veut «valoriser le patrimoine domanial en proposant des sites forestiers en forêt domaniale, sur terrains dégradés ou à faibles enjeux, susceptibles d'accueillir des projets de parcs photovoltaïques». En clair, un terrain appartenant à l'Etat mais difficilement exploitable, et sans enjeu environnemental, pourrait accueillir des panneaux solaires. ladepeche.fr, L'ONF lance un appel à projets pour du photovoltaïque en forêt - ladepeche.fr
  • Ayara a mis en exergue les dossiers délicats qui ont été solutionnés, à l’instar de la régularisation de la situation foncière des quartiers résidentiels relevant du domaine de l’Etat (147 régularisés), la régularisation de 480 dossiers se rapportant à l’exploitation des terrains domaniaux agricoles sur une superficie de 5 100 hectares. Il a également mis l’accent sur la nécessité de valoriser le bien domanial dans le but de performer le processus de développement économique et ce par le biais d’un programme national de réforme foncière qui a constitué un des grands axes stratégique du ministère depuis 2016. Webmanagercenter, Radhouane Ayara présente les réalisations du ministère des Affaires foncières | Webmanagercenter
  • Jeudi 16 avril 2020, un marché public « global de performance (MPGP) pour la reconstruction réhabilitation du site domanial dit  » Lemaresquier  » en vue d’implanter la nouvelle cité administrative de Toulouse » a, en effet, été passé. , Toulouse. La future cité administrative franchit une nouvelle étape, dans un quartier en mutation | Actu Toulouse
  • Dans une interview qu’il a accordée à l’agence TAP, le ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières, Ghazi Chaouachi, a indiqué que le programme de location des terres domaniales n’a pas apporté une valeur ajoutée en termes de possibilités de création de projets pour les jeunes dans les régions de l’intérieur et de stimulation du rythme d’investissement dans le secteur agricole en raison de difficultés majeures, dont essentiellement son cadre juridique. Webmanagercenter, Le cadre juridique des terres domaniales doit être modifié, estime Chaouachi | Webmanagercenter
  • Les services de la direction régionale des domaines de l’Etat et des affaires foncières de Monastir ont récupéré hier mercredi 23 octobre 2019 un terrain domanial agricole squatté  d’une superficie d’environ 134 ha destiné aux grandes cultures , situé dans la région de  » Menzel Hayat  » de  la délégation de Zeramdine du gouvernorat de Monastir. La restitution a été exécutée en application d’une décision d’évacuation du gouverneur de la région en présence des autorités régionales et sécuritaires. Le terrain a été pris en charge par l’administration régionale des domaines de l’Etat et des affaires foncières dans l’attente de sa réhabilitation dans les plus brefs délais selon les procédures administratives et juridiques en vigueur. A noter qu’environ 1000 ha de terrains domaniaux ont été récupérés à Monastir et ce depuis le démarrage de la campagne de restitution de ces terrains. Réalités Online, Monastir : Récupération d'un terrain domanial agricole de 134 ha à Zeramdine. | Réalités Online
  • La ville de Crécy-en-Ponthieu et l’office national des forêts ont uni leurs efforts pour faire aboutir le projet sur trois hectares en forêt domanial. Courrier picard, Un parc d’accrobranche pour le printemps en forêt de Crécy
  • À vingt minutes en voiture de Dreux, par la route du Mans, la forêt de Châteauneuf-en-Thymerais déploie toute sa splendeur. Étendue sur près de 1.750 ha, elle est le troisième massif domanial forestier d’Eure-et-Loir, après celui de Senonches et de Dreux. Elle est essentiellement composée de chênes et elle abrite une faune très importante de cerfs et de chevreuils. www.lechorepublicain.fr, Déconfinement : cinq idées de sorties en Eure-et-Loir et dans les Yvelines - Chartres (28000)
  • Sur la dune grise, espace mi-forêt, mi-sable, dans le massif domanial de Saint-Trojan-les-Bains, attention à bien respecter les sentiers. « Ce littoral est fragile, soumis aux vents marins et menacé par l’activité touristique », explique Laurent Ferchaud, forestier de l’Office national des forêts… SudOuest.fr, Île d’Oléron : les cynoglosses des dunes sont l’affaire de tous
