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Clause de revoyure
[kloz dœ rœvwajyr]
Définitions de « clause de revoyure »
Clause de revoyure - Locution nominale
- Clause de revoyure — définition française (sens 1, locution nominale)
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(Droit) Engagement qui fixe le motif ou le délai avant une prochaine rencontre entre les parties signataires.
Le Monténégro a obtenu une surreprésentation par rapport à son poids démographique dans ce nouvel État, par ailleurs une clause de revoyure prévoit que cette union fédérale pourra être remise en cause par référendum […].
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(Politique) Formule par laquelle l’exécutif s’engage devant le parlement à réexaminer des dispositions législatives ou réglementaires, au terme d’une période d’expérimentation fixée par la loi.
Nous avons fixé une clause de revoyure le 7 janvier pour voir si les conditions épidémiologiques se stabilisent et s’améliorent.
Étymologie de « clause de revoyure »
Usage du mot « clause de revoyure »
Évolution historique de l’usage du mot « clause de revoyure » depuis 1800
Fréquence d'apparition du mot « clause de revoyure » dans le journal Le Monde depuis 1945
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Citations contenant le mot « clause de revoyure »
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Qu’en est-il de la formule «clause de revoyure», utilisée dans le domaine juridique? Ses origines ne sont pas précisément établies. Cette clause prévoit de fixer un délai avant une prochaine rencontre entre deux ou plusieurs parties, pour réexaminer une décision législative ou réglementaire.
LEFIGARO — D’où vient le mot «revoyure»? -
Selon Franck Goulette, délégué syndical Valéothermique, dans le cadre de la NAO (Négociation Annuelle Obligatoire), les salariés demandent une augmentation 2,8 % pour toutes les catégories avec un talon (augmentation minimum) de 100 € pour les salaires inférieurs à 3 500 €. S’ajoute dans les demandes une clause de revoyure début juillet 2022.
actu.fr — Valéo : après le site de Sablé-sur-Sarthe, les salariés de La Suze en grève | Les Nouvelles de Sablé -
Mais finalement, aucune décision n’a encore été prise. Lors des débats, mardi soir à l’Assemblée nationale, concernant le projet de loi de sortie progressive de l’état d’urgence modifié et son controversé « pass sanitaire », le groupe centriste n’a pas eu gain de cause à ce stade. Il a tout de même obtenu du gouvernement la promesse au secteur de la nuit d’une « clause de revoyure » en juin.
SudOuest.fr — Quand rouvriront les discothèques ? Une « clause de revoyure » en juin et l’hypothèse du pass sanitaire -
Comme évoqué, il y aura une clause de revoyure après 12 mois et Netflix compterait bien profiter de cette période afin de renégocier sa fenêtre de diffusion. Actuellement, le leader de la SVoD bénéficie d’une fenêtre à 15 mois, mais la plateforme souhaiterait un délai plus court, selon Variety. Netflix rêverait de faire passer cette fenêtre à 12 mois lors des prochaines négociations l’an prochain.
alloforfait.fr — Chronologie des médias : les différents acteurs ne sont pas forcément d'accord - alloforfait.fr -
Le “forfait dépendance lourd”, négocié en 2019 - facturé 28,70 euros par jour quel que soit le nombre de passages quotidiens au domicile - , coûte en effet beaucoup plus cher que prévu. En conséquence, les infirmiers sont aujourd’hui sommés de rendre 120 millions d’euros, au titre d’une clause de revoyure activée par l’Assurance maladie. Celle-ci réclamant des “mesures correctrices” afin de limiter les frais.
egora.fr — Forfait dépendance lourd : sommés de rembourser une partie des financements, les infirmiers libéraux protestent | egora.fr -
La loi d’avenir agricole parle elle de "fluctuations de cours", incluant donc à la fois les hausses et les baisses de cours des matières premières. C’est elle qui fixe la clause de revoyure. Mais c’est loi Hamon qui prévoit la liste des produits concernés par cette clause de revoyure ! Les textes s’empilent, mais le décret découlant de la loi Hamon prévoyant la clause de renégociation est le plus précis.
lsa-conso.fr — Négociations commerciales : la liste des... -
Interrogé par l'AFP, l'entourage d'Emmanuel Macron a précisé qu'il ne s'agissait "pas d'une date de réouverture mais d'une clause de revoyure prévue autour de cette date". Les discussions sont "en cours avec le secteur".
Franceinfo — Déconfinement : Emmanuel Macron donne "rendez-vous le 21 juin" pour évoquer la situation des discothèques -
Le texte de loi actant ce report prévoit une clause de revoyure. Elle doit intervenir dans quelques jours. Un avis du conseil scientifique est attendu au plus tard le 1er avril afin d’évaluer « les risques sanitaires à prendre en compte » et « les adaptations nécessaires à la tenue des élections et des campagnes électorales les précédant ». Selon le Parisien, ce rapport déterminant pour la tenue du scrutin devrait être remis au Premier ministre, Jean Castex, ce dimanche.
Made in Marseille — Vers un nouveau report des élections départementales et régionales ?