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Contreseing

Variantes Singulier Pluriel
Masculin contreseing contreseings

Définitions de « contreseing »

Trésor de la Langue Française informatisé

CONTRESEING, subst. masc.

A.− Signature de celui qui contresigne. Le discours ministériel, affiché sur toutes les murailles avec le contreseing de tous les députés sans exception (Clemenceau, Vers réparation,1899, p. 89).
Avoir le contreseing. Avoir l'autorisation de signer à la place de celui qui contresigne.
B.− Droit de contresigner les lettres et les paquets pour qu'ils bénéficient de la franchise postale accordée à l'expéditeur; la signature apposée par celui qui exerce ce droit. Tu m'as envoyé trois journaux sans contreseing. Comme nous les avons tous ici, sois sobre sur l'imprimé (Staël, Lettres jeun.,1790, p. 381).
Prononc. et Orth. : [kɔ ̃tʀ əsε ̃]. Écrit avec un trait d'union ds Ac. 1762-1835; cf. aussi ds Fér. Crit. t. 1 1787, Land. 1834, Gattel 1841, Nod. 1844, Besch. 1845, Lar. 19eet Littré. Écrit en 1 seul mot ds Ac. 1878 et 1932; cf. aussi DG, Guérin 1892, Nouv. Lar. ill.-Lar. Lang. fr. et Rob. Étymol. et Hist. 1355 « marque distinctive ajoutée par les orfèvres aux initiales de leur nom sur leur poinçon » (cité ds Isambert, Recueil général des anc. lois françaises, t. 4, no217, p. 712) − 1415 (Ord., X, 354 ds Gdf. Compl., s.v. contresigner); 1564 contresing « deuxième signature destinée à authentifier la signature principale » (Thierry); 1789 « droit d'appliquer sur les envois postaux une marque qui leur confère la franchise postale » (Moniteur, II, 371 : ... on ôtera le contreseing aux membres du parlement; ce privilège est funeste à la poste). Composé de contre-* et de seing*. Fréq. abs. littér. : 7.

Wiktionnaire

Nom commun - français

contreseing \kɔ̃.tʁə.sɛ̃\ masculin

  1. Signature de celui qui contresigne.
    • Cette ordonnance porte le contreseing du ministre de la Guerre.
    • Nous devons maintenant rechercher, à la lumière de ces arrêts, la signification véritable du contreseing ministériel. — (Céline Wiener, Recherches sur le pouvoir réglementaire des ministres, 1970)
    • Dans la mesure où une large part des textes soumis à contreseing résulte d’un travail et d’un accord interministériels, il n’y a pas lieu de reprendre l’examen au fond de ces textes au moment du recueil des contreseings, comme le rappelle la circulaire du Premier ministre du 7 juillet 2011. — (Secrétariat général du gouvernement et Conseil d’État, Guide de légistique, 3e version, La Documentation française, 2017, ISBN 978-2-11-145578-8 → lire en ligne)
  2. (Spécialement) Signature ou griffe d’un ministre apposée sur les lettres et les paquets pour qu’ils soient exempts des frais de poste.
Wiktionnaire - licence Creative Commons attribution partage à l’identique 3.0

Dictionnaire de l’Académie française, huitième édition (1932-1935)

CONTRESEING. n. m.
Signature de celui qui contresigne. Cette ordonnance porte le contreseing du ministre de la Guerre. Il se dit aussi spécialement de la Signature ou griffe d'un ministre apposée sur les lettres et les paquets pour qu'ils soient exempts des frais de poste.

Étymologie de « contreseing »

 Dérivé de seing, avec le préfixe contre-.
Wiktionnaire - licence Creative Commons attribution partage à l’identique 3.0

Phonétique du mot « contreseing »

Mot Phonétique (Alphabet Phonétique International) Prononciation
contreseing kɔ̃trǝsɛ̃

Fréquence d'apparition du mot « contreseing » dans le journal Le Monde

Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.

Citations contenant le mot « contreseing »

  • Cet acte d’avocat est un acte sous seing privé doté d’une efficacité juridique renforcée en raison du contreseing donné par l’avocat et l’apposition du sceau suivant :
    LEXplicite — L’acte d’avocat électronique : la nouvelle solution de signature sécurisée à distance d’actes juridiques grâce à l’acte d’avocat 100% numérique !
  • La Constitution de 1958 octroie au président de la République d'importantes responsabilités. Pour les exercer, il dispose de pouvoirs divisés en deux catégories distinctes. La première concerne les pouvoirs personnels, c'est-à-dire propres au président de la République et dont il est seul décideur. On parle également de « domaine réservé ». La seconde concerne les pouvoirs partagés, que le président ne peut exercer sans contreseing ministériel.
    Le Point — Quels sont les pouvoirs du président de la République ? - Le Point
  • « M. Félix Tshisekedi ne peut dissoudre l’Assemblée nationale de son propre gré. Selon l’article 79 alinéa 4, le chef de l’Etat doit, à travers son ordonnance de dissolution, requérir un contreseing du Premier ministre. Le Premier ministre, M. Ilunga Ilukamba étant du FCC, cette ordonnance de dissolution est censée obtenir le quitus du FCC, ses partenaires politiques », soutient Me Kivuata. Mieux, le président de la République n’a même pas les mains libres pour révoquer de sa propre initiative le Premier ministre ou même un simple ministre du gouvernement.
    Afrik.com — RDC : Félix Tshisekedi, un Président sans pouvoir ?
  • Check-out. Assurez-vous que vous n’avez pas de débits de vérifications, de possession, de contreseing et d’amendes dans Finanzas.cdmx.gob.mx pour CDMX et sfpya.edomexico.gob.mx dans l’État de Mexico.
    Mon livret — Economie : vérification dans CDMX et Edomex | Mon livret
  • Profiter de. Certaines entités offrent une subvention d’occupation qui peut aller jusqu’à 100%, tant que certaines conditions sont remplies telles que: le faire pendant les premiers mois de l’année, être à jour avec la contreseing, les amendes et les vérifications, avoir la carte de circulation actuelle et que la valeur de facture dépréciée de la voiture ne dépasse pas la limite fixée par les autorités.
    Mon livret — Economie : Délai de paiement du mandat | Mon livret
  • L’élu de Mbandaka déclarait qu’il y avait une qui ne comportait pas le contreseing du Premier ministre et l’autre avec la signature de Bruno Tshibala qui était, à ces instants, un Premier ministre démissionnaire.
    Politico.cd — RDC-GECAMINES : bientôt la remise et reprise entre mandataires sortants et entrants | Politico.cd
  • La loi du 28 mars 2011 de modernisation des professions judiciaires ou juridiques et certaines professions réglementées a consacré légalement la pratique du contreseing de l’avocat, qui permet de sécuriser la signature des actes sous seing-privé.
    Conseil national des barreaux — L'acte d'avocat : mode d'emploi | Conseil national des barreaux
  • Certaines entités offrent une subvention d’occupation qui peut aller jusqu’à 100%, tant que certaines conditions sont remplies telles que: le faire pendant les premiers mois de l’année, être à jour avec la contreseing, les amendes et les vérifications, avoir la carte de circulation actuelle et que la valeur de facture dépréciée de la voiture ne dépasse pas la limite fixée par les autorités.
    Mon livret — Economie : Délai de paiement du mandat | Mon livret
  • Un contreseing « qui n‘empêche absolument pas par la suite de contester la décision administrative », précise Maître Souhaïli.
    Justice à Mayotte : « Placer automatiquement les personnes en quatorzaine est contestable »
  • L’élu de Mbandaka déclarait qu’il y avait une qui ne comportait pas le contreseing du Premier ministre et l’autre avec la signature de Bruno Tshibala qui était, à ces instants, un Premier ministre démissionnaire.
    Politico.cd — RDC-GECAMINES : bientôt la remise et reprise entre mandataires sortants et entrants | Politico.cd
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Traductions du mot « contreseing »

Langue Traduction
Anglais countersignature
Espagnol refrendo
Italien controfirma
Allemand gegenzeichnung
Chinois 会签
Arabe التوقيع
Portugais contra-assinatura
Russe контрольная подпись
Japonais 副署
Basque berretsipenik
Corse contrasinatura
Source : Google Translate API

Synonymes de « contreseing »

Source : synonymes de contreseing sur lebonsynonyme.fr

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Nombre de points du mot contreseing au scrabble : 14 points

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