  • La société Le Pèlerin, locataire du lot domanial depuis mars (300 hectares), a tenu à revoir le mode de fonctionnement. « Le territoire a toujours été chassé, mais le Buchholz a la particularité d’être situé en zone périurbaine. » Il est fréquenté par de nombreux promeneurs, cyclistes et adeptes du parcours de santé. « Les deux activités, de loisirs et de chasse, s’exerçaient toujours ensemble, ce qui a créé énormément de conflits, reconnaît le président. On a voulu partir sur un principe plus sain », en limitant les battues à deux demi-journées par an, ce vendredi 15 novembre et le 17 janvier. En contrepartie, les accès au site seront fermés au public, « pour des raisons évidentes de sécurité. On va faire les choses en grand ». Près de 75 chasseurs, dont 58 tireurs, des traqueurs et une vingtaine de chiens, seront mobilisés. , Edition Sarreguemines - Bitche | Le Buchholz fermé vendredi pour une chasse d’envergure
  • Mais la gestion du parc domanial de logements du ministère relève de la société nationale immobilière (SNI) dans le cadre d’un bail civil. Selon les termes de ce bail civil, la SNI est chargée de la gestion locative (elle gère les baux et perçoit les loyers de sous-location directement auprès des ressortissants du ministère logés dans ce parc et recouvre les charges afférentes) ainsi que de l'entretien et de la maintenance des logements du parc domanial. , Vers un contrat d’externalisation pour la gestion des 8033 logements domaniaux des Armées : Lignes de défense
  • Les services de la direction régionale des domaines de l’Etat et des affaires foncières de Bizerte ont récupéré, jeudi 2 janvier 2020, un terrain domanial agricole couvrant 41 ha. Webmanagercenter, Bizerte : Restitution à l'Etat d'un terrain de 41 ha | Webmanagercenter
  • Les forêts domaniales font partie du domaine forestier privé de l’État. Ainsi, l’État, qui en est propriétaire, et par délégation, l’Office national des forêts, son gestionnaire, peut en interdire l’accès au public. Cependant, dès 1964, le ministère de l’Agriculture et de la Forêt a rendu ces forêts accessibles au public en y organisant l’accueil des visiteurs afin de respecter le milieu naturel forestier et la tranquillité des différents usagers. DemarchesAdministratives.fr, Forêt domaniale : l’obligation de sécurité de l’Office national des forêts n’est pas systématique
  • La mise en vente de ces bois est le résultat des travaux conduits par Louis Bougerolle (apprenti master) qui a inventorié, sur l’ensemble de la forêt domaniale de Darney (8 010 hectares) des chênes ayant dépassé leur diamètre d’exploitabilité des groupes d’amélioration et de régénération. , Environnement | Des chênes de plus de 300 ans vendus à prix d’or
  • Les services du ministère des domaines de l’Etat et des affaires foncières ont récupéré un terrain domanial, couvrant une superficie de 100 hectares dans la délégation de Medjez El Bab (gouvernorat de Béja). Webmanagercenter, Béja : Récupération de 100 ha de terres domaniales à Medjez El Bab | Webmanagercenter
  • Les services de la direction régionale des domaines de l’Etat à Béja ont récupéré, mercredi, un terrain domanial agricole, d’une superficie d’environ 25 hectares. L’Opération s’est déroulée en présence des forces de l’ordre. Webmanagercenter, Béja : Récupération d'un terrain agricole de 25 ha | Webmanagercenter
  • Verdict à la fin de l'année. Depuis cinq ans déjà, Fontainebleau remue ciel et terre pour faire classer au patrimoine mondial de l'Unesco sa forêt domaniale de 16.723 hectares. Mobilisés de concert, la ville, l'Office national des Forêts et l'établissement public du château espèrent décrocher à la fin de l'année un précieux sésame : l'inscription sur la liste indicative nationale. Indispensable pour espérer voir un jour la France pousser la candidature bellifontaine auprès de l'Unesco. « C'est une démarche qui s'inscrit dans un temps long », reconnait-on à la ville. « Mais nous sommes convaincus qu'il y a une cohérence à faire classer ensemble le château et la forêt comme un seul bien culturel ». Les Echos, Comment Fontainebleau se bat pour faire classer sa forêt par l'Unesco | Les Echos
  • Pour peu qu'elles aient jamais été envisagées, des marques comme le Pessac-Léognan de Haut-Brion, le Bordeaux de Petrus ou le Médoc by Lafite ne verront jamais le jour. Du moins si l'on applique à la lettre l'analyse par l’administration des marques dites domaniales. S'étant multipliées ces dernières années à Bordeaux, les étiquettes utilisant un nom de château iconique pour valoriser des vins en vrac « sélectionnés » par la propriété sont désormais mises sur la sellette par la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence et de la Consommation (Direccte). Avec l’appui de l’Institut National de l’Origine et de la Qualité (Inao), l’administration estime qu’un vin reprenant la marque d’un domaine hors de son assiette foncière peut causer une tromperie du consommateur. Vitisphere.com, Commerce / economie -Marketing- : Un vin de négoce peut-il avoir le nom d’un grand cru dont il n’est pas issu ?
