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Conjoint de fait

Variantes Singulier Pluriel
Masculin conjoint de fait conjoints de fait

Définitions de « conjoint de fait »

Wiktionnaire

Locution nominale - français

conjoint de fait \kɔ̃.ʒwɛ̃ də fe\ masculin

  1. (Canada) État civil reconnu au Canada, union de commun accord entre deux personnes formant un couple non mariées qui vivent ensemble depuis au moins 12 mois sans interruption.
Wiktionnaire - licence Creative Commons attribution partage à l’identique 3.0

Étymologie de « conjoint de fait »

 Composé de conjoint et de fait.
Wiktionnaire - licence Creative Commons attribution partage à l’identique 3.0

Phonétique du mot « conjoint de fait »

Mot Phonétique (Alphabet Phonétique International) Prononciation
conjoint de fait kɔ̃ʒwɛ̃ dœ fɛ

Évolution historique de l’usage du mot « conjoint de fait »

Source : Google Books Ngram Viewer, application linguistique permettant d’observer l’évolution au fil du temps du nombre d'occurrences d’un ou de plusieurs mots dans les textes publiés.

Citations contenant le mot « conjoint de fait »

  • Parlons plutôt du statut de « conjoint de fait ». De nombreuses croyances plus ou moins exactes se sont forgées à son égard. Cette méconnaissance peut avoir un coût important.
    Le Journal de Montréal — Êtes-vous vraiment conjoints de fait dans la vie? | JDM
  • Mon conjoint de fait et moi avons une maison ensemble, mais mon nom ne figure pas dans le titre. Je dois avoir un intérêt parce que nous sommes conjoints depuis vingt ans, non?
    l-express.ca — Conjoints de fait et couples mariés n'ont pas les mêmes droits de propriété
  • Mélanie a quitté son emploi pour aller vivre dans une autre ville avec son conjoint de fait, Sébastien. Mélanie et Sébastien font un contrat de vie commune dans lequel ils prévoient qu’en cas de séparation, Sébastien s’engage à verser une compensation de 10 000$ à Mélanie pour sa perte de revenus puisqu’elle a démissionné de son emploi pour vivre avec Sébastien.
    Éducaloi — Le contrat de vie commune entre conjoints de fait | Éducaloi
  • Suite à une séparation, le conjoint de fait n’a pas droit à la protection de la résidence familiale, au partage des biens ni à la pension alimentaire.
    Multi-Prêts Hypothèques — La convention de vie commune pour conjoints de fait - Multi-Prêts Hypothèques
  • Le conjoint de fait a parfois préséance sur l’ex-conjoint marié, cela dépend des règles propres à chacun des régimes de retraite. La définition de « conjoint de fait » varie selon qu’il s’agit d’un fonds de pension de juridiction fédérale ou provinciale. Au fédéral, un an de concubinage vous qualifie comme tel. Au Québec, il faut vivre trois ans à la même adresse. 
    Le Journal de Québec — Divorce: le bordel des rentes de retraite | JDQ
  • « Pour un couple, qu’il soit marié ou conjoint de fait, on effectue une planification de retraite pour les deux personnes, explique André Lacasse. Il arrive que des gens me demandent d’en faire une de façon individuelle. Quand je leur explique pourquoi ce n’est pas possible lorsqu’ils sont mariés, ils le comprennent bien. »
    Conseiller — Quand le mari se fait cachotier | Conseiller
  • Preuve que nous aimons vivre dans un monde de licornes.Et plein d’incohérences.Ex.RRQ:le conjoint de fait a droit a la rente de survivant apres 3 ans de vie commune.Et autre injustice et ce n’est toujours pas clair:Comme vu a la facture, le devoir de subsistance envers le conjoint pour les gens mariés et non pour ceux en union de faits, etc.etc. Pourquoi, si on a droit a la rente apres 3 ans, tous les couples ne seraient-ils pas considérés comme mariés apres 3 ans? Et si certains ne sont pas d’accord, ils pourraient toujours s’y soustraire avec u contrat de vie commune.
    L’actualité — Union libre, séparation risquée | L’actualité
  • Il est important ici de savoir quelle législation est applicable au régime. En effet, au fédéral, le conjoint de fait a priorité sur l’ex-conjoint encore marié dès qu’il devient légalement un conjoint de fait, c’est-à-dire après 12 mois de vie conjugale.
    Finance et Investissement — Réflexions sur les conjoints de fait | Finance et Investissement
  • Marié, divorcé, conjoint de fait ? Si vous décédiez demain matin, qui hériterait de vos biens ? Un testament fera toute une différence pour protéger vos avoirs et votre famille. 
    L’actualité — Union de fait ou mariage : à qui ira votre héritage ? | L’actualité
  • L’avis ajoute que « dans le cadre de son dossier contre le défendeur, son ancien conjoint de fait, la demanderesse a l’intention de contester la constitutionnalité de l’article 47 de la Charte des droits et libertés de la personne qui ne protège pas l’égalité entre les conjoints de fait contrairement aux conjoints mariés et unis civilement ».
    La Presse — Protection des conjoints de fait | La constitutionnalité d’articles du Code civil contestée devant les tribunaux | La Presse
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