Constitutionnellement

Définitions de « constitutionnellement »

Constitutionnellement - Adverbe

• De manière conforme aux principes ou aux dispositions établis par la constitution d'un État.

  Autre difficulté : contrairement aux départements et aux régions, les métropoles ne sont pas des collectivités locales de plein exercice, et leur existence semble constitutionnellement fragile.

• Selon les caractéristiques inhérentes à la nature d'un individu, en rapport avec sa constitution physique ou morale.

  C’était un de ces hommes qui sont constitutionnellement incapables de rien faire sans donner le maximum de leur force et de l’énergie qui est en eux, en un spasme rageur toujours renouvelé.

Étymologie de « constitutionnellement »

Évolution historique de l’usage du mot « constitutionnellement » depuis 1800

Synonymes de « constitutionnellement »

• essentiellement
• constitutionnel

Citations contenant le mot « constitutionnellement »

• Le député se montre plus vindicatif sur l’exigence du transfert inconditionnel et immédiat des frais de santé aux provinces. Les fonds seraient payés de 50% et 3% en moins de 30 ans alors que «chaque province a des réalités différentes». Les bloquistes estiment qu’Ottawa a profité de la crise de santé pour «donner un bon petit coup de présence du fédéral dans le Québec et les juridictions qui appartiennent constitutionnellement aux provinces».

• Dès lors le chef de l'Etat est favorable à engager à l'Assemblée nationale et au Sénat un débat en vue d'une réforme constitutionnelle qu'il souhaite "voir aboutir d'ici 2021". "Je suis prêt à recourir au référendum si celui-ci était alors constitutionnellement possible après le vote des Chambres", a-t-il insisté.

• Les trois décrets-lois, dont le dernier 2.20.406 cette semaine, créent et prolongent l’état d’urgence sanitaire pour limiter la propagation du Covid-19. Mais ils portent atteinte aux libertés et droits fondamentaux constitutionnellement garantis. Ce n’est pas tout.En poursuivant l’objectif énoncé à l’article 21 de la Constitution (la sécurité), il est crucial de procéder à la collecte d’un certain nombre d’informations personnelles – dites «données à caractère personnel»: détecter les cas avérés de contamination, prévenir la transmission du virus et suivre sa progression au sein du territoire national.

• Se met en place le totalitarisme le plus subtil et le plus féroce que l’humanité ait connu. En restreignant constitutionnellement les libertés publiques et en marginalisant le progrès scientifique.

• Pour que cette double réforme soit constitutionnellement possible, l’exécutif a prévu un premier projet de loi organique et un second projet de loi « simple » sur la dette sociale et l’autonomie. Les députés ont examiné, lundi, ces deux textes en commission spéciale à l’Assemblée nationale.

Traductions du mot « constitutionnellement »

Sources et ressources complémentaires

• Définitions du Wiktionnaire
• Définitions du Littré (1872-1877)
• Définitions du Dictionnaire de l’Académie française, huitième édition (1932-1935)
• Définitions du TLFi
• Synonymes de constitutionnellement sur lebonsynonyme.fr