  • Un grand morceau de forêt encore un peu sauvage à quelques minutes à l’Est de la capitale – où l’on peut se promener sur plusieurs kilomètres sans croiser de voitures…  telle est la Forêt domaniale de Notre Dame dans le Val de Marne. Petit repérage  en images. 94 Citoyens, Escapade : week-end en forêt à Notre Dame | 94 Citoyens
  • On peut par ailleurs noter que la plus grande forêt domaniale de France est la forêt d’Orléans. Elle s'étend sur quelque 35.000 hectares soit 350.000.000 m2. Elle forme un arc de cercle de près de 50 kilomètres entre Orléans et Dampierre-en-Burly. Elle est composée essentiellement d'un mélange de chênes et de pins sylvestres et n'abrite pas moins de 760 variétés animales et végétales. Futura, Quelle est la plus grande forêt de France ?
  • Côte d'Ivoire: Songon-Dagbé, tabassé et en voie d'être exproprié de son bien domanial, un propriétaire terrien  pointe du doigt un agent d'affaires judiciaires et un topographe KOACI, Côte d'Ivoire: Songon-Dagbé, tabassé et en voie d'être exproprié de son bien domanial, un propriétaire terrien  pointe du doigt un agent d'affaires judiciaires et un topographe - KOACI
  • L’ordonnance n° 2017-562 du 19 avril 2017, qui applique l’article 34 de la loi « Sapin II » clarifie le régime des autorisations d’occupation des dépendances publiques. Ce texte modifie le régime des déclassements et cessions du domaine public des collectivités locales. Il facilite et sécurise notamment des cessions domaniales sans déclassement préalable. Lettre du Cadre Territorial, Propriété des personnes publiques : les cessions domaniales facilitées et sécurisées
  • L'intersyndicale de l'Office National des Forêts a décidé de fermer la forêt domaniale de Haye le vendredi 20 avril 2018, une fermeture symbolique pour alerter les citoyens des dangers qui menacent la forêt publique. France 3 Grand Est, Forêt de Haye : opération forêt fermée
  • Le renforcement et la sécurisation du système d'endiguement domanial en rive gauche de la Loire à Nevers représente une opération de 10 M€ HT. Les travaux de renforcement ont débuté par la démolition des vestiaires de l'ancienne piscine de la Jonction. Ils se sont poursuivis par la réalisation d'un écran étanche en cœur de digue via la technique dite de sol-mixing. Ces travaux d'envergure ont fait l'objet d'une présentation le 3 décembre dernier. Un reportage de Alain TALPIN. , Travaux de renforcement des digues en rive gauche de la Loire à Nevers
  • Enfin, qu’elle soit issue d’un cours domanial ou privé, l’eau reste ce que l’on appelle une "chose commune", en ce sens qu’elle n’appartient à personne en particulier. Son usage est ouvert à tous comme le rappelle l’article L. 210-1 du Code de l’environnement qui la qualifie de "partie du patrimoine commun de la nation". Chacun reste donc libre de puiser de l’eau à condition de limiter son utilisation à un usage domestique comme l’arrosage du jardin ou le nettoyage de la voiture. Attention à ne pas tarir le cours de la rivière ni à la polluer ! Dossier Familial, Cours d’eau : les obligations des riverains | Dossier Familial
  • Djougou, 18 Nov. (ABP) - Le service domanial de la mairie de Djougou a invité ce lundi, au cours d’une interview accordée à l’ABP, les présumés propriétaires terriens à remplir les formalités d’usage à la mairie avant la mise en valeur de leurs parcelles. , Les présumés propriétaires terriens invités à remplir les formalités d’usage à la mairie avant la mise en valeur de leurs parcelles
  • Elle était prévue pour ce samedi, dans le massif domanial du Rouvergue à La Grand-Combe. midilibre.fr, Décès d'un particulier, mort en coupant du bois à La Grand-Combe : l'opération solidarité est annulée - midilibre.fr

Traductions du mot « domanial »

Langue Traduction
Anglais state
Espagnol estado
Italien stato
Allemand zustand
Chinois
Arabe حالة
Portugais estado
Russe штат
Japonais 状態
Basque estatu
Corse statu
Source : Google Translate API

Domanial

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