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Citations sur le domanial

Il y a 44 citations sur le domanial.

• Raoul, déjà, avait rendu en matière forestière des règlements très sages ; maintes ordonnances de ses successeurs ont réprimé les dégâts commis dans les bois domaniaux.

• Dans cette maison domaniale, bien des visiteurs illustres se sont arrêtés.

• Parakou, 02 juil.(ABP)-Un conflit domanial autour d'une bande de terre cultivable située entre les villages de Kpérankou-Baguiri et de Bêllê dans l'arrondissement central de Nikki a occasionné 07 blessés graves, a appris ce jeudi ABP de sources concordantes.

• Le Colonel Aboubacar Sidiki Sylla, commandant de l’escadron de la gendarmerie numéro 15 de Kobaya, dans la commune de Ratoma, est jugé à la Cour d’Appel. L’officier est poursuivi pour des faits de menace, violences, injures publiques, occupation illégale du domaine d’autrui et rébellion dans un conflit domanial survenu à Yorokoguiya, dans la préfecture de Dubréka.

• La sous-préfecture de Balandougouba, située à 125 kilomètres de la commune urbaine de Mandiana, a été le théâtre de violents affrontements entre les districts de Banantou et de Fragbékoro dans la journée d’hier, mardi 16 juin 2020. Douze personnes ont été blessées par balles dans ce face-à-feu né d’un conflit domanial, rapporte le correspondant de Guineematin.com basé dans la préfecture.

• En réalité, la lutte intelligente, contre la cession du patrimoine foncier de la commune, passe également par l’opérationnalisation des commissions de gestion foncière des communes et des sections villageoises de gestion foncière, tel que prévu par l’article 305 nouveau de la loi n°2017-15, modifiant et complétant la loi n°2013-01 DU 14 août 2013, portant code foncier et domanial en République du Bénin.

• La demande se trouve entre les mains de l'Etat depuis le 5 octobre. L'association des Amis des forêts de Versailles et de Fausses-Reposes (AAFVFR) souhaite le classement en « forêt de protection » du massif domanial de Versailles. Elle vient d'adresser un courrier dans ce sens à Jean-Jacques Brot, le préfet des Yvelines, afin que celui-ci lance cette procédure.

• Changement de ton en Côte-d'Or : pour faire respecter les mesures de confinement, le préfet a interdit l'accès aux forêts domaniales du département. A Dijon, les bords du lac Kir sont également interdits à la promenade, suite à un arrêté pris par le maire.

• Les services de la direction régionale des domaines de l’Etat à Béja ont récupéré, mardi, un terrain domanial agricole couvrant une superficie d’environ 54 hectares, situé dans la région de Tarhouni de la délégation de Amdoune (gouvernorat de Béja).

• Les techniciens forestiers territoriaux ont procédé à une pêche dans l’étang domanial du Chenil, à Éclaron. Une partie des poissons a été vendue et l’autre remise à l’eau.

• Le ministère des Domaines de l’Etat et des Affaires Foncières a annoncé, lundi, la récupération d’un terrain domanial agricole couvrant 9 hectares (ha), situé dans la délégation de Bourouis (gouvernorat de Siliana).L’opération de récupération fait suite à une décision d’évacuation émise par le gouverneur de la région contre un citoyen qui a squatté ce terrain sans y avoir droit.Le terrain agricole a été pris en charge, provisoirement, par l’office des terres domaniales (OTD) dans le but d’assurer sa réhabilitation et son exploitation.  

• Au Bénin, en milieu rural, les femmes n’ont pas facilement accès au foncier. Le droit coutumier ne leur permet pas de posséder la terre et elles sont écartées en cas d’héritage, alors que le code foncier et domanial garantit un accès égalitaire au foncier.

• Les services de la direction régionale des domaines de l’Etat et des affaires foncières à Nabeul ont récupéré un terrain domanial agricole couvrant une superficie de 417 hectares, situé dans la région de Bou Argoub.

• En séance plénière le lundi 20 avril 2020, les députés ont voté la loi 2020-08 portant modernisation de la justice au Bénin. Une loi qui comporte des innovations. L’une de ces innovations est l’allègement du formalisme encadrant l’exercice des voies de recours dans l’application du code foncier et domanial.

• Des lots de marchandises abandonnées et saisies par la douane seront proposés lors d'une vente aux enchères verbales et au comptant organisée par la direction nationale d’interventions domaniales, et notamment :

• Ces différentes victoires de Sadio Bathily s’expliquent aisément par la fiabilité des documents dont il dispose notamment un titre foncier en bonne et due forme. Juste deux indications à ce propos. L’article 169 du Code domanial et foncier  dispose que “le titre foncier est définitif et inattaquable…” Dans l’article 26 du même Code, il est stipulé que “les détenteurs de terrains compris dans le domaine public, qui possèdent ces terrains en vertu d’un titre foncier, ne pourront être dépossédés que si l’intérêt public venait à l’exiger, que moyennant le paiement d’une juste et préalable indemnisation…”

• Il précise : « L’ONF continuera à exister pour gérer les forêts domaniales et restera un Epic (établissement public à caractère industriel et commercial). Ce qu’on ne sait pas encore, c’est s’il continuera à employer des fonctionnaires (NDLR : actuellement, l’ONF compte à la fois des salariés privés et des fonctionnaires). Et une filiarisation de l’activité travaux/plantation/entretien des allées est en revanche préconisée. »

• Comme annoncé précédemment, un problème domanial oppose depuis plus de 20 ans les citoyens de Wondélaya et ceux de Kambalia, dans la commune rurale de Damakania, à Kindia. Alors que les premiers cités y avaient entrepris des travaux de lotissement, ils ont été agressés par des jeunes de Kambalia dans la journée d’hier, dimanche 12 avril 2020. Appelées en rescousse, les forces de l’ordre sont accusées d’exactions à Kambalia où deux personnes ont perdu la vie, a appris sur place un des correspondants de Guineematin.com basé dans la préfecture.

• Porto-Novo, 29 mai 2020 (ABP) – Le chef du bureau communal du domaine et du foncier de Porto-Novo, dans un entretien accordé à l’ABP, a indiqué que plus d’une dizaine de dossiers de litige domanial ont été enregistrés dans des zones rurales des départements de l’Ouémé et du Plateau, au cours la période de quarantaine décrétée dans le cadre de la lutte contre la pandémie du COVID-19.

• La direction régionale des domaines de l’Etat au Kef a récupéré, mardi, un lot de terrain domanial de 71 ha situé à Ain Karma relevant de la délégation de Sakiet Sidi Youssef.