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Coutume internationale
Sommaire
- Définitions de « coutume internationale »
- Étymologie de « coutume internationale »
- Phonétique de « coutume internationale »
- Fréquence d'apparition du mot « coutume internationale » dans le journal Le Monde
- Évolution historique de l’usage du mot « coutume internationale »
- Citations contenant le mot « coutume internationale »
- Images d'illustration du mot « coutume internationale »
- Combien de points fait le mot coutume internationale au Scrabble ?
Définitions de « coutume internationale »
Wiktionnaire
Locution nominale - français
coutume internationale \Prononciation ?\ féminin
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(Droit) (Relations internationales) Source du droit international public constituée des normes de droit international dégagées par l'existence d'un élément matériel (une pratique générale, ininterrompue et constante) et de l’opinio juris (c'est-à-dire que la pratique est observée par une communauté comme s'il s'agissait d'une norme juridique écrite). Note : certaines dispositions de traités internationaux (rarement le traité dans son ensemble) sont considérées comme reflétant la coutume internationale et s'applique donc également aux États n'étant pas parties audit traité.
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La Cour, dont la mission est de régler conformément au droit international les différends qui lui sont soumis, applique :
a) les conventions internationales, soit générales, soit spéciales, établissant des règles expressément reconnues par les États en litige ;
b) la coutume internationale comme preuve d'une pratique générale acceptée comme étant le droit ;
c) les principes généraux de droit reconnus par les nations civilisées ;
d) […] — (Statut de la Cour internationale de justice)
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La Cour, dont la mission est de régler conformément au droit international les différends qui lui sont soumis, applique :
Étymologie de « coutume internationale »
- Composé de coutume et de internationale.
Phonétique du mot « coutume internationale »
| Mot | Phonétique (Alphabet Phonétique International) | Prononciation |
|---|---|---|
| coutume internationale | kutym ɛ̃tɛrnasjɔnal |
Fréquence d'apparition du mot « coutume internationale » dans le journal Le Monde
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Évolution historique de l’usage du mot « coutume internationale »
Source : Google Books Ngram Viewer, application linguistique permettant d’observer l’évolution au fil du temps du nombre d'occurrences d’un ou de plusieurs mots dans les textes publiés.
Citations contenant le mot « coutume internationale »
-
Le Droit International Public désigne l’ensemble des règles de droit qui régissent les relations entre sujets de Droit International, principalement les États et les Organisations Internationales. Il se décompose en trois parties: il s’agit du Droit (un système juridique organisé) ,applicable sur la scène internationale ,principalement à des personnes publiques (1).Ces principales sources sont : les conventions internationales ,la coutume internationale ,les principes généraux reconnus par les nations civilisées, la jurisprudence et la doctrine.
Rezo Nòdwès — Le Droit International Public à l’épreuve de l’unilatéralisme des États dans les relations internationales | Rezo Nòdwès
Combien de points fait le mot coutume internationale au Scrabble ?
Nombre de points du mot coutume internationale au scrabble : 25 points