Cofidéjusseur : définition de cofidéjusseur
Cofidéjusseur : définition du Trésor de la Langue Française informatisé
COFIDÉJUSSEUR, subst. masc.
DR. Chacun de ceux qui ont cautionné un même débiteur pour une même dette. De l'effet du cautionnement entre les cofidéjusseurs (Code civil, L. 3, Section III, 1804, p. 365).
Prononc. et Orth. Dernière transcr. ds DG : kó-fi-dé-ju-seur. Noter qu'il transcrit [o] fermé à l'initiale, la syll. conservant ainsi le timbre fermé de [o] accentué de l'élément co- considéré comme indépendant de fidéjusseur. Ds Ac. 1835-1932. Écrit cofidé jusseur en 2 mots ds Gattel 1841. Étymol. et Hist. 1753 (Encyclop. t. 3). Dér. de fidéjusseur*; préf. co-*. Fréq. abs. littér. : 1.
Cofidéjusseur : définition du Wiktionnaire
Nom commun
cofidéjusseur \kɔ.fi.de.ʒy.sœʁ\ masculin (pour une femme on dit : cofidéjusseuse)
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(Droit) Chacun de ceux qui ont cautionné un même débiteur pour une même dette.
- Peu importe qu’au moment de l’action en contribution la prescription ait pu courir entre le créancier principal et le cofidéjusseur poursuivi en contribution. — (Canada Supreme Court Reports, Volume 1, 1982)
Cofidéjusseur : définition du Dictionnaire de l’Académie française, huitième édition (1932-1935)
COFIDÉJUSSEUR. n. m.
T. de Jurisprudence. Chacun de ceux qui ont cautionné un même débiteur pour une même dette.
T. de Jurisprudence. Chacun de ceux qui ont cautionné un même débiteur pour une même dette.
Cofidéjusseur : définition du Littré (1872-1877)
COFIDÉJUSSEUR (ko-fi-dé-ju-sseur) s. m.
- Terme de jurisprudence. Chacun de ceux qui ont cautionné un même débiteur pour une même dette.
Étymologie de « cofidéjusseur »
Étymologie de cofidéjusseur - Littré
Co… préfixe, et fidéjusseur.
Étymologie de cofidéjusseur - Wiktionnaire
- Des termes latins co- (signifiant «avec») ainsi que de «fidejussor» (voir fidéjusseur en français)
Phonétique du mot « cofidéjusseur »
| Mot | Phonétique (Alphabet Phonétique International) | Prononciation |
|---|---|---|
| cofidéjusseur | kɔfideʒysœr |
Évolution historique de l’usage du mot « cofidéjusseur »
Source : Google Books Ngram Viewer, application linguistique permettant d’observer l’évolution au fil du temps du nombre d'occurrences d’un ou de plusieurs mots dans les textes publiés.
Citations contenant le mot « cofidéjusseur »
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Dans ce cas d’espèce, les cautions avaient procédé au paiement de sommes au profit d’une banque créancière après une première condamnation rendue en 1992, et ces dernières cautions se sont alors retournées contre d’autres cautions, leurs cofidéjusseurs, qui avaient été également condamnés pour que ces derniers leur reversent la moitié des sommes qu’elles ont elles-mêmes acquittées au créancier. Village de la Justice, Contestations d'une saisie immobilière entre juge de l'exécution et juge de l'orientation. Par Laurent Latapie, Avocat.
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Enfin, en cas de pluralité de cautions, si une seule caution paye la totalité de la dette, elle pourra se retourner contre les autres cautions (appelés cofidéjusseurs) afin d’obtenir le remboursement de leurs parts (article 2310 du code civil). Juritravail, Mise en jeu de la caution du locataire : modalités pratiques
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Le frère va se voir décharger de son engagement en raison de sa disproportion manifeste tandis que le gérant, assigné en paiement par la banque se défendra en reprochant à cette dernière de l’avoir privé de recours contre son cofidéjusseur. Village de la Justice, Disproportion du cautionnement. Point sur la jurisprudence récente. Par Dimitri Seddiki.
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La sanction de la disproportion du cautionnement prive ce dernier d’effet à l’égard tant du créancier que des cofidéjusseurs lorsque, ayant acquitté la dette, ils exercent leur action récursoire. , L’injuste extension de la disproportion du cautionnement au cofidéjusseur - Contrat et obligations | Dalloz Actualité
Traductions du mot « cofidéjusseur »
| Langue | Traduction |
|---|---|
| Espagnol | coavalista |
