Constitut

Définitions de « constitut »

Constitut - Nom commun

• (Droit) Contrat de droit romain engageant au paiement d'une somme d'argent.

  Dans le droit romain, le 'constitut' fonctionne comme une promesse formelle, un contrat engageant le débiteur au paiement d'une somme déterminée.

Étymologie de « constitut »

Évolution historique de l’usage du mot « constitut » depuis 1800

Synonymes de « constitut »

• constitution
• constituer
• constituant

Citations contenant le mot « constitut »

• Une langue contient non seulement une forme d'éducation, de culture, mais aussi des éléments constitutifs d'une société : gestion des émotions, code de politesse.

• Le principe de finalité n'est pas constitutif mais régulateur.

• Pour le constitutionnaliste Mamadi Sissoko, la demande de démission du président de la République est un coup d’État. « Le président de la République est politiquement irresponsable. La demande de démission d’IBK est un coup d’État », a-t-il déclaré.

• Le président du parti ADEPM, Dr. Aboubacar Sidick Fomba a donné, hier dimanche, quelques précisions de taille relatives au M5-RFP, dont son parti est membre, pour couper court aux rumeurs. Selon lui, le M5-RFP  » n’est demandeur ni de la dissolution de l’Assemblée nationale ni de la démission de la Cour constitutionnelle « .

• Suite a la denonciation de la CEDEAO des decisions faites par le cour constitutionnelle de Manassa, voici que 4 juges de cette cour viennent de demissionner, et nous esperons que Boua le ventu IBK et Manassa vont suivre leur exemple, juste, patriote et honorable

• «Youri Gagarine a été dans l’espace et il n’a pas vu Dieu»: la boutade, prêtée à Nikita Krouchtchev au début des années 1960 pour fustiger l’esprit religieux, n’est plus de saison au sommet de l’État russe. Parmi la série d’amendements constitutionnels soumis cette semaine au Parlement par Vladimir Poutine dans un document de 24 pages figure une référence explicite à la foi religieuse. D’autres amendements, transmis par le chef du Kremlin aux parlementaires, visent l’interdiction du mariage homosexuel, la prééminence du russe, «en tant que langue d’un peuple formant l’État», la défense de l’intégrité et de la souveraineté territoriales et la protection de la «vérité historique». «La Russie est le successeur légal de l’URSS sur son territoire, (et) en ce qui concerne l’appartenance à des organisations internationales», souligne aussi l’un des amendements.

• L'accord est intervenu au sein d'un Congrès où aucun bloc ne dispose d'une majorité des deux tiers nécessaire pour une révision constitutionnelle.

• Grâce à l'adoption d'une loi par le parlement russe, Vladimir Poutine pourrait rester président jusqu'en... 2036. À la cour constitutionnelle de se prononcer.

Traductions du mot « constitut »

Sources et ressources complémentaires

• Définitions du Wiktionnaire
• Définitions de l'Encyclopédie (1re édition - 1751)
• Définitions du Littré (1872-1877)
• Synonymes de constitut sur lebonsynonyme.fr