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Contrôle fiscal
Sommaire
- Définitions de « contrôle fiscal »
- Étymologie de « contrôle fiscal »
- Phonétique de « contrôle fiscal »
- Fréquence d'apparition du mot « contrôle fiscal » dans le journal Le Monde
- Évolution historique de l’usage du mot « contrôle fiscal »
- Citations contenant le mot « contrôle fiscal »
- Images d'illustration du mot « contrôle fiscal »
- Combien de points fait le mot contrôle fiscal au Scrabble ?
| Variantes | Singulier | Pluriel |
|---|---|---|
| Masculin | contrôle fiscal | contrôles fiscaux |
Définitions de « contrôle fiscal »
Wiktionnaire
Locution nominale - français
contrôle fiscal \kɔ̃.tʁol fis.kal\ masculin
-
(Justice) Vérification de tous les actes utilisés pour l’établissement de l’impôt.
- Une nénette enceinte, c'est pas l’Himalaya, et un contrôle fiscal, c'est pas un mardi noir à Wall Street. D'abord tu largues la nénette, je te file l'oseille en liquide pour les formalités. Ensuite, tu disparais du bureau, […]. — (Marie-Thérèse Cuny, Une garce, Paris : Editions Fixot, 1987)
Étymologie de « contrôle fiscal »
Wiktionnaire - licence Creative Commons attribution partage à l’identique 3.0
Phonétique du mot « contrôle fiscal »
| Mot | Phonétique (Alphabet Phonétique International) | Prononciation |
|---|---|---|
| contrôle fiscal | kɔ̃trol fiskal |
Fréquence d'apparition du mot « contrôle fiscal » dans le journal Le Monde
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Évolution historique de l’usage du mot « contrôle fiscal »
Source : Google Books Ngram Viewer, application linguistique permettant d’observer l’évolution au fil du temps du nombre d'occurrences d’un ou de plusieurs mots dans les textes publiés.
Citations contenant le mot « contrôle fiscal »
-
Un con qui en moins d'une heure amène ta femme à l'adultère et toi au contrôle fiscal, c'est tout de même prodigieux !
Francis Veber — Le Dîner de Cons -
Le contrôle des prix de transfert cible les stratégies fiscales visant à soustraire de la base imposable vers des États ou des territoires moins imposés. C’est un dispositif toujours très utilisé par l’administration fiscale française et dont l’efficacité en termes de contrôle fiscal s’accroît. Ce contrôle constitue un axe majeur de lutte contre la planification fiscale agressive.
Actu-Juridique — Prix de transfert : un axe majeur de contrôle - Actu-Juridique -
Oui, il est possible de se défendre face à un contrôle fiscal. Ces derniers, rappelle le site spécialisé Le Revenu, "suivent des procédures précises et contradictoires qui garantissent les droits des contribuables". Il suffit alors d’un vice de procédure pour rendre une opération nulle ; mais ceux-ci sont rares.
Planet — Impôts : que peut-on faire pour se préparer à un éventuel contrôle fiscal ? -
Éliane Assassi, sénatrice de la Seine-Saint-Denis (présidente du groupe sénatorial communiste, républicain, citoyen et écologiste (CRCE)), rapporteuse de la commission d’enquête, a indiqué qu’un contrôle fiscal des activités françaises était en cours depuis le mois de décembre 2021, concomitamment au démarrage des travaux de la commission. Elle a par ailleurs indiqué avoir saisi le procureur de la République au titre de l’article 40 du code de procédure pénale, alors qu’au même moment Le Monde révélait cette information qui ne figure pas dans le rapport sénatorial.
0 euro d’impôts sur les sociétés en dix ans : McKinsey dans le viseur du fisc -
Réfugié à Beyrouth depuis la fin décembre 2019, l'ancien patron de Renault-Nissan, Carlos Ghosn est revenu récemment sur son évasion du Japon. Il a aussi accusé Bruno Le Maire d'avoir ordonné un contrôle fiscal à son endroit. Ce dernier, lui répond dans "Face aux Territoires", sur TV5 Monde, animé notamment par Denis Carreaux, directeur des rédactions du groupe Nice-Matin.
Nice-Matin — Accusé d'avoir ordonné un contrôle fiscal visant Carlos Ghosn, Bruno Le Maire dénonce "un pur mensonge" - Nice-Matin -
La réponse se veut claire : « la rumeur selon laquelle les agents des services fiscaux chargés des contrôles bénéficieraient de primes ou de majorations de salaire en fonction des rappels et pénalités résultant des opérations de contrôle fiscal est totalement infondée » a répondu Bruno Le Maire, ministre de l'Économie.
LEPARTICULIER — Non, les agents du fisc ne perçoivent pas de primes sur un contrôle fiscal
Combien de points fait le mot contrôle fiscal au Scrabble ?
Nombre de points du mot contrôle fiscal au scrabble : 20 points