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Clause léonine
Sommaire
- Définitions de « clause léonine »
- Étymologie de « clause léonine »
- Fréquence d'apparition du mot « clause léonine » dans le journal Le Monde
- Évolution historique de l’usage du mot « clause léonine »
- Citations contenant le mot « clause léonine »
- Combien de points fait le mot clause léonine au Scrabble ?
| Variantes | Singulier | Pluriel |
|---|---|---|
| Féminin | clause léonine | clauses léonines |
Définitions de « clause léonine »
Wiktionnaire
Locution nominale - français
clause léonine \kloz le.o.nin\ féminin
- (Droit) Clause qui attribue à un cocontractant des droits absolument disproportionnés par rapport à ses obligations.
Étymologie de « clause léonine »
- Composé de clause et de léonine.
Fréquence d'apparition du mot « clause léonine » dans le journal Le Monde
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Évolution historique de l’usage du mot « clause léonine »
Source : Google Books Ngram Viewer, application linguistique permettant d’observer l’évolution au fil du temps du nombre d'occurrences d’un ou de plusieurs mots dans les textes publiés.
Citations contenant le mot « clause léonine »
-
Le droit OHADA ne réglemente pas expressément cette opération ; néanmoins, rien ne s'oppose à ce qu'elle puisse être réalisée par le biais de conventions extra statutaires. Dès lors, le grief de clause léonine peut bien être pertinent. Est, en effet considérée comme clause léonine par le législateur OHADA et comme telle réputée non écrite, « la stipulation attribuant à un associé la totalité du profit procuré par la société ou l'exonérant de la totalité des pertes, celle excluant un associé totalement du profit en mettant à sa charge la totalité des pertes (...) » (AUSCGIE, art. 54 (ancien et nouveau) et C. civ., art. 1844-1).
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La clause léonine libère totalement une partie à un contrat de ses obligations. Cette stipulation provoque un déséquilibre significatif entre les parties. Comment fonctionne la clause léonine, et quelles sont ses conséquences en droit du travail ?
Clause léonine : définition et conséquence
Combien de points fait le mot clause léonine au Scrabble ?
Nombre de points du mot clause léonine au scrabble : 14 points