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Détournement d’héritage
Sommaire
| Variantes | Singulier | Pluriel |
|---|---|---|
| Masculin | détournement d’héritage | détournements d’héritage |
Définitions de « détournement d’héritage »
Wiktionnaire
Locution nominale - français
détournement d’héritage \de.tuʁ.nə.mɑ̃ d‿e.ʁi.taʒ\ masculin
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(Droit) Détournement de biens, d’une partie ou de la totalité d’une succession par le biais de manoeuvres frauduleuses.
- Si la signature était authentique, on pourrait toujours intenter une action en détournement d’héritage, ou faire déclarer la testatrice irresponsable à titre posthume. — (Frédéric Lenormand, La baronne meurt a cinq heures, 2011)
Étymologie de « détournement d’héritage »
- Locution composée de « détournement » et de « héritage ».
Évolution historique de l’usage du mot « détournement d’héritage »
Source : Google Books Ngram Viewer, application linguistique permettant d’observer l’évolution au fil du temps du nombre d'occurrences d’un ou de plusieurs mots dans les textes publiés.
Citations contenant le mot « détournement d’héritage »
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Beaucoup d’assureurs n’autorisent plus l’ouverture d’un contrat d’assurance-vie aux personnes de plus de 85 ans, voire 80 ans. Le contrat de capitalisation, qui ne prend pas en compte l’aléa sur la vie et ne comporte ni le risque de détournement d’héritage ni celui de fraude fiscale étant donné son régime de transmission, leur reste accessible.
Notretemps.com — Placement: le contrat de capitalisation, quels avantages? -
Le droit de regard sur le compte d’un proche décédé permet à un héritier de découvrir l’existence d’une dissimulation. Il peut s’agir, par exemple, d’une donation effectuée au profit d’un autre héritier avant le décès, ou d’un transfert d’argent anormal effectué après le décès. Il s’agit de repérer un éventuel détournement d’héritage. En général, le droit de regard est demandé par un héritier quand il s’étonne du solde anormalement bas du compte bancaire d’un proche défunt. En cas de détournement, l’héritier lésé peut intenter une action en recel successoral contre un autre héritier éventuellement destinataire de fonds non déclarés.
Boursorama — Succession: comment accéder aux comptes bancaires après un décès? - Boursorama
Combien de points fait le mot détournement d’héritage au Scrabble ?
Nombre de points du mot détournement d’héritage au scrabble : 27 points