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Commission d'appel d'offres
[kɔmisjɔ̃ dapœl dɔfr]
Définitions de « commission d'appel d'offres »
Commission d'appel d'offres - Locution nominale
- Commission d'appel d'offres — définition française (sens 1, locution nominale)
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(Droit) Assemblée chargée, dans certaines collectivités territoriales, d’émettre un avis ou d’attribuer les marchés publics.
Après avoir abordé le retrait de l’offre d’une entreprise suite à la notification, voici aujourd’hui les cas de figure de désistements du fournisseur avant notification, antérieurement ou postérieurement au choix de la commission d’appel d’offres (CAO).
Étymologie de « commission d'appel d'offres »
- (XXe siècle) Composé de commission et de appel d’offres.
Usage du mot « commission d'appel d'offres »
Évolution historique de l’usage du mot « commission d'appel d'offres » depuis 1800
Fréquence d'apparition du mot « commission d'appel d'offres » dans le journal Le Monde depuis 1945
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.