Cour d'assises

Locution nominale - français

cour d’assises \Prononciation ?\ féminin

1. (Justice) Tribunal qui s'occupe des affaires criminelles.
   • Cependant le nommé Ignace Mélisse étoit accusé, le 26 mai, devant la cour d’assises de l’Ain, d’avoir volé, à l’aide d’une baguette imprégnée de glu, l’argent qui se trouvoit dans le tronc de l’église de Saint-André-de-Corcy. — (L’Ami de la religion et du roi, journal ecclésiastique, politique et littéraire, du samedi 13 juin 1835, page 582)
   • Au niveau belge, il faut décorrectionaliser la vente de drogue, le fait doit être qualifié de crime et le prévenu renvoyé devant une cour d’Assises. — (site nation-liege.e-monsite.com)
   • Le père Jourgeot sentit dans les muscles de ses bras une force herculéenne et leva le trident. Mais de nouveau la vision de la cour d’assises lui passa devant les yeux et son bras ne se détendit point pour l’œuvre vengeresse. — (Louis Pergaud, La Vengeance du père Jourgeot, dans Les Rustiques, nouvelles villageoises, 1921)
   • Parmi les quatre ou cinq qui sont déférés à la Cour d'assises, un seul est condamné : l’ancien ministre Baïhaut qui a touché 300.000 francs et qui a eu le tort d’avouer. — (Alexandre Zévaès, Histoire de la Troisième République 1870 à 1926, Éditions Georges-Anquetil, 1926, page 350)