Cour d'assises

Définitions de « cour d'assises »

Cour d'assises - Locution nominale

Cour d'assises — définition française (sens 1, locution nominale)

(Justice) Tribunal qui s'occupe des affaires criminelles.

Au niveau belge, il faut décorrectionaliser la vente de drogue, le fait doit être qualifié de crime et le prévenu renvoyé devant une cour d’Assises.

Étymologie de « cour d'assises »

 Composé de cour et de assises.

Évolution historique de l’usage du mot « cour d'assises » depuis 1800

Citations contenant le mot « cour d'assises »

• Coup de théâtre, mardi soir, à la cour d'assises d'Evry (Essonne) siégeant en appel. Me Eric Dupond-Moretti a obtenu l'acquittement du caïd Yassine Cheambi, condamné en première instance à vingt-cinq ans de réclusion pour l'assassinat de Zoheir Benbouabdellah, abattu en juin 2013 dans un bar du quartier des Amandiers, à Paris, pendant une partie de poker. Un acquittement partiel car le voyou a été condamné par ailleurs à huit ans d'emprisonnement pour association de malfaiteurs.

• La cour d'assises de la Loire a condamné ce vendredi un homme de 25 ans à 13 ans de réclusion criminelle. Il avait donné un coup de couteau au niveau de la carotide à un homme qui lui avait refusé une cigarette. Les faits s'étaient produits le 29 octobre 2017, rue des Francs Maçons à Saint-Etienne. La victime souffre encore aujourd'hui de graves séquelles. 

• Il est des jours où on pourrait s'écrier avec Gide « Famille je vous hais ». Le 7 septembre 2009, Anthony Massarotto tue son père avec un fusil harpon. Une flèche qui, selon les dires de l'accusé lui-même, serait allée se ficher dans l'œil de la victime. Derrière cet acte définitif, combien d'années de rancœur, de non-dit, de haine recuite et de frustrations ressassées ? Trois années et demie d'instruction n'ont fait que lever un coin du voile. Le procès qui a débuté hier devant la cour d'assises pourra peut-être permettre de comprendre. Un peu.

• Un air «fusilleur» à l'origine du carnage. La cour d'assises de Seine-Maritime juge depuis lundi matin et pour cinq jours Nicolas Cocaign, le détenu qui a tué en 2007 un co-détenu à la maison d'arrêt de Rouen et mangé un morceau de ses poumons pour lui «prendre son âme».

• L'auteur du viol et de l'assassinat d'Océane, Nicolas Blondiau, 25 ans au moment du drame, sera condamné par la cour d'assises du Gard à la réclusion criminelle à perpétuité assortie d'une peine de sûreté incompressible, c'est à dire non aménageable. Une sanction confirmée en appel par la cour d'assises de Vaucluse. Une condamnation qui est donc devenue définitive. Cet homme est le troisième accusé, après "l'ogre des Ardennes" Michel Fourniret et Pierre Bodein surnommé "Pierrot le fou", a être sanctionné par la plus importante peine prévue par le code de procédure pénale.

• Pour les enquêteurs et les victimes, il est le « violeur à la mobylette » ou encore le « violeur de la forêt de Sénart ». Pour ses proches, convaincus de son innocence, il reste « bb », son surnom pour « Bonbon », synonyme, selon eux, de la douceur qui le caractérise. Un portrait à 1000 lieues de l'homme qui va comparaître pour cinq semaines à partir du 14 septembre prochain devant la cour d'assises de l'Essonne à Evry-Courcouronnes.

• Depuis ce matin, jeudi 10 novembre, la cour d'assises des Hautes-Pyrénées examine, à Tarbes, le dossier de Pierre Debut de Roseville Adet, accusé d'avoir tué sa femme à coups de pelle-bêche, le 31 juillet 2013, à Buzon.

• L'ex-etarra avait été condamné en 1997 par la cour d'assises spéciale de Paris, aux côtés d'autres membres du « commando itinérant d'ETA », à la réclusion criminelle à perpétuité, assortie d'une période de sûreté de 18 ans. Une vingtaine d'attentats commis en Espagne dans les années 1980 ont été attribués à cette ramification en France de l'organisation séparatiste basque. Ses membres, tous Français, ont été arrêtés en 1990.

Traductions du mot « cour d'assises »

Sources et ressources complémentaires

• Définitions du Wiktionnaire
• Citations du mot « cour d'assises » (38)