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Copreneur

Définitions du mot « copreneur »

Wiktionnaire

Nom commun

copreneur \kɔ.pʁə.nœʁ\ masculin

  1. (Droit) Celui qui prend, conjointement avec un autre, un objet à loyer ou à ferme.
    • Chaque exploitation agricole mise en vente fait globalement l’objet du droit de préemption, de sorte qu’un copreneur ne saurait prétendre exercer ce droit pour partie seulement. — (Journal officiel de la République française: Débats parlementaires. Sénat, 1946)
Wiktionnaire - licence Creative Commons attribution partage à l’identique 3.0

Littré (1872-1877)

COPRENEUR (ko-pre-neur) s. m.
  • Terme de jurisprudence. Celui qui prend, conjointement avec un autre, un objet à loyer ou à ferme.
Version électronique créée par François Gannaz - http://www.littre.org - licence Creative Commons Attribution

Étymologie de « copreneur »

Co, pour com, et preneur.

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 Dérivé de preneur avec le préfixe co-.
Wiktionnaire - licence Creative Commons attribution partage à l’identique 3.0

Phonétique du mot « copreneur »

Mot Phonétique (Alphabet Phonétique International) Prononciation
copreneur kɔprenœr

Évolution historique de l’usage du mot « copreneur »

Source : Google Books Ngram Viewer, application linguistique permettant d’observer l’évolution au fil du temps du nombre d'occurrences d’un ou de plusieurs mots dans les textes publiés.

Citations contenant le mot « copreneur »

  • Une fois le nouveau locataire en place, il a la possibilité d’associer un copreneur à son bail. Il a alors besoin de l’autorisation du bailleur, ou à défaut du tribunal paritaire. Les seules conditions pour valider cette association au sein du bail sont que le copreneur doit être lié par un pacte civil de solidarité avec le nouveau locataire et qu’il doit participer au sein de l’exploitation. Journal Paysan Breton - Hebdomadaire technique agricole, Cession de bail, une démarche à anticiper | Journal Paysan Breton
  • En 2015, lors de son départ à la retraite, Peio Charriton, éleveur en bio à Isturits, au Pays basque, ne voulait pas louer ses terres au premier venu. Tout d’abord, il souhaitait que la certification agriculture biologique soit maintenue grâce à une clause environnementale. D’autre part, ses bonnes parcelles étaient convoitées par plusieurs agriculteurs du coin. « Il était difficile de choisir sans vexer », raconte-t-il prudent. Pour contenter un maximum de paysans, mais ne pas avoir non plus plusieurs fermiers, son juriste lui a proposé un bail copreneurs. La France Agricole, Un bail copreneurs pour une solidarité entre élevage et maraîchage
  • Retraite, décès, divorce, mésentente entre associés… en cas de départ du copreneur, le fermier restant doit demander au bailleur la poursuite du bail en son seul nom. Terre-net, Bail rural et cession du copreneur
  • Si le copreneur solidaire ayant expressément renoncé au droit de rompre seul le contrat reste tenu de la totalité des loyers impayés jusqu’à la résiliation du bail, faute de stipulation contraire, cette solidarité ne s’applique pas au paiement de l’indemnité d’occupation. , Bail d’habitation : aménagement et limite d’une clause de solidarité - Bail | Dalloz Actualité
  • Examinons tout d’abord l’hypothèse où seul l’un des copreneurs donne congé. Dans ce cas, il convient de distinguer selon que les copreneurs se sont engagés solidairement ou non envers le bailleur. En effet, si la solidarité a été stipulée, elle produira, selon la jurisprudence, ses effets pendant toute la durée du contrat de sorte que le locataire sortant restera tenu envers le bailleur jusqu’au terme du contrat du paiement de l’intégralité des loyers et charges solidairement avec celui qui n’a pas donné congé et qui se maintient dans les lieux (Cass. Civ. 3, 8 novembre 1995, Bull. civ. III n°220, Civ. 3, 13 juin 2001, Pourvoi 99-18.382). En revanche, la situation est différente en l’absence de stipulation de solidarité où non seulement, le locataire d’un bail d’habitation ayant donné congé se trouvera libéré pour les loyers et charges échus postérieurement à la fin de son préavis mais également pour ceux échus pendant son préavis. Cette solution, qui peut paraitre surprenante, est la conséquence des dispositions de l’article 15 I al. 3 de la loi 89-462 du 6 juillet 1989 qui prévoit que le locataire ayant donne congé n’est pas redevable du loyer et des charges pendant la durée du préavis « si le logement se trouve occupé avant la fin du préavis par un autre locataire en accord avec le bailleur ». Or, c’est précisément la situation qui se présente dans le cas de la colocation et dont la Cour de cassation tire toutes les conséquences juridiques, fussent-elles sévères pour le bailleur (Cass. Civ. 3, 28 octobre 2009, pourvoi 08-17209). Village de la Justice, Indemnité d’occupation et clause de solidarité, par Olivier Cuperlier, Avocat

Traductions du mot « copreneur »

Langue Traduction
Anglais copreneur
Espagnol co-emprendedor
Italien copreneur
Allemand copreneur
Chinois 企业家
Arabe رجل أعمال
Portugais copreneur
Russe copreneur
Japonais 起業家
Basque copreneur
Corse coprenore
Source : Google Translate API

Synonymes de « copreneur »

Source : synonymes de copreneur sur lebonsynonyme.fr

Copreneur

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