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Codonataire
[kɔdɔ̃atɛr]
Définitions de « codonataire »
Codonataire - Nom commun
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(Droit) Personne qui est destinataire d'une donation en même temps que d'autres bénéficiaires.
Par conséquent, les cohéritiers ou codonataires de terrains qui au lieu de rester en état d’indivision, constituaient une société civile étaient imposables aux bénéfices industriels ou commerciaux pour toutes les opérations de lotissement.
— Gaston Paul Amédée Jèze, Henry Laufenburger
Étymologie de « codonataire »
Du français donataire avec le préfixe co- (XVIIIe siècle).Usage du mot « codonataire »
Évolution historique de l’usage du mot « codonataire » depuis 1800
Fréquence d'apparition du mot « codonataire » dans le journal Le Monde depuis 1945
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Synonymes de « codonataire »
Citations contenant le mot « codonataire »
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En tout et pour tout, M. Clément Dembélé cumulera un montant total de 66 360 000 F CFA pour ces formations fantômes et monotones, avec la complicité du directeur Youssouf Diarra, en violation flagrante de l’art. 333 du décret 2015/604 PRM du 25 septembre 2015 qui définit le fractionnement des dépenses comme tout procédé par lequel les dépenses relatives aux prestations des biens, des services ou des travaux de même nature ou de même objet sont engagées par un codonataire pour un même service ou une même unité fonctionnelle et dont le montant cumulé au cours de l’année budgétaire atteint ou dépasse les signes de passation de marché public.
Lutte contre la corruption : Le populiste Clément Dembélé sera-t-il pris dans son propre jeu ? | maliweb.net -
- Vous consentez à vos trois enfants une donation-partage portant sur une partie des titres de votre société. Aux termes de cette donation l'enfant repreneur se voit attribuer tous les titres de la société objet de la donation, mais à charge pour lui de verser une soulte correspondant à la part leur revenant. Exemple, si vous avez 3 enfants et si l'enfant repreneur reçoit des titres d'une valeur de 900, il devra verser à chacun des autres codonataires une somme de 300. Cette soulte pourra être stipulée payable sous un certain délai. Vous avez bien respecté un équilibre total entre vos enfants.
Les Echos — Le « family buy out » (FBO) pour une transmission d'entreprise familiale réussie | Les Echos
Traductions du mot « codonataire »
| Langue | Traduction |
|---|---|
| Anglais | co-partner |
| Espagnol | copartícipe |
| Italien | consocio |
| Allemand | teilhaber |
| Chinois | 合作者 |
| Arabe | معون |
| Portugais | parceiro |
| Russe | со-партнер |
| Japonais | 共同パートナー |
| Basque | co-bazkide |
| Corse | co-cumpagnu |