Contreseing

Définitions de « contreseing »

Contreseing - Nom commun

• Signature apposée par une personne habilitée, attestant la vérification et l'approbation d'un document.

  Cette ordonnance porte le contreseing du ministre de la Guerre.

Étymologie de « contreseing »

Évolution historique de l’usage du mot « contreseing » depuis 1800

Synonymes de « contreseing »

• signature
• actographe
• contresens

Citations contenant le mot « contreseing »

• Cet acte d’avocat est un acte sous seing privé doté d’une efficacité juridique renforcée en raison du contreseing donné par l’avocat et l’apposition du sceau suivant :

• La Constitution de 1958 octroie au président de la République d'importantes responsabilités. Pour les exercer, il dispose de pouvoirs divisés en deux catégories distinctes. La première concerne les pouvoirs personnels, c'est-à-dire propres au président de la République et dont il est seul décideur. On parle également de « domaine réservé ». La seconde concerne les pouvoirs partagés, que le président ne peut exercer sans contreseing ministériel.

• « M. Félix Tshisekedi ne peut dissoudre l’Assemblée nationale de son propre gré. Selon l’article 79 alinéa 4, le chef de l’Etat doit, à travers son ordonnance de dissolution, requérir un contreseing du Premier ministre. Le Premier ministre, M. Ilunga Ilukamba étant du FCC, cette ordonnance de dissolution est censée obtenir le quitus du FCC, ses partenaires politiques », soutient Me Kivuata. Mieux, le président de la République n’a même pas les mains libres pour révoquer de sa propre initiative le Premier ministre ou même un simple ministre du gouvernement.

• Check-out. Assurez-vous que vous n’avez pas de débits de vérifications, de possession, de contreseing et d’amendes dans Finanzas.cdmx.gob.mx pour CDMX et sfpya.edomexico.gob.mx dans l’État de Mexico.

• Profiter de. Certaines entités offrent une subvention d’occupation qui peut aller jusqu’à 100%, tant que certaines conditions sont remplies telles que: le faire pendant les premiers mois de l’année, être à jour avec la contreseing, les amendes et les vérifications, avoir la carte de circulation actuelle et que la valeur de facture dépréciée de la voiture ne dépasse pas la limite fixée par les autorités.

• L’élu de Mbandaka déclarait qu’il y avait une qui ne comportait pas le contreseing du Premier ministre et l’autre avec la signature de Bruno Tshibala qui était, à ces instants, un Premier ministre démissionnaire.

• La loi du 28 mars 2011 de modernisation des professions judiciaires ou juridiques et certaines professions réglementées a consacré légalement la pratique du contreseing de l’avocat, qui permet de sécuriser la signature des actes sous seing-privé.

Traductions du mot « contreseing »

Sources et ressources complémentaires

• Définitions du Wiktionnaire
• Définitions du Dictionnaire de l’Académie française, huitième édition (1932-1935)
• Définitions du TLFi
• Synonymes de contreseing sur lebonsynonyme.fr