Discrétionnairement

Définitions de « discrétionnairement »

Discrétionnairement - Adverbe

• De manière à s'exercer selon le libre arbitre ou le jugement personnel, sans être contraint par des règles strictes.

  Lorsqu’ils [les empereurs du Nord] sont à demi d’accord ou à demi en désaccord, ils choisissent presque discrétionnairement l’instant qui convient…

Évolution historique de l’usage du mot « discrétionnairement » depuis 1800

Synonymes de « discrétionnairement »

• discrétionnaire

Citations contenant le mot « discrétionnairement »

• Si l’employeur peut discrétionnairement mettre fin aux relations contractuelles avant l’expiration de la période d’essai, ce n’est que sous réserve de ne pas faire dégénérer ce droit en abus (Soc., 6 déc. 1995, 92-41.398). Lorsque la rupture de la période d’essai est abusive, elle n’est pas requalifiée en licenciement sans cause réelle et sérieuse. Le salarié ne peut prétendre qu’à des dommages-intérêts pour rupture abusive (Soc., 7 fév. 2012, 10-27.525).

• « Il est donc aisé de comprendre que le ministre de la Justice se substituerait en réalité aux magistrats du Parquet dans la conduite de l'action répressive contre les lois pénales portées par les différents codes de la République. Ainsi, le ministre de la justice pourrait décider discrétionnairement d'ordonner des poursuites par le mécanisme d'injonction, de faire arrêter les poursuites enclenchées en prenant appui sur le fallacieux prétexte des mesures conservatoires, en brandissant aux magistrats la menace d'outrage au membre du gouvernement en se fondant sur l'article 136 du code pénal », notent-ils.

• Ce n'est pas parce que c'est dit en latin en gros caractères que c'est exact. Rien n'interdit d'employer l'injonction de payer en matière de loyer mais la requête peut être rejetée discrétionnairement par le juge.

• « Pour les entreprises de plus de 250 salariés, s’ajoute à ce réfèrent, un second désigné par l’employeur discrétionnairement (sans besoin d’accord du CSE) ». Répondant parfaitement à l’obligation présente à l’article L1153-5 du code du travail, puisque l’employeur se doit de prendre « toutes dispositions nécessaires en vue de prévenir les faits de harcèlement sexuel, d’y mettre un terme et de les sanctionner ».

• "Si vous avez des éléments objectifs, vous pouvez demander un changement de classe. Il faudra avoir des motifs, ça peut être un problème de harcèlement scolaire ou d'options", explique Valérie Piau. "Si les parents souhaitent changer, il faut s'adresser d'abord au chef d'établissement avec des motifs objectifs, mais ça n'est pas un droit, ce sera examiné discrétionnairement par le chef d'établissement".

• Les demandes de changement de prénom nécessitaient jusqu'ici l'intervention du ministre de la Justice. Dès ce 1er août, l'officier de l'état civil compétent appréciera discrétionnairement si les prénoms demandés prêtent ou non à confusion et peuvent ou non nuire au requérant ou à des tiers.

• Les demandes de changement de prénom nécessitaient jusqu’ici l’intervention du ministre de la Justice. Dès ce 1er août, l’officier de l’état civil compétent appréciera discrétionnairement si les prénoms demandés prêtent ou non à confusion et peuvent ou non nuire au requérant ou à des tiers.

• Willy Wenga note que « seul, le président de la République gracie discrétionnairement les condamnés et aucun arrêté dans ce sens ne peut-être pris sans être vérifié par ses services, ni sans obtenir son aval. Il convie le professeur Mbata de se rassurer en Droit constitutionnel, avant de s’engager sur un terrain pénal et pénitentiaire qui est une autre spécialité plus compliquée que le Droit constitutionnel. »

Traductions du mot « discrétionnairement »

Sources et ressources complémentaires

• Définitions du Wiktionnaire
• Définitions du Littré (1872-1877)
• Définitions du TLFi
• Synonymes de discrétionnairement sur lebonsynonyme.fr