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Domanial
[dɔmanjal]
Définitions de « domanial »
Domanial - Adjectif
- Domanial — définition française (sens 1, adjectif)
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Relatif au domaine privé de l'État, notamment en ce qui concerne les biens immobiliers.
Raoul, déjà, avait rendu en matière forestière des règlements très sages ; maintes ordonnances de ses successeurs ont réprimé les dégâts commis dans les bois domaniaux.
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Concernant un domaine privé d'importance notable.
Dans cette maison domaniale, bien des visiteurs illustres se sont arrêtés.
Expressions liées
- Contrats domaniaux
- Économie domaniale fermée (système économique en vase clos, figé traditionnellement dans une manière de routine)
Étymologie de « domanial »
Du bas-latin domanialis, dérivé de domanium (voir DOMAINE).Usage du mot « domanial »
Évolution historique de l’usage du mot « domanial » depuis 1800
Fréquence d'apparition du mot « domanial » dans le journal Le Monde depuis 1945
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Citations contenant le mot « domanial »
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Jeudi 16 avril 2020, un marché public « global de performance (MPGP) pour la reconstruction réhabilitation du site domanial dit » Lemaresquier » en vue d’implanter la nouvelle cité administrative de Toulouse » a, en effet, été passé.
Toulouse. La future cité administrative franchit une nouvelle étape, dans un quartier en mutation | Actu Toulouse -
Dans une interview qu’il a accordée à l’agence TAP, le ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières, Ghazi Chaouachi, a indiqué que le programme de location des terres domaniales n’a pas apporté une valeur ajoutée en termes de possibilités de création de projets pour les jeunes dans les régions de l’intérieur et de stimulation du rythme d’investissement dans le secteur agricole en raison de difficultés majeures, dont essentiellement son cadre juridique.
Webmanagercenter — Le cadre juridique des terres domaniales doit être modifié, estime Chaouachi | Webmanagercenter -
Mais la gestion du parc domanial de logements du ministère relève de la société nationale immobilière (SNI) dans le cadre d’un bail civil. Selon les termes de ce bail civil, la SNI est chargée de la gestion locative (elle gère les baux et perçoit les loyers de sous-location directement auprès des ressortissants du ministère logés dans ce parc et recouvre les charges afférentes) ainsi que de l'entretien et de la maintenance des logements du parc domanial.
Vers un contrat d’externalisation pour la gestion des 8033 logements domaniaux des Armées : Lignes de défense -
Les services de la direction régionale des domaines de l’Etat et des affaires foncières de Bizerte ont récupéré, jeudi 2 janvier 2020, un terrain domanial agricole couvrant 41 ha.
Webmanagercenter — Bizerte : Restitution à l'Etat d'un terrain de 41 ha | Webmanagercenter -
Les forêts domaniales font partie du domaine forestier privé de l’État. Ainsi, l’État, qui en est propriétaire, et par délégation, l’Office national des forêts, son gestionnaire, peut en interdire l’accès au public. Cependant, dès 1964, le ministère de l’Agriculture et de la Forêt a rendu ces forêts accessibles au public en y organisant l’accueil des visiteurs afin de respecter le milieu naturel forestier et la tranquillité des différents usagers.
DemarchesAdministratives.fr — Forêt domaniale : l’obligation de sécurité de l’Office national des forêts n’est pas systématique -
Les services du ministère des domaines de l’Etat et des affaires foncières ont récupéré un terrain domanial, couvrant une superficie de 100 hectares dans la délégation de Medjez El Bab (gouvernorat de Béja).
Webmanagercenter — Béja : Récupération de 100 ha de terres domaniales à Medjez El Bab | Webmanagercenter -
Les services de la direction régionale des domaines de l’Etat à Béja ont récupéré, mercredi, un terrain domanial agricole, d’une superficie d’environ 25 hectares. L’Opération s’est déroulée en présence des forces de l’ordre.
Webmanagercenter — Béja : Récupération d'un terrain agricole de 25 ha | Webmanagercenter -
Côte d'Ivoire: Songon-Dagbé, tabassé et en voie d'être exproprié de son bien domanial, un propriétaire terrien pointe du doigt un agent d'affaires judiciaires et un topographe
KOACI — Côte d'Ivoire: Songon-Dagbé, tabassé et en voie d'être exproprié de son bien domanial, un propriétaire terrien pointe du doigt un agent d'affaires judiciaires et un topographe - KOACI
Traductions du mot « domanial »
| Langue | Traduction |
|---|---|
| Anglais | state |
| Espagnol | estado |
| Italien | stato |
| Allemand | zustand |
| Chinois | 州 |
| Arabe | حالة |
| Portugais | estado |
| Russe | штат |
| Japonais | 状態 |
| Basque | estatu |
| Corse | statu |