Cour suprême

Définitions de « cour suprême »

Cour suprême - Locution nominale

Cour suprême — définition française (sens 1, locution nominale)

(Justice) Juridiction la plus élevée dans certains États.

(Justice) (Canada) Dans certaines provinces, cour supérieure (mais inférieure à la cour d'appel).

Étymologie de « cour suprême »

 Composé de cour et de suprême.

Évolution historique de l’usage du mot « cour suprême » depuis 1800

Citations contenant le mot « cour suprême »

• La politique du président américain ne va pourtant pas dans le sens d’un moindre recours, voire d’un abolissement, de la peine de mort. En juillet dernier, Donald Trump a demandé l’exécution de la soixantaine de condamnés à mort par la justice fédérale, en mettant fin à un moratoire instauré depuis seize années. « Par ailleurs, les deux derniers juges que le président a nommés à la Cour suprême sont favorables à la peine de mort », renchérit l’historien, en expliquant que la Cour suprême est le dernier niveau d’appel de la justice américaine.

• Une acéricultrice beauceronne est complètement dévastée que sa cause n'ait pas été entendue jeudi par la Cour suprême du Canada. Elle souhaitait vendre elle-même son sirop d'érable, mais devra plutôt passer par la Fédération des producteurs acéricoles du Québec (FPAQ).

• « C’est une très bonne nouvelle pour ces communautés-là et pour notre pays. (…) Ça fait longtemps que les communautés nous disent que les provinces ne financent pas adéquatement les services qui leur sont dus et on espère qu’à partir de maintenant, les provinces vont mieux respecter les communautés linguistiques », commentait, vendredi, le premier ministre Justin Trudeau après la décision de la Cour suprême du Canada.

• «Dir Dawood Rawat vann so group pou enn roupie ek pa pou ena problem devan». Ce sont les propos imputés au secrétaire financier, Dev Manraj, dans un affidavit juré en Cour suprême la semaine dernière. C’est une personne se présentant comme témoin privilégié des discussions qui ont eu lieu suivant la révocation du permis d'opération de la Bramer Bank, le 2 avril 2015, qui a tenu ces propos dans un affidavit.

• Ils ont ainsi proposé « l'arrivée au Chili de quatre policiers (français) du Service national des transfèrements le 7 juillet prochain par le vol Air France 406, et retour dans leur pays le 9 juillet par le vol AF 401 », selon le document adressé au juge de la Cour suprême chilienne, Jorge Dahm.

• Le professeur Pérez Royo estime que si des élus non condamnés sont empêchés d’exercer leur charge, la justice espagnole se rendra coupable de “prévarication”.  À moins de présenter très vite une demande spéciale d’exemption auprès du Parlement européen, dont la réponse dans l’immédiat est exclue, selon le juriste. Ou que, au prix d’une course contre la montre,  les sept juges de la Cour Suprême parviennent à rendre un verdict condamnatoire avant la semaine prochaine. Auquel cas, Junqueras serait automatiquement inhabilité de sa charge d’eurodéputé.

• Lundi, le ministre de la Justice de Hawaï a par ailleurs appelé les neuf sages de la Cour Suprême à maintenir le blocage du décret, «fardeau disproportionnel envers les Américains musulmans et dénigrant la religion musulmane» tout en érodant la liberté religieuse. (ats/nxp)

• Cet homme, Mahmoud Moussavi Majd, a été reconnu coupable d'avoir espionné les forces armées iraniennes, « en particulier la Force Qods », a accusé le porte-parole de l'Autorité judiciaire, Gholamhossein Esmaïli, lors d'une conférence de presse télévisée. Sa condamnation à mort a été confirmée par la Cour suprême et « sera appliquée bientôt », a ajouté ce dernier sans plus de précision.

Sources et ressources complémentaires

• Définitions du Wiktionnaire
• Citations du mot « cour suprême » (